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TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique"

80 % d'aide LEADER pour vos projets transition systémique en Bourgogne du sud.

En bref

Subvention LEADER 80 % pour la transition systémique (économie circulaire, R&D environnementale, forêt).

Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Pour qui
Collectivités, EPCI, GIP, chambres consulaires, structures coopératives et PME au sens communautaire sur un GAL LEADER en Nièvre ou Saône-et-Loire.
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
31 décembre 2027
Où déposer
Union européenne

Fiche mise à jour le 9 mai 2026

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Collectivités, EPCI, GIP, chambres consulaires, structures coopératives et PME au sens communautaire sur un GAL LEADER en Nièvre ou Saône-et-Loire.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 80 % des dépenses éligibles
  • Ressourceries et économie circulaire ciblées
  • Label « végétal local » et graines naturelles
  • R&D et vulgarisation environnementale
  • Gestion forestière durable financée

Qui est concerné ?

  • Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes
  • Chambres consulaires et offices de tourisme
  • Structures coopératives et PME au sens communautaire
  • Établissements publics agricoles et forestiers, fondations

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Émergence de tiers-lieux et nouveaux modèles économiques
  • Réhabilitation de locaux pour activités de proximité
  • Transition numérique des entreprises locales
  • Ressourceries, reconditionnement, réparation et valorisation des déchets
  • R&D et vulgarisation sur l'usage durable des ressources
  • Label « végétal local » et gestion forestière durable
  • Études sur les habitats naturels et bilan carbone

Quelles sont les conditions ?

  • Projet sur un GAL LEADER en Nièvre ou Saône-et-Loire
  • Caractère systémique et capitalisation valorisés
  • Sélection en Comité de programmation du GAL

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Identifier le GAL compétent

    Contacter le PETR/syndicat mixte porteur du GAL LEADER en Nièvre ou Saône-et-Loire.

  2. 02

    Cadrer la dimension transition

    Démontrer le caractère systémique : nouveaux modèles, mise en réseau, diffusion.

  3. 03

    Déposer sur PAC FEADER BFC

    Déposer le dossier sur le portail FEADER Bourgogne-Franche-Comté après visa du GAL.

  4. 04

    Comité de programmation

    Le Comité du GAL sélectionne ; convention puis paiement sur factures acquittées.

Conseil d’expert

Sur ce dispositif, le mot-clé qui débloque le Comité est « capitalisation » : ne présentez pas un projet isolé, montrez comment les résultats seront mutualisés, partagés ou démontrés à d'autres acteurs. Pour la R&D, joignez une lettre d'engagement d'un laboratoire ou d'une école d'ingénieurs pour la valorisation scientifique des résultats.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER "Enclencher la transition systémique" ?
Collectivités, établissements publics, associations, GIP, PME et exploitants agricoles implantés sur les GAL Nièvre (58) et Saône-et-Loire (71). Les particuliers et micro-entreprises ne sont éligibles qu'en actions groupées.
Quel est le montant de la subvention LEADER transition systémique ?
Subvention représentant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER. Le montant final dépend du projet et du plan de financement validé par le GAL.
Quelles dépenses sont éligibles à cette aide LEADER ?
Tiers-lieux, ressourceries, réhabilitation de locaux, transition numérique, R&D environnementale, gestion forestière durable et valorisation des déchets. Investissements et études sont éligibles.
Comment déposer une demande pour cette aide LEADER en Nièvre ?
Le dossier se dépose auprès du GAL LEADER Nièvre/Saône-et-Loire, qui pré-instruit puis présente le projet au Comité de programmation. Contact en amont fortement recommandé.
Cette aide LEADER est-elle cumulable avec d'autres financements ?
Oui, le LEADER intervient en cofinancement et est cumulable avec d'autres dispositifs publics, dans le respect des règles d'aides d'État et du plafond de 80 % d'aides publiques.

Lien officiel · gratuit

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

Parc naturel régional du Morvan

03 86 78 79 00

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 février 2026.

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