Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2030

Aide à la dépollution industrielle

Cofinancement Seine-Normandie pour vos études ou travaux anti-pollution (technologies propres, traitement, micropolluants).

Données vérifiées le 5 mars 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises industrielles et artisanales (PME, ETI, grandes entreprises) en bassin Seine-Normandie portant un projet de dépollution.

Points clés

  • Subvention sur projet (montant variable)
  • Études : diagnostic, faisabilité, essais pilotes
  • Travaux : technologies propres, épuration
  • Programme 2025-2030 Seine-Normandie
  • Mesures d'urgence post-aléa climatique acceptées

Qui est concerné ?

  • Entreprises industrielles
  • PME, ETI et grandes entreprises
  • Entreprises artisanales (bâtiment, fabrication, alimentation, services, métiers d'art)
  • Agro-alimentaire

Opérations éligibles

  • Études générales, d'orientation, diagnostic, faisabilité, essais pilotes
  • Études de réhabilitation des sites pollués et sédiments de dragage
  • Technologies propres : modification du process pour éviter la pollution
  • Travaux d'épuration (collecte, prétraitement, stations de traitement)
  • Déplacement de point de rejet ou zones de rejet végétalisées
  • Réduction des micropolluants (rejets directs ou raccordés, atmosphériques)
  • Centres collectifs de regroupement / valorisation d'effluents concentrés
  • Gestion à la source des pluies courantes
  • Mesures d'urgence post-aléa climatique sur installations d'épuration

Conditions

  • Activité économique industrielle ou artisanale
  • Pour les sites < 2 ans : aller au-delà de la réglementation
  • Cible : micropolluants qualifiant l'état chimique ou écologique des masses d'eau

Conseil d’expert

Pour les sites de moins de 2 ans, l'aide ne finance QUE la part qui va au-delà du minimum réglementaire — chiffrez explicitement le delta (technologies propres versus solution conforme standard). Et pour les micropolluants : un dossier qui ne cible PAS un polluant qualifiant l'état chimique d'une masse d'eau (substances prioritaires DCE) passe rarement, alors qu'un dossier centré sur ces substances ressort souvent à un taux fort.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à la dépollution industrielle Seine-Normandie ?
Le montant est variable et dépend du projet, de la nature des polluants ciblés, des charges évitées et du périmètre étude/travaux.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les entreprises industrielles et artisanales (PME, ETI, grandes entreprises) du bassin Seine-Normandie : Île-de-France, Normandie, Picardie, Champagne.
Quelles opérations sont financées ?
Les études (orientation, diagnostic, faisabilité, essais pilotes), les travaux de technologies propres, d'épuration, de réduction des micropolluants, de gestion des pluies courantes et de centres collectifs de valorisation d'effluents.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Normandie
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2030

Contact

Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction territoriale et maritime des rivières de Basse Normandie

02 31 46 20 20

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 5 mars 2026.

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