Aide à la dépollution industrielle
Cofinancement Seine-Normandie pour vos études ou travaux anti-pollution (technologies propres, traitement, micropolluants).
En bref
Subvention pour études et travaux de dépollution industrielle en bassin Seine-Normandie.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du projet.
- Pour qui
- Entreprises industrielles et artisanales (PME, ETI, grandes entreprises) en bassin Seine-Normandie portant un projet de dépollution.
- Territoire
- Normandie
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Où déposer
- Agence de l'Eau Seine-Normandie
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles et artisanales (PME, ETI, grandes entreprises) en bassin Seine-Normandie portant un projet de dépollution.
Quels sont les points clés ?
- Subvention sur projet (montant variable)
- Études : diagnostic, faisabilité, essais pilotes
- Travaux : technologies propres, épuration
- Programme 2025-2030 Seine-Normandie
- Mesures d'urgence post-aléa climatique acceptées
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles
- PME, ETI et grandes entreprises
- Entreprises artisanales (bâtiment, fabrication, alimentation, services, métiers d'art)
- Agro-alimentaire
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Études générales, d'orientation, diagnostic, faisabilité, essais pilotes
- Études de réhabilitation des sites pollués et sédiments de dragage
- Technologies propres : modification du process pour éviter la pollution
- Travaux d'épuration (collecte, prétraitement, stations de traitement)
- Déplacement de point de rejet ou zones de rejet végétalisées
- Réduction des micropolluants (rejets directs ou raccordés, atmosphériques)
- Centres collectifs de regroupement / valorisation d'effluents concentrés
- Gestion à la source des pluies courantes
- Mesures d'urgence post-aléa climatique sur installations d'épuration
Quelles sont les conditions ?
- Activité économique industrielle ou artisanale
- Pour les sites < 2 ans : aller au-delà de la réglementation
- Cible : micropolluants qualifiant l'état chimique ou écologique des masses d'eau
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer le périmètre
Choisir entre étude amont (orientation, diagnostic, essais pilotes), travaux de réduction à la source (technologies propres) ou travaux d'épuration aval.
- 02
Aligner sur la réglementation
Vérifier que votre projet va AU-DELÀ des exigences réglementaires si vous êtes une installation nouvelle (< 2 ans) — c'est obligatoire pour rester éligible.
- 03
Contacter votre Direction territoriale
Seine-Amont 03 86 83 16 50, Seine-Aval 02 35 63 61 30, Vallées d'Oise 03 44 30 41 00, Vallées de Marne 03 26 66 25 75, IDF 01 41 20 16 00, Basse-Normandie 02 31 46 20 20.
- 04
Déposer la demande
Constituer le dossier (état initial des rejets, devis, gains attendus en charges polluantes, indicateurs micropolluants) auprès de votre Direction territoriale.
Conseil d’expert
Pour les sites de moins de 2 ans, l'aide ne finance QUE la part qui va au-delà du minimum réglementaire — chiffrez explicitement le delta (technologies propres versus solution conforme standard). Et pour les micropolluants : un dossier qui ne cible PAS un polluant qualifiant l'état chimique d'une masse d'eau (substances prioritaires DCE) passe rarement, alors qu'un dossier centré sur ces substances ressort souvent à un taux fort.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la dépollution industrielle Seine-Normandie ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quelles opérations sont financées ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Agence de l'Eau Seine-Normandie
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Financeur
- Agence de l'Eau Seine-Normandie
Contact
Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction territoriale et maritime des rivières de Basse Normandie
02 31 46 20 20
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 mars 2026.
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