Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique"
80 % d'aide LEADER pour vos projets transition systémique en Bourgogne du sud.
Données vérifiées le 11 février 2026
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, cofinancée par le FEADER.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, EPCI, GIP, chambres consulaires, structures coopératives et PME au sens communautaire sur un GAL LEADER en Nièvre ou Saône-et-Loire.
Points clés
- Subvention 80 % des dépenses éligibles
- Ressourceries et économie circulaire ciblées
- Label « végétal local » et graines naturelles
- R&D et vulgarisation environnementale
- Gestion forestière durable financée
Qui est concerné ?
- Collectivités, EPCI, GIP, syndicats mixtes
- Chambres consulaires et offices de tourisme
- Structures coopératives et PME au sens communautaire
- Établissements publics agricoles et forestiers, fondations
Opérations éligibles
- Émergence de tiers-lieux et nouveaux modèles économiques
- Réhabilitation de locaux pour activités de proximité
- Transition numérique des entreprises locales
- Ressourceries, reconditionnement, réparation et valorisation des déchets
- R&D et vulgarisation sur l'usage durable des ressources
- Label « végétal local » et gestion forestière durable
- Études sur les habitats naturels et bilan carbone
Conditions
- Projet sur un GAL LEADER en Nièvre ou Saône-et-Loire
- Caractère systémique et capitalisation valorisés
- Sélection en Comité de programmation du GAL
Conseil d’expert
Sur ce dispositif, le mot-clé qui débloque le Comité est « capitalisation » : ne présentez pas un projet isolé, montrez comment les résultats seront mutualisés, partagés ou démontrés à d'autres acteurs. Pour la R&D, joignez une lettre d'engagement d'un laboratoire ou d'une école d'ingénieurs pour la valorisation scientifique des résultats.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du LEADER "Enclencher la transition systémique" ?
Quel est le montant de la subvention LEADER transition systémique ?
Quelles dépenses sont éligibles à cette aide LEADER ?
Comment déposer une demande pour cette aide LEADER en Nièvre ?
Cette aide LEADER est-elle cumulable avec d'autres financements ?
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Parc naturel régional du Morvan
03 86 78 79 00
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 11 février 2026.
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Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de l'impôt sur les bénéfices
Exonération totale 5 ans, puis abattement 60 % (an 6), 40 % (an 7), 20 % (an 8) sur l'impôt sur les bénéfices.
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
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Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau
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