TerritorialEconomieSubvention

Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux

25 % HT pris en charge sur vos équipements de vente de produits locaux fabriqués à moins de 30 km.

Données vérifiées le 22 septembre 2025

Montant

Subvention de 25 % des dépenses éligibles HT, investissement minimum 7 500 € HT, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

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Pour qui ?

TPE alimentaires (< 10 salariés) sur la CC Ventadour-Egletons-Monédières, surface < 300 m², clientèle locale particuliers, RNE.

Points clés

Subvention de 25 % HT
Investissement minimum 7 500 € HT
Rayon de 30 km autour de l'entreprise
Surface de vente < 300 m²
Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans

Qui est concerné ?

TPE alimentaires < 10 salariés
Entreprises avec clientèle locale particuliers majoritaire
Entreprises indépendantes immatriculées au RNE
Surface de vente < 300 m²

Opérations éligibles

Investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentaires fabriqués localement
Véhicules aménagés des artisans des métiers de bouche et épiciers
Véhicules de transport de marchandises (bétaillères)
Matériel d'occasion sous attestation de non-subventionnement

Conditions

Investissement minimum de 7 500 € HT
Réalisation sous 12 mois après notification
Effectif inférieur à 10 salariés
Surface de vente inférieure à 300 m²
Inscription au RNE
Capitaux propres positifs
Entreprise indépendante
Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)

Conseil d’expert

Le rayon de 30 km est strict : préparez une liste de fournisseurs avec adresses et distances Google Maps en annexe pour faciliter l'instruction. L'achat d'occasion est éligible, ce qui est rare — exigez du vendeur l'attestation de non-subventionnement pour ne pas perdre l'éligibilité au moment du contrôle. Les véhicules aménagés (bétaillères, camions de marché) sont explicitement éligibles.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements mobiliers produits locaux ?

Les TPE (< 10 salariés) du domaine commercial alimentaire, avec une clientèle locale composée essentiellement de particuliers, une surface < 300 m², immatriculées au RNE, indépendantes et implantées sur la CC de Ventadour-Egletons-Monédières.

Quel est le montant minimum d'investissement ?

L'investissement doit être au minimum de 7 500 € HT. La subvention représente 25 % des dépenses éligibles HT.

Le matériel d'occasion est-il éligible ?

Oui, sous réserve qu'il soit cédé par un professionnel et qu'il bénéficie d'une attestation de non-subventionnement délivrée par le vendeur.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - AlimentationPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC de Ventadour-Egletons-Monédières

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.

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