Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales
Cofinancement Artois-Picardie pour séparer vos réseaux ou infiltrer vos eaux pluviales à la source.
En bref
Subvention pour études, travaux et opérations collectives de gestion des eaux pluviales en bassin Artois-Picardie.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du projet.
- Pour qui
- Entreprises (RNE) industrielles/commerciales/artisanales, chambres consulaires, collectivités, associations en bassin Artois-Picardie.
- Territoire
- Hauts-de-France
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Où déposer
- Agence de l'Eau Artois-Picardie
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises (RNE) industrielles/commerciales/artisanales, chambres consulaires, collectivités, associations en bassin Artois-Picardie.
Quels sont les points clés ?
- Subvention sur projet (montant variable)
- Séparation réseaux EU/EP éligible
- Stockage, traitement, infiltration soutenus
- Opérations collectives + achats groupés
- Programme 2025-2030 Artois-Picardie
Qui est concerné ?
- Entreprises immatriculées au RNE
- Chambres consulaires et organismes représentatifs (industrie, commerce, artisanat)
- Collectivités territoriales
- Associations
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Études préalables aux investissements EP
- Études générales de déraccordement sur une zone géographique
- Travaux : séparation des réseaux eaux résiduaires/pluviales
- Travaux : collecte des eaux de ruissellement
- Travaux : stockage et traitement des eaux pluviales
- Travaux : dispositifs d'infiltration et leur végétalisation
- Travaux : dispositifs de protection
- Opérations collectives : animation + équipements collectifs et achats groupés
Quelles sont les conditions ?
- Pour entreprises : immatriculation au RNE
- Conformité à la délibération CA 24-A-062 de l'Agence Artois-Picardie
Comment faire la demande ?
- 01
Audit du système EP
Cartographier vos eaux pluviales (surfaces collectées, points de rejet, raccordement) et identifier les axes d'action (déraccordement, séparation, infiltration).
- 02
Choisir l'opération
Étude générale ou préalable / travaux (séparation réseaux, stockage, traitement, infiltration végétalisée, protection) / opération collective de zone d'activité.
- 03
Contacter votre Mission territoriale
Mer du Nord (Douai) 03 27 99 90 00, Picardie (Amiens) 03 22 91 94 88, Littoral (Boulogne-sur-Mer) 03 21 30 95 75.
- 04
Déposer la demande
Constituer le dossier (plans avant/après, surfaces désimperméabilisées ou stockage créé, volumes infiltrés) auprès de votre Mission.
Conseil d’expert
Si vous êtes plusieurs entreprises sur une même zone d'activité (gestion des eaux par grand bassin de rétention commun, par exemple), passez en opération collective : l'animation est financée séparément, l'aide aux équipements collectifs est plus généreuse que des dossiers individuels et la communauté de communes peut porter le dossier.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la gestion intégrée des eaux pluviales Artois-Picardie ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quels travaux sont financés ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Agence de l'Eau Artois-Picardie
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Financeur
- Agence de l'Eau Artois-Picardie
Contact
Agence de l'Eau Artois-Picardie - Mission Mer du Nord (Douai)
03 27 99 90 00
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 mars 2026.
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