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Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité

Captez 20 % de vos travaux de rénovation, devanture ou mise aux normes, jusqu'à 5 000 €.

Données vérifiées le 22 septembre 2025

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Petites entreprises commerciales et artisanales de proximité, périmètre ORT ou centres de villages CCSN, CA < 1 M€, surface < 400 m².

Points clés

  • Subvention 20 % HT plafonnée à 5 000 €
  • Énergie, accessibilité, sécurité, vitrine
  • Périmètre ORT et centres de villages
  • Surface < 400 m², CA < 1 M€
  • Saisonniers et ZAE exclus

Qui est concerné ?

  • Petites entreprises commerciales et artisanales
  • Services de proximité aux particuliers
  • Implantées en périmètre ORT (Decize, La Machine, Imphy, Saint-Léger-des-Vignes)
  • Implantées en centre-village des 16 communes CCSN
  • CA < 1 M€, surface < 400 m²

Opérations éligibles

  • Rénovation énergétique et isolation par l'extérieur
  • Mise aux normes accessibilité PMR
  • Mise aux normes sécurité (incendie, électrique, sanitaire)
  • Embellissement extérieur, devanture, enseigne, luminaire
  • Second œuvre (électricité, plomberie, menuiserie, chauffage, climatisation)
  • Menuiseries extérieures (portes, vitrine)
  • Sécurisation : rideaux de fer, vidéo-protection

Conditions

  • Petite entreprise commerciale ou artisanale de service de proximité
  • Implantation en périmètre ORT ou centre-village CCSN
  • À jour fiscalement et socialement
  • CA < 1 M€
  • Surface de vente < 400 m²
  • Clientèle principale : consommateurs finaux
  • Hors activité saisonnière
  • Création en ZAE exclue

Conseil d’expert

L'aide cumule mises aux normes accessibilité ET sécurité ET énergie sur un même dossier : groupez vos travaux pour saturer le plafond de 5 000 € sur une seule instruction plutôt que d'éparpiller. Pour les commerces > 200 m² en ORT, demandez en parallèle l'OCMACS (id référencé en cumulable) — vous pouvez stack jusqu'à 20 000 € d'aides directes sur le même projet de modernisation. Cumulez avec MaPrimeRénov' Pro sur le volet énergétique pour optimiser au-delà du plafond local.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à la modernisation des commerces CCSN ?
La subvention couvre 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Qui peut bénéficier ?
Les petites entreprises commerciales et artisanales de services de proximité aux particuliers, implantées ou en cours d'implantation en périmètre ORT (Decize, Imphy, La Machine, Saint-Léger-des-Vignes) ou centre-village des autres communes CCSN, avec un CA < 1 M€ et une surface < 400 m². Les saisonniers et les créations en ZAE sont exclus.
Quels travaux sont éligibles ?
Rénovation énergétique, accessibilité PMR, mises aux normes sécurité/électrique/sanitaire, embellissement extérieur (devanture, enseigne, vitrine), second œuvre, menuiseries extérieures et sécurisation (rideaux, vidéo-protection).

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Sud Nivernais

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.