Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux
25 % HT pris en charge sur vos équipements de vente de produits locaux fabriqués à moins de 30 km.
En bref
Encourager la vente de produits alimentaires locaux par les TPE de la CC Ventadour-Egletons-Monédières.
- Montant
- Subvention de 25 % des dépenses éligibles HT, investissement minimum 7 500 € HT, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
- Pour qui
- TPE alimentaires (< 10 salariés) sur la CC Ventadour-Egletons-Monédières, surface < 300 m², clientèle locale particuliers, RNE.
- Territoire
- Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Fiche mise à jour le 9 mai 2026
Montant
Subvention de 25 % des dépenses éligibles HT, investissement minimum 7 500 € HT, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE alimentaires (< 10 salariés) sur la CC Ventadour-Egletons-Monédières, surface < 300 m², clientèle locale particuliers, RNE.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 25 % HT
- Investissement minimum 7 500 € HT
- Rayon de 30 km autour de l'entreprise
- Surface de vente < 300 m²
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- TPE alimentaires < 10 salariés
- Entreprises avec clientèle locale particuliers majoritaire
- Entreprises indépendantes immatriculées au RNE
- Surface de vente < 300 m²
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentaires fabriqués localement
- Véhicules aménagés des artisans des métiers de bouche et épiciers
- Véhicules de transport de marchandises (bétaillères)
- Matériel d'occasion sous attestation de non-subventionnement
Quelles sont les conditions ?
- Investissement minimum de 7 500 € HT
- Réalisation sous 12 mois après notification
- Effectif inférieur à 10 salariés
- Surface de vente inférieure à 300 m²
- Inscription au RNE
- Capitaux propres positifs
- Entreprise indépendante
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Comment faire la demande ?
- 01
Cartographier vos producteurs
Identifier les fournisseurs alimentaires situés à moins de 30 km de votre point de vente.
- 02
Calibrer l'investissement
Constituer un panier d'investissements matériels d'au moins 7 500 € HT (vitrines, véhicules de tournée, équipements).
- 03
Sécuriser le matériel d'occasion
Si occasion, récupérer attestation de cession professionnelle et attestation de non-subventionnement du vendeur.
- 04
Déposer auprès de la CC
Adresser dossier complet à la CC de Ventadour-Egletons-Monédières, réalisation des actions sous 12 mois.
Conseil d’expert
Le rayon de 30 km est strict : préparez une liste de fournisseurs avec adresses et distances Google Maps en annexe pour faciliter l'instruction. L'achat d'occasion est éligible, ce qui est rare — exigez du vendeur l'attestation de non-subventionnement pour ne pas perdre l'éligibilité au moment du contrôle. Les véhicules aménagés (bétaillères, camions de marché) sont explicitement éligibles.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements mobiliers produits locaux ?
Quel est le montant minimum d'investissement ?
Le matériel d'occasion est-il éligible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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