Aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes
Jusqu'à 1 000 € pour rénover votre devanture ou mettre aux normes votre local en Xaintrie Val'Dordogne.
Montant
Subvention 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €. Bonus +5 % pour les entreprises ESS. Plancher 1 000 € HT.
Pour qui ?
Entreprises inscrites au RNE, CA < 1 M€ HT, capitaux propres positifs, siège social sur la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze).
Points clés
- Subvention 20 % des dépenses
- Plafond 1 000 €
- Bonus ESS +5 %
- Plancher dépenses 1 000 € HT
- Plafond cumulé 10 000 € sur 2 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RNE
- CA annuel < 1 M€ HT
- Capitaux propres positifs
- Siège social sur la CC Xaintrie Val'Dordogne
- SCI dont le porteur détient ≥ 50 % des parts
- Exploitants agricoles en vente directe
Opérations éligibles
- Rénovation et embellissement de devantures commerciales
- Réhabilitation des enseignes
- Travaux de mise aux normes
- Maintien de l'accessibilité et sécurité des locaux
Conditions
- Plancher de dépenses 1 000 € HT
- Inscription au RNE
- Capitaux propres positifs
- Siège social sur la CC Xaintrie Val'Dordogne
- Plafond cumulé 10 000 € sur 2 ans tous dispositifs CC
Conseil d’expert
Le plafond de 1 000 € est faible mais cette aide est cumulable avec « Aide aux conseils » (500 € pour études et conseils) sur la même opération — pensez à provisionner une étude amont pour démultiplier l'enveloppe. Le bonus ESS +5 % est peu sollicité, donc valorisez votre agrément (ESUS, entreprise d'insertion) dans la note de présentation.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Xaintrie Val’Dordogne