Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2030

Aide à la réduction des pollutions

Cofinancement Agence de l'Eau pour réduire vos rejets industriels et micropolluants à la source.

En bref

Subvention pour réduire les pollutions industrielles et supprimer les micropolluants en bassin Adour-Garonne.

Montant
Subvention dont le montant dépend du projet.
Pour qui
Entreprises industrielles/artisanales, collectivités, associations, syndicats du bassin Adour-Garonne (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie). Hors agricole.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
31 décembre 2030

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Entreprises industrielles/artisanales, collectivités, associations, syndicats du bassin Adour-Garonne (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie). Hors agricole.

Quels sont les points clés ?

  • Cible : 100 masses d'eau en pression forte
  • Objectif - 2 t de micropolluants industriels
  • Subvention sur projet (montant variable)
  • Programme Agence de l'Eau 2025-2030
  • SDAGE applicable à respecter

Qui est concerné ?

  • Entreprises industrielles, commerciales et artisanales
  • Collectivités exerçant une activité économique
  • Associations et syndicats
  • Opérations collectives possibles
  • Hors secteur agricole et élevage

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Réduction ou suppression des pollutions à la source
  • Traitement des effluents
  • Maîtrise des risques de pollutions accidentelles et rejets pluviaux
  • Développement de partenariats sur la dépollution
  • Démarches de développement durable

Quelles sont les conditions ?

  • Projet inscrit dans un programme global de dépollution
  • Respect des objectifs SDAGE de la zone concernée
  • Hors pollution nouvelle (création d'entreprise exclue)
  • Hors renouvellement à l'identique
  • Hors sites et sols pollués (orphelins, fermés, post-exploitation)
  • Hors prestation de service (transport/traitement d'effluents de tiers)
  • Hors études réglementaires

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cartographier vos rejets

    Identifier vos points de rejet et croiser avec la cartographie SDAGE Adour-Garonne pour vérifier que votre site est sur une masse d'eau ciblée.

  2. 02

    Construire le programme global

    Le dossier doit s'inscrire dans un PROGRAMME global de dépollution (pas une action isolée) cohérent avec les objectifs SDAGE.

  3. 03

    Contacter votre délégation

    Toulouse 05 61 43 26 80, Bordeaux 05 56 11 19 99, Brive 05 55 88 02 00, Pau 05 59 80 77 90 ou Rodez 05 65 75 56 00 selon votre territoire.

  4. 04

    Déposer sur RIVAGE

    Constituer le dossier (description du programme, devis travaux, bilan rejets) et déposer sur rivage.eau-adour-garonne.fr.

Conseil d’expert

Faites valider le périmètre AVEC l'unité territoriale avant dépôt — un dossier d'investissement de renouvellement à l'identique, de pollution nouvelle (création) ou de site orphelin est systématiquement rejeté. Cumulez avec l'Aide aux opérations collectives Adour-Garonne pour mutualiser le coût d'une plateforme de traitement si vous êtes plusieurs sur la même zone.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à la réduction des pollutions Adour-Garonne ?
Le montant est variable et dépend du projet, de sa contribution à l'objectif de bon état des masses d'eau et de l'engagement sur la suppression de micropolluants.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les personnes publiques ou privées exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale dans le bassin Adour-Garonne (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie). Le secteur agricole est exclu.
Quelles dépenses sont éligibles ?
Les investissements de réduction ou suppression des pollutions à la source, de traitement des effluents, de maîtrise des pollutions accidentelles et des rejets pluviaux, inscrits dans un programme global de dépollution.

Lien officiel · gratuit

Déposer la demande auprès de Agence de l'Eau Adour-Garonne

Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseCollectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2030

Contact

Agence de l'Eau Adour-Garonne - Délégation Garonne Amont - Unité territoriale Toulouse

05 61 43 26 80

deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 mars 2026.

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