territorialeSubvention

Aide au recrutement

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-11

Objet du dispositif

Soutenir la création d’emploi pérenne.

€

Montant & Financement

Subvention forfaitaire de 1 500 euros pour la création du premier emploi en CDI à temps complet.

Subvention forfaitaire de 1 500 €.Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Création du 1er emploi en CDI à temps complet
  • Les gérants salariés ne sont pas éligibles

Bénéficiaires

  • Entreprises inscrites au RNE
  • Entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales
  • Siège social sur la CC Xaintrie Val'Dordogne ou projet sur ce périmètre
  • Entreprises inscrites à l'INSEE
  • Entreprises en situation économique et financière saine avec capitaux propres positifs
  • SCI dont le porteur détient plus de 50 % des parts
  • Exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogneeconomie@xaintrie-val-dordogne.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-11
Zone Géographique
Corrèze (19)
Financeurs
CC Xaintrie Val’Dordogne

Voir aussi