Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 30 juin 2029

Aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

6 000 € pour les projets ESS du Pays d'Uzerche : aménagement de locaux et matériel productif.

Montant

30 % des dépenses éligibles, plafond 6 000 €. Dépenses entre 2 000 et 25 000 €.

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Pour qui ?

Activités commerciales et artisanales du champ ESS implantées en CC Pays d'Uzerche (19). Hors SCI, libérales, micro-entrepreneurs secondaires.

Points clés

  • 30 % des dépenses, plafond 6 000 €
  • Dépenses entre 2 000 et 25 000 €
  • Aménagement et matériel productif
  • Critères ESS : gouvernance, utilité sociale
  • Maintien activité et emploi 3 ans

Qui est concerné ?

  • Activités commerciales et artisanales du champ ESS

Opérations éligibles

  • Aménagement et rénovation second œuvre
  • Matériel productif neuf ou occasion (≥ 100 € HT/unité)

Conditions

  • Caractère ESS démontré (gouvernance, utilité sociale)
  • Siège ou établissement en Pays d'Uzerche
  • CA < 3 000 000 € et surface ≤ 400 m²
  • Maintien activité et emploi 3 ans
  • Reste à charge minimum 20 %

Conseil d’expert

Le critère discriminant : démontrer trois principes ESS sur les six listés (gouvernance démocratique, ancrage local, utilité sociale, mixité, juste répartition). Citez-les explicitement avec des éléments chiffrés ou statutaires — une simple mention "valeurs ESS" ne passe pas.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
30 juin 2029
Financeur
CC du Pays d’Uzerche

Contact

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