Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
Cofinancement Artois-Picardie pour séparer vos réseaux ou infiltrer vos eaux pluviales à la source.
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises (RNE) industrielles/commerciales/artisanales, chambres consulaires, collectivités, associations en bassin Artois-Picardie.
Points clés
- Subvention sur projet (montant variable)
- Séparation réseaux EU/EP éligible
- Stockage, traitement, infiltration soutenus
- Opérations collectives + achats groupés
- Programme 2025-2030 Artois-Picardie
Qui est concerné ?
- Entreprises immatriculées au RNE
- Chambres consulaires et organismes représentatifs (industrie, commerce, artisanat)
- Collectivités territoriales
- Associations
Opérations éligibles
- Études préalables aux investissements EP
- Études générales de déraccordement sur une zone géographique
- Travaux : séparation des réseaux eaux résiduaires/pluviales
- Travaux : collecte des eaux de ruissellement
- Travaux : stockage et traitement des eaux pluviales
- Travaux : dispositifs d'infiltration et leur végétalisation
- Travaux : dispositifs de protection
- Opérations collectives : animation + équipements collectifs et achats groupés
Conditions
- Pour entreprises : immatriculation au RNE
- Conformité à la délibération CA 24-A-062 de l'Agence Artois-Picardie
Conseil d’expert
Si vous êtes plusieurs entreprises sur une même zone d'activité (gestion des eaux par grand bassin de rétention commun, par exemple), passez en opération collective : l'animation est financée séparément, l'aide aux équipements collectifs est plus généreuse que des dossiers individuels et la communauté de communes peut porter le dossier.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Agence de l'Eau Artois-Picardie, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Financeur
- Agence de l'Eau Artois-Picardie
Contact
Agence de l'Eau Artois-Picardie - Mission Mer du Nord (Douai)
03 27 99 90 00
À explorer
Aides similaires
Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente
20 % HT pour 3 000 à 30 000 € d'investissement, soit 600 à 6 000 €. Cumul aides publiques plafonné à 80 %.
Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanaux/commerciaux/de services (REHA)
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, de 400 à 3 000 € HT (dépenses entre 2 000 et 30 000 €).
Aide à l'aménagement d'un local commercial
Subvention de 40 % des dépenses éligibles HT, soit 800 à 2 000 € pour des travaux de 2 000 à 5 000 € HT. Une seule aide tous les 3 ans.
Aide à la mobilité
20 % HT pour un investissement de 3 000 à 30 000 €, soit une aide de 600 € à 6 000 €.
Aide à la mobilité des artisans
Subvention de 20 % des investissements HT, plafonnée à 5 000 €.
Aide à la reprise d'entreprise
Subvention de 15 % des dépenses éligibles (10 % pour les véhicules électriques), plafonnée à 9 000 €.
Aide à l'embauche en Contrat Initiative Emploi (CIE)
Subvention de 36,20 % du SMIC horaire brut, soit jusqu'à 6 708,87 € pour 12 mois en CDI (ou 6 mois en CDD), dans la limite de 30 h/semaine prises en charge.
Aide à l’investissement immobilier
Subvention 5 % des dépenses, 500 à 5 000 €. Bonus durable 500 €, emploi CDI 1 000 €, apprenti et insertion 500 € chacun.