Aide à l'immobilier - Aide sur les travaux de mise aux normes
Jusqu'à 1 000 € pour rénover votre devanture ou mettre aux normes votre local en Xaintrie Val'Dordogne.
En bref
Améliorer l'image commerciale et le patrimoine architectural via la rénovation des devantures et mise aux normes en CC
- Montant
- Subvention 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €. Bonus +5 % pour les entreprises ESS. Plancher 1 000 € HT.
- Pour qui
- Entreprises inscrites au RNE, CA < 1 M€ HT, capitaux propres positifs, siège social sur la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze).
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Xaintrie Val’Dordogne
Fiche mise à jour le 10 mai 2026
Montant
Subvention 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000 €. Bonus +5 % pour les entreprises ESS. Plancher 1 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises inscrites au RNE, CA < 1 M€ HT, capitaux propres positifs, siège social sur la CC Xaintrie Val'Dordogne (Corrèze).
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % des dépenses
- Plafond 1 000 €
- Bonus ESS +5 %
- Plancher dépenses 1 000 € HT
- Plafond cumulé 10 000 € sur 2 ans
Qui est concerné ?
- Entreprises inscrites au RNE
- CA annuel < 1 M€ HT
- Capitaux propres positifs
- Siège social sur la CC Xaintrie Val'Dordogne
- SCI dont le porteur détient ≥ 50 % des parts
- Exploitants agricoles en vente directe
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Rénovation et embellissement de devantures commerciales
- Réhabilitation des enseignes
- Travaux de mise aux normes
- Maintien de l'accessibilité et sécurité des locaux
Quelles sont les conditions ?
- Plancher de dépenses 1 000 € HT
- Inscription au RNE
- Capitaux propres positifs
- Siège social sur la CC Xaintrie Val'Dordogne
- Plafond cumulé 10 000 € sur 2 ans tous dispositifs CC
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier le périmètre
Confirmer siège social ou activité sur la CC Xaintrie Val'Dordogne et CA < 1 M€ HT.
- 02
Faire chiffrer
Obtenir devis pour devantures, enseignes ou mise aux normes (≥ 1 000 € HT).
- 03
Vérifier le statut ESS
Si éligible ESS (agrément ESUS, EI, EA), demander le bonus +5 %.
- 04
Déposer en CC
Transmettre le dossier à la CC Xaintrie Val'Dordogne avant tout engagement.
Conseil d’expert
Le plafond de 1 000 € est faible mais cette aide est cumulable avec « Aide aux conseils » (500 € pour études et conseils) sur la même opération — pensez à provisionner une étude amont pour démultiplier l'enveloppe. Le bonus ESS +5 % est peu sollicité, donc valorisez votre agrément (ESUS, entreprise d'insertion) dans la note de présentation.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à la mise aux normes Xaintrie Val'Dordogne ?
Qui peut en bénéficier ?
Quel est le plafond cumulé ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Xaintrie Val’Dordogne
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 septembre 2025.
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