Aide à la réduction des pollutions

Pour qui ?

Entreprises industrielles/artisanales, collectivités, associations, syndicats du bassin Adour-Garonne (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie). Hors agricole.

Points clés

• Cible : 100 masses d'eau en pression forte
• Objectif - 2 t de micropolluants industriels
• Subvention sur projet (montant variable)
• Programme Agence de l'Eau 2025-2030
• SDAGE applicable à respecter

Qui est concerné ?

• Entreprises industrielles, commerciales et artisanales
• Collectivités exerçant une activité économique
• Associations et syndicats
• Opérations collectives possibles
• Hors secteur agricole et élevage

Opérations éligibles

• Réduction ou suppression des pollutions à la source
• Traitement des effluents
• Maîtrise des risques de pollutions accidentelles et rejets pluviaux
• Développement de partenariats sur la dépollution
• Démarches de développement durable

Conditions

• Projet inscrit dans un programme global de dépollution
• Respect des objectifs SDAGE de la zone concernée
• Hors pollution nouvelle (création d'entreprise exclue)
• Hors renouvellement à l'identique
• Hors sites et sols pollués (orphelins, fermés, post-exploitation)
• Hors prestation de service (transport/traitement d'effluents de tiers)
• Hors études réglementaires