territorialeSubvention

Aide aux entreprises de l'économie sociale et solidaire

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Accompagner financièrement les entreprises de l’ESS dans la création ou le développement de leur activité.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 6 000 euros.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile.Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Aménagement ou rénovation d'un bâtiment (travaux de second œuvre)
  • Achat de matériel productif neuf ou d'occasion

Conditions

  • Disposer de son siège ou d'un établissement sur le territoire du Pays d'Uzerche
  • Être en situation économique et financière saine avec des capitaux propres positifs
  • Être en conformité avec les réglementations en vigueur (droit du travail, obligations fiscales et sociales)
  • Avoir un chiffre d'affaires ne dépassant pas 3 000 000 euros
  • Avoir une surface de vente ne dépassant pas 400 m²
  • Maintenir l'investissement aidé pendant minimum 3 ans
  • Maintenir l'emploi sur une durée de 3 ans
  • Un reste à charge minimum de 20 % s'impose au porteur de projet
  • Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 25 000 euros

Bénéficiaires

  • Activités commerciales et artisanales s'inscrivant dans le champ de l'ESS
  • Entreprises à gestion démocratique avec ancrage local fort et utilité sociale

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes du Pays d’Uzerche

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Corrèze (19)
Financeurs
CC du Pays d’Uzerche

Voir aussi