territorialeSubvention

Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l’entreprise.

€

Montant & Financement

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (HT)

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (HT).Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Investissements matériels liés à la commercialisation de produits alimentairesfabriqués localement
  • Véhicules de tournées (véhicules aménagés des artisans des métiers de bouche et des épiciers) ou les véhicules de transport de marchandises (ex : bétaillères)
  • L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
  • qu’il soit cédé par un professionnel
  • qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur

Conditions

  • L'investissement devra être de 7 500 € HT.La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières

Bénéficiaires

  • Les Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédièresaccueil@cc-ventadour.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC de Ventadour-Egletons-Monédières, Correze (19)
Financeurs
CC de Ventadour-Egletons-Monédières

Voir aussi