Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 30 juin 2029

Aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

6 000 € pour les projets ESS du Pays d'Uzerche : aménagement de locaux et matériel productif.

En bref

Subvention de 30 % plafonnée à 6 000 € pour les structures ESS en Pays d'Uzerche.

Montant
30 % des dépenses éligibles, plafond 6 000 €. Dépenses entre 2 000 et 25 000 €.
Pour qui
Activités commerciales et artisanales du champ ESS implantées en CC Pays d'Uzerche (19). Hors SCI, libérales, micro-entrepreneurs secondaires.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
30 juin 2029
Où déposer
CC du Pays d’Uzerche

Données vérifiées le 9 septembre 2026

Montant

30 % des dépenses éligibles, plafond 6 000 €. Dépenses entre 2 000 et 25 000 €.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Activités commerciales et artisanales du champ ESS implantées en CC Pays d'Uzerche (19). Hors SCI, libérales, micro-entrepreneurs secondaires.

Quels sont les points clés ?

  • 30 % des dépenses, plafond 6 000 €
  • Dépenses entre 2 000 et 25 000 €
  • Aménagement et matériel productif
  • Critères ESS : gouvernance, utilité sociale
  • Maintien activité et emploi 3 ans

Qui est concerné ?

  • Activités commerciales et artisanales du champ ESS

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Aménagement et rénovation second œuvre
  • Matériel productif neuf ou occasion (≥ 100 € HT/unité)

Quelles sont les conditions ?

  • Caractère ESS démontré (gouvernance, utilité sociale)
  • Siège ou établissement en Pays d'Uzerche
  • CA < 3 000 000 € et surface ≤ 400 m²
  • Maintien activité et emploi 3 ans
  • Reste à charge minimum 20 %

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Documenter le caractère ESS

    Détailler dans une note la gestion démocratique, l'utilité sociale et l'ancrage local de la structure.

  2. 02

    Chiffrer le projet

    Recueillir devis aménagement, matériel productif (≥ 100 € HT/unité) et plan de financement.

  3. 03

    Déposer la demande

    Transmettre le dossier à la CC Pays d'Uzerche avant tout engagement de dépense.

Conseil d’expert

Le critère discriminant : démontrer trois principes ESS sur les six listés (gouvernance démocratique, ancrage local, utilité sociale, mixité, juste répartition). Citez-les explicitement avec des éléments chiffrés ou statutaires — une simple mention "valeurs ESS" ne passe pas.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide aux entreprises ESS (Pays d'Uzerche) ?
La subvention couvre 30 % des dépenses, plafonnée à 6 000 €. Les dépenses doivent être comprises entre 2 000 et 25 000 €.
Comment démontrer le caractère ESS ?
Il faut documenter au moins trois principes parmi : gestion démocratique, ancrage local fort, utilité sociale, mixité des ressources, juste répartition des excédents.
Jusqu'à quand l'aide est-elle mobilisable ?
Jusqu'au 30 juin 2029.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
30 juin 2029
Financeur
CC du Pays d’Uzerche

Contact

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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 9 septembre 2026.

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