territorialeSubvention

Aide à l’investissement immobilier (hors secteur tourisme)

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser la création ou l’implantation d’activités nouvelles, ou bien de conforter et favoriser le maintien ou le développement d’entreprises locales.

€

Montant & Financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles (HT)

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles (HT).Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Investissements immobiliers portant sur la création ou la diversification de l’activitéde l’entreprise :
  • coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment (hors équipement de photovoltaïques)
  • frais VRD (Voirie et Réseaux Divers), frais d’études, frais de raccordement (hors des taxes obligatoires), AMO (Assistance Maîtrise d’Ouvrage)

Conditions

  • Les investissements devront être compris entre 3 000 et 50 000 € HT.La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières

Bénéficiaires

  • artisan

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédièresaccueil@cc-ventadour.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC de Ventadour-Egletons-Monédières, Correze (19)
Financeurs
CC de Ventadour-Egletons-Monédières

Voir aussi