Aide aux économies et au recyclage de l'eau
Faites financer vos travaux d'économie ou de recyclage d'eau dès que vous économisez 10 % d'un volume >5 000 m3/an.
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet ; pas de plafond communiqué. Programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Pour qui ?
Personnes publiques ou privées (industrie, commerce, artisanat, aquaculture) sur le bassin Adour-Garonne.
Points clés
- Subvention dont le montant dépend du projet présenté
- Économie minimale : 10 % du volume annuel ou > 500 000 m3
- Volume annuel total > 5 000 m3 pour être éligible
- Programme 2025-2030 du bassin Adour-Garonne
- Hors agriculture, élevage, entretien et renouvellement
Qui est concerné ?
- Personnes publiques ou privées avec activité industrielle
- Activités commerciales et artisanales
- Activités d'aquaculture
- Exclus : secteur agricole et élevage
Opérations éligibles
- Travaux d'économie d'eau planifiés à l'échelle de l'établissement
- Recyclage et substitution d'eau
- Trajectoire prospective d'adaptation au changement climatique
- Hors entretien, renouvellement à l'identique, études réglementaires
Conditions
- Volume annuel prélevé supérieur à 5 000 m3
- Économie d'au moins 10 % du volume annuel total moyen
- OU économie supérieure à 500 000 m3
- Structure créée depuis au moins 2 ans (sauf continuité d'activité)
- Programme global de planification d'économie d'eau
Comment candidater
- 01Réaliser un bilan des consommations et des économies déjà actées
- 02Construire un programme global d'économie et de recyclage
- 03Contacter la délégation territoriale de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne
- 04Déposer le dossier (étude, planification, trajectoire climat)
Conseil d’expert
L'Agence ne finance que les projets inscrits dans une planification globale, pas les opérations isolées : intégrez votre demande dans un schéma directeur multi-années, c'est ce qui débloque l'enveloppe. Si vous êtes en zone AFR (Corrèze notamment), couplez avec les exonérations d'impôt sur les bénéfices (#7381) ou de CFE (#7383) pour amortir l'investissement.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Financeur
- Agence de l'Eau Adour-Garonne
Contact
Agence de l'Eau Adour-Garonne - Délégation Garonne Amont - Unité territoriale Toulouse
05 61 43 26 80
deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr