Aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire
6 000 € pour les projets ESS du Pays d'Uzerche : aménagement de locaux et matériel productif.
Montant
30 % des dépenses éligibles, plafond 6 000 €. Dépenses entre 2 000 et 25 000 €.
Pour qui ?
Activités commerciales et artisanales du champ ESS implantées en CC Pays d'Uzerche (19). Hors SCI, libérales, micro-entrepreneurs secondaires.
Points clés
- 30 % des dépenses, plafond 6 000 €
- Dépenses entre 2 000 et 25 000 €
- Aménagement et matériel productif
- Critères ESS : gouvernance, utilité sociale
- Maintien activité et emploi 3 ans
Qui est concerné ?
- Activités commerciales et artisanales du champ ESS
Opérations éligibles
- Aménagement et rénovation second œuvre
- Matériel productif neuf ou occasion (≥ 100 € HT/unité)
Conditions
- Caractère ESS démontré (gouvernance, utilité sociale)
- Siège ou établissement en Pays d'Uzerche
- CA < 3 000 000 € et surface ≤ 400 m²
- Maintien activité et emploi 3 ans
- Reste à charge minimum 20 %
Conseil d’expert
Le critère discriminant : démontrer trois principes ESS sur les six listés (gouvernance démocratique, ancrage local, utilité sociale, mixité, juste répartition). Citez-les explicitement avec des éléments chiffrés ou statutaires — une simple mention "valeurs ESS" ne passe pas.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 30 juin 2029
- Financeur
- CC du Pays d’Uzerche
Contact
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