Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux
25 % HT pris en charge sur vos équipements de vente de produits locaux fabriqués à moins de 30 km.
Montant
Subvention de 25 % des dépenses éligibles HT, investissement minimum 7 500 € HT, dans le respect du plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Pour qui ?
TPE alimentaires (< 10 salariés) sur la CC Ventadour-Egletons-Monédières, surface < 300 m², clientèle locale particuliers, RNE.
Points clés
- Subvention de 25 % HT
- Investissement minimum 7 500 € HT
- Rayon de 30 km autour de l'entreprise
- Surface de vente < 300 m²
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- TPE alimentaires < 10 salariés
- Entreprises avec clientèle locale particuliers majoritaire
- Entreprises indépendantes immatriculées au RNE
- Surface de vente < 300 m²
Opérations éligibles
- Investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentaires fabriqués localement
- Véhicules aménagés des artisans des métiers de bouche et épiciers
- Véhicules de transport de marchandises (bétaillères)
- Matériel d'occasion sous attestation de non-subventionnement
Conditions
- Investissement minimum de 7 500 € HT
- Réalisation sous 12 mois après notification
- Effectif inférieur à 10 salariés
- Surface de vente inférieure à 300 m²
- Inscription au RNE
- Capitaux propres positifs
- Entreprise indépendante
- Régime de minimis (300 000 € sur 3 ans)
Conseil d’expert
Le rayon de 30 km est strict : préparez une liste de fournisseurs avec adresses et distances Google Maps en annexe pour faciliter l'instruction. L'achat d'occasion est éligible, ce qui est rare — exigez du vendeur l'attestation de non-subventionnement pour ne pas perdre l'éligibilité au moment du contrôle. Les véhicules aménagés (bétaillères, camions de marché) sont explicitement éligibles.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Contact
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