Aide à la dépollution industrielle

Pour qui ?

Entreprises industrielles et artisanales (PME, ETI, grandes entreprises) en bassin Seine-Normandie portant un projet de dépollution.

Points clés

• Subvention sur projet (montant variable)
• Études : diagnostic, faisabilité, essais pilotes
• Travaux : technologies propres, épuration
• Programme 2025-2030 Seine-Normandie
• Mesures d'urgence post-aléa climatique acceptées

Qui est concerné ?

• Entreprises industrielles
• PME, ETI et grandes entreprises
• Entreprises artisanales (bâtiment, fabrication, alimentation, services, métiers d'art)
• Agro-alimentaire

Opérations éligibles

• Études générales, d'orientation, diagnostic, faisabilité, essais pilotes
• Études de réhabilitation des sites pollués et sédiments de dragage
• Technologies propres : modification du process pour éviter la pollution
• Travaux d'épuration (collecte, prétraitement, stations de traitement)
• Déplacement de point de rejet ou zones de rejet végétalisées
• Réduction des micropolluants (rejets directs ou raccordés, atmosphériques)
• Centres collectifs de regroupement / valorisation d'effluents concentrés
• Gestion à la source des pluies courantes
• Mesures d'urgence post-aléa climatique sur installations d'épuration

Conditions

• Activité économique industrielle ou artisanale
• Pour les sites < 2 ans : aller au-delà de la réglementation
• Cible : micropolluants qualifiant l'état chimique ou écologique des masses d'eau