Aide aux opérations collectives
Mutualisez avec vos voisins de zone d'activité pour décrocher un cofinancement Adour-Garonne plus puissant.
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet collectif.
Pour qui ?
Entreprises, collectivités, associations, syndicats, accompagnants en bassin Adour-Garonne portant une opération collective. Hors agricole.
Points clés
- Subvention sur projet (montant variable)
- Cible : 2 000 kg de micropolluants évités
- Objectif : -10 % de prélèvements (Plan Eau)
- Programme Agence de l'Eau 2025-2030
- Échelle territoire ou filière
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles, commerciales, artisanales
- Collectivités exerçant une activité économique
- Associations, syndicats
- Organismes d'accompagnement
- Hors secteur agricole et élevage
Opérations éligibles
- Opérations collectives entreprises d'un territoire ou d'une filière
- Réduction des pollutions toxiques
- Réduction des pollutions organiques
- Économies d'eau ou substitution d'eau
Conditions
- Opération à l'échelle d'un territoire ou d'une filière
- Hors pollution nouvelle (création d'entreprise)
- Hors renouvellement à l'identique
- Hors études réglementaires
Conseil d’expert
L'opération collective décroche un taux plus élevé qu'un dossier individuel : ne déposez pas chacun de votre côté. Désignez un porteur (CCI, club d'entreprises, syndicat) pour structurer la convention et porter le dossier — ça accélère l'instruction et signale la maturité du collectif.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Financeur
- Agence de l'Eau Adour-Garonne
Contact
Agence de l'Eau Adour-Garonne - Délégation Garonne Amont - Unité territoriale Toulouse
05 61 43 26 80
deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr