Aide à la réduction des pollutions
Cofinancement Agence de l'Eau pour réduire vos rejets industriels et micropolluants à la source.
Données vérifiées le 5 mars 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises industrielles/artisanales, collectivités, associations, syndicats du bassin Adour-Garonne (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie). Hors agricole.
Points clés
- Cible : 100 masses d'eau en pression forte
- Objectif - 2 t de micropolluants industriels
- Subvention sur projet (montant variable)
- Programme Agence de l'Eau 2025-2030
- SDAGE applicable à respecter
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles, commerciales et artisanales
- Collectivités exerçant une activité économique
- Associations et syndicats
- Opérations collectives possibles
- Hors secteur agricole et élevage
Opérations éligibles
- Réduction ou suppression des pollutions à la source
- Traitement des effluents
- Maîtrise des risques de pollutions accidentelles et rejets pluviaux
- Développement de partenariats sur la dépollution
- Démarches de développement durable
Conditions
- Projet inscrit dans un programme global de dépollution
- Respect des objectifs SDAGE de la zone concernée
- Hors pollution nouvelle (création d'entreprise exclue)
- Hors renouvellement à l'identique
- Hors sites et sols pollués (orphelins, fermés, post-exploitation)
- Hors prestation de service (transport/traitement d'effluents de tiers)
- Hors études réglementaires
Conseil d’expert
Faites valider le périmètre AVEC l'unité territoriale avant dépôt — un dossier d'investissement de renouvellement à l'identique, de pollution nouvelle (création) ou de site orphelin est systématiquement rejeté. Cumulez avec l'Aide aux opérations collectives Adour-Garonne pour mutualiser le coût d'une plateforme de traitement si vous êtes plusieurs sur la même zone.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la réduction des pollutions Adour-Garonne ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Agence de l'Eau Adour-Garonne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Financeur
- Agence de l'Eau Adour-Garonne
Contact
Agence de l'Eau Adour-Garonne - Délégation Garonne Amont - Unité territoriale Toulouse
05 61 43 26 80
deleg-toulouse@eau-adour-garonne.frSource : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 5 mars 2026.
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