Aide aux investissements des entreprises
Faites cofinancer votre matériel, vos travaux ou votre site internet par la CC du Pays de Lubersac-Pompadour.
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet, accordée par la CC du Pays de Lubersac-Pompadour selon une grille d'instruction interne.
Pour qui ?
TPE et PME commerciales et artisanales du Pays de Lubersac-Pompadour, à jour des obligations sociales et fiscales.
Points clés
- Subvention modulée selon projet
- Matériel neuf ou occasion éligible
- Travaux gros œuvre, second œuvre, aménagements
- Numérique : logiciel, site, maintenance 2 ans
- Hors ETI, franchises (sauf impact local) et SCI
Qui est concerné ?
- TPE et PME commerciales
- Artisans (bâtiment, fabrication, alimentation, services)
- Métiers d'art
- Hors ETI, grandes entreprises, SCI et commerce de gros
Opérations éligibles
- Acquisition de matériel et d'équipements productifs (neuf ou occasion)
- Travaux de gros œuvre, second œuvre et aménagements extérieurs
- Maîtrise d'œuvre, honoraires d'architectes, acquisition de droits
- Formation, communication, stands de salons
- Logiciels, création de site internet et maintenance (2 ans)
Conditions
- Entreprise commerciale ou artisanale (TPE/PME)
- Implantation sur la CC du Pays de Lubersac-Pompadour
- À jour des obligations sociales et fiscales
- Hors ETI, grandes entreprises et entreprises en difficulté
- Hors SCI et commerce de gros
- Franchises éligibles uniquement si impact local démontré
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité de votre activité auprès de la CC du Pays de Lubersac-Pompadour
- 02Constituer le dossier (devis, plan de financement, situation fiscale et sociale)
- 03Déposer la demande avant tout démarrage des dépenses
- 04Justifier les dépenses sur factures pour déclencher le versement
Conseil d’expert
Les franchisés sont exclus par défaut, mais l'instruction examine au cas par cas l'« impact local sur l'emploi » : préparez un argumentaire solide (CDI créés, achats locaux) si vous êtes en réseau. Couplez systématiquement avec les aides régionales Nouvelle-Aquitaine à l'immobilier et avec les aides du Conseil départemental de la Corrèze (19) pour atteindre un taux d'aide réellement structurant.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Lubersac-Pompadour
Contact
Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour
07 87 98 94 42
developpement@lubersacpompadour.fr