territorialeSubvention
Aide aux conseils
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-11
Objet du dispositif
Soutenir les entreprises dans leurs projets de création, de maintien et de développement d’activité ;Soutenir les exploitants agricoles dans leurs projets de vente directe.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 euros HT. Bonification de 5 % pour les entreprises ESS.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € HT.Une bonification de 5 % est possible si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Prestations de conseils sur la diminution des prélèvements des ressources naturelles
- Prestations de conseils sur l'économie circulaire
- Prestations de conseils sur la RSE
- Prestations de conseils sur la transformation numérique
- Prestations de conseils sur le marketing, commercial et communication
- Prestations de conseils sur la transmission-reprise d'entreprise
Conditions
- Le minimum de dépenses est de 500 euros HT
Bénéficiaires
- Entreprises inscrites au RNE
- Entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Siège social sur la CC Xaintrie Val'Dordogne ou projet sur ce périmètre
- Entreprises inscrites à l'INSEE
- Entreprises en situation économique et financière saine avec capitaux propres positifs
- SCI dont le porteur détient plus de 50 % des parts
- Exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogneeconomie@xaintrie-val-dordogne.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-11
- Zone Géographique
- Corrèze (19)
- Financeurs
- CC Xaintrie Val’Dordogne