Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité

Pour qui ?

Petites entreprises commerciales et artisanales de proximité, périmètre ORT ou centres de villages CCSN, CA < 1 M€, surface < 400 m².

Points clés

• Subvention 20 % HT plafonnée à 5 000 €
• Énergie, accessibilité, sécurité, vitrine
• Périmètre ORT et centres de villages
• Surface < 400 m², CA < 1 M€
• Saisonniers et ZAE exclus

Qui est concerné ?

• Petites entreprises commerciales et artisanales
• Services de proximité aux particuliers
• Implantées en périmètre ORT (Decize, La Machine, Imphy, Saint-Léger-des-Vignes)
• Implantées en centre-village des 16 communes CCSN
• CA < 1 M€, surface < 400 m²

Opérations éligibles

• Rénovation énergétique et isolation par l'extérieur
• Mise aux normes accessibilité PMR
• Mise aux normes sécurité (incendie, électrique, sanitaire)
• Embellissement extérieur, devanture, enseigne, luminaire
• Second œuvre (électricité, plomberie, menuiserie, chauffage, climatisation)
• Menuiseries extérieures (portes, vitrine)
• Sécurisation : rideaux de fer, vidéo-protection

Conditions

• Petite entreprise commerciale ou artisanale de service de proximité
• Implantation en périmètre ORT ou centre-village CCSN
• À jour fiscalement et socialement
• CA < 1 M€
• Surface de vente < 400 m²
• Clientèle principale : consommateurs finaux
• Hors activité saisonnière
• Création en ZAE exclue