Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité
Captez 20 % de vos travaux de rénovation, devanture ou mise aux normes, jusqu'à 5 000 €.
En bref
Subvention pour rénover et moderniser un commerce de proximité (énergie, normes, vitrine).
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
- Pour qui
- Petites entreprises commerciales et artisanales de proximité, périmètre ORT ou centres de villages CCSN, CA < 1 M€, surface < 400 m².
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Sud Nivernais
Données vérifiées le 11 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Petites entreprises commerciales et artisanales de proximité, périmètre ORT ou centres de villages CCSN, CA < 1 M€, surface < 400 m².
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % HT plafonnée à 5 000 €
- Énergie, accessibilité, sécurité, vitrine
- Périmètre ORT et centres de villages
- Surface < 400 m², CA < 1 M€
- Saisonniers et ZAE exclus
Qui est concerné ?
- Petites entreprises commerciales et artisanales
- Services de proximité aux particuliers
- Implantées en périmètre ORT (Decize, La Machine, Imphy, Saint-Léger-des-Vignes)
- Implantées en centre-village des 16 communes CCSN
- CA < 1 M€, surface < 400 m²
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Rénovation énergétique et isolation par l'extérieur
- Mise aux normes accessibilité PMR
- Mise aux normes sécurité (incendie, électrique, sanitaire)
- Embellissement extérieur, devanture, enseigne, luminaire
- Second œuvre (électricité, plomberie, menuiserie, chauffage, climatisation)
- Menuiseries extérieures (portes, vitrine)
- Sécurisation : rideaux de fer, vidéo-protection
Quelles sont les conditions ?
- Petite entreprise commerciale ou artisanale de service de proximité
- Implantation en périmètre ORT ou centre-village CCSN
- À jour fiscalement et socialement
- CA < 1 M€
- Surface de vente < 400 m²
- Clientèle principale : consommateurs finaux
- Hors activité saisonnière
- Création en ZAE exclue
Comment faire la demande ?
- 01
Confirmer le périmètre ORT ou centre-village
Vérifier auprès de j.ferre@ccsn.fr que votre adresse relève d'un périmètre ORT (Decize, Imphy, La Machine, Saint-Léger-des-Vignes) ou d'un centre-village éligible.
- 02
Cadrer le programme travaux
Identifier les volets prioritaires : rénovation énergétique, accessibilité PMR, sécurité, embellissement extérieur et vitrine.
- 03
Préparer le dossier
K-bis/RNE, dernier bilan (CA < 1 M€), devis HT, attestations URSSAF/fiscales, plan d'accessibilité si applicable.
- 04
Déposer la demande
Envoyer à j.ferre@ccsn.fr ou 03 86 77 09 45 (Decize) avant tout engagement de dépense. Règlement officiel sur ccsn.fr.
Conseil d’expert
L'aide cumule mises aux normes accessibilité ET sécurité ET énergie sur un même dossier : groupez vos travaux pour saturer le plafond de 5 000 € sur une seule instruction plutôt que d'éparpiller. Pour les commerces > 200 m² en ORT, demandez en parallèle l'OCMACS (id référencé en cumulable) — vous pouvez stack jusqu'à 20 000 € d'aides directes sur le même projet de modernisation. Cumulez avec MaPrimeRénov' Pro sur le volet énergétique pour optimiser au-delà du plafond local.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la modernisation des commerces CCSN ?
Qui peut bénéficier ?
Quels travaux sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Sud Nivernais
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 septembre 2026.
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