Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme)

Pour qui ?

TPE < 50 salariés, CA < 2 M€, commerces, artisans et services en création, reprise ou diversification, sur la CC Ventadour-Egletons-Monédières.

Points clés

• Subvention de 20 % HT des dépenses
• Investissement éligible : 3 000 à 50 000 € HT
• Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 ans
• Réalisation sous 12 mois après notification
• Entreprise indépendante, < 50 salariés, CA < 2 M€

Qui est concerné ?

• Entreprises commerciales, artisanales et de services de proximité
• Effectif < 50 salariés, CA < 2 M€
• Phase de création, reprise ou diversification
• Siège ou activité sur la CC de Ventadour-Egletons-Monédières

Opérations éligibles

• Construction ou réhabilitation de bâtiment (hors photovoltaïque)
• Frais de VRD (Voirie et Réseaux Divers)
• Frais d'études et de raccordement (hors taxes obligatoires)
• Assistance Maîtrise d'Ouvrage (AMO)

Conditions

• Investissements compris entre 3 000 et 50 000 € HT
• Réalisation des actions dans les 12 mois suivant la notification
• Entreprise indépendante, capitaux propres positifs
• À jour des obligations sociales et fiscales
• Chiffre d'affaires annuel < 2 000 000 € sur le site

Comment candidater

1. 01Vérifier l'implantation du siège ou de l'activité sur l'une des 20 communes de la CC
2. 02Constituer le dossier (devis, business plan, comptes annuels) AVANT engagement des dépenses
3. 03Déposer la demande auprès de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières
4. 04Réaliser les travaux dans les 12 mois suivant l'accusé de réception ou la notification