Aide à la dépollution industrielle
Cofinancement Seine-Normandie pour vos études ou travaux anti-pollution (technologies propres, traitement, micropolluants).
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles et artisanales (PME, ETI, grandes entreprises) en bassin Seine-Normandie portant un projet de dépollution.
Points clés
- Subvention sur projet (montant variable)
- Études : diagnostic, faisabilité, essais pilotes
- Travaux : technologies propres, épuration
- Programme 2025-2030 Seine-Normandie
- Mesures d'urgence post-aléa climatique acceptées
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles
- PME, ETI et grandes entreprises
- Entreprises artisanales (bâtiment, fabrication, alimentation, services, métiers d'art)
- Agro-alimentaire
Opérations éligibles
- Études générales, d'orientation, diagnostic, faisabilité, essais pilotes
- Études de réhabilitation des sites pollués et sédiments de dragage
- Technologies propres : modification du process pour éviter la pollution
- Travaux d'épuration (collecte, prétraitement, stations de traitement)
- Déplacement de point de rejet ou zones de rejet végétalisées
- Réduction des micropolluants (rejets directs ou raccordés, atmosphériques)
- Centres collectifs de regroupement / valorisation d'effluents concentrés
- Gestion à la source des pluies courantes
- Mesures d'urgence post-aléa climatique sur installations d'épuration
Conditions
- Activité économique industrielle ou artisanale
- Pour les sites < 2 ans : aller au-delà de la réglementation
- Cible : micropolluants qualifiant l'état chimique ou écologique des masses d'eau
Conseil d’expert
Pour les sites de moins de 2 ans, l'aide ne finance QUE la part qui va au-delà du minimum réglementaire — chiffrez explicitement le delta (technologies propres versus solution conforme standard). Et pour les micropolluants : un dossier qui ne cible PAS un polluant qualifiant l'état chimique d'une masse d'eau (substances prioritaires DCE) passe rarement, alors qu'un dossier centré sur ces substances ressort souvent à un taux fort.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Agence de l'Eau Seine-Normandie, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Financeur
- Agence de l'Eau Seine-Normandie
Contact
Agence de l'Eau Seine-Normandie - Direction territoriale et maritime des rivières de Basse Normandie
02 31 46 20 20
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