Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique"
80 % d'aide LEADER pour vos projets transition systémique en Bourgogne du sud.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, EPCI, GIP, chambres consulaires, structures coopératives et PME au sens communautaire sur un GAL LEADER en Nièvre ou Saône-et-Loire.
Points clés
- Subvention 80 % des dépenses éligibles
- Ressourceries et économie circulaire ciblées
- Label « végétal local » et graines naturelles
- R&D et vulgarisation environnementale
- Gestion forestière durable financée
Qui est concerné ?
- Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes
- Chambres consulaires et offices de tourisme
- Structures coopératives et PME au sens communautaire
- Établissements publics agricoles et forestiers, fondations
Opérations éligibles
- Émergence de tiers-lieux et nouveaux modèles économiques
- Réhabilitation de locaux pour activités de proximité
- Transition numérique des entreprises locales
- Ressourceries, reconditionnement, réparation et valorisation des déchets
- R&D et vulgarisation sur l'usage durable des ressources
- Label « végétal local » et gestion forestière durable
- Études sur les habitats naturels et bilan carbone
Conditions
- Projet sur un GAL LEADER en Nièvre ou Saône-et-Loire
- Caractère systémique et capitalisation valorisés
- Sélection en Comité de programmation du GAL
Conseil d’expert
Sur ce dispositif, le mot-clé qui débloque le Comité est « capitalisation » : ne présentez pas un projet isolé, montrez comment les résultats seront mutualisés, partagés ou démontrés à d'autres acteurs. Pour la R&D, joignez une lettre d'engagement d'un laboratoire ou d'une école d'ingénieurs pour la valorisation scientifique des résultats.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Parc naturel régional du Morvan
03 86 78 79 00
À explorer
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Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau
Subvention dont le montant dépend du projet (étude ou investissement).
Aide à l'accélération des économies d’eau et à la réduction des prélèvements
Subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, montant dépendant du projet.
Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau
Subvention dont le montant dépend du projet.