Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à l’investissement matériel ou immatériel

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 200 €, avec bonification de 5 % pour les entreprises ESS.

Qui est concerné ?

  • Entreprises inscrites au RNE, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, ayant leur siège social sur la CC Xaintrie Val'Dordogne
  • Entreprises en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs
  • SCI dont le porteur de projet est titulaire de plus de 50 % des parts
  • Exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe

Opérations éligibles

  • Acquisition de biens d'équipement neuf ou d'occasion, y compris les biens corporels d'un fonds de commerce lors d'une reprise
  • Prestations de création ou développement d'outils de communication (sites web marchands, contenus, réseaux sociaux) hors maintenance et hébergement
  • Acquisition de logiciels
  • Location-gérance

Conditions

  • Montant minimum d'investissement : 1 000 € HT pour les biens d'équipement et location-gérance ; 500 € HT pour les biens immatériels.

Conseil d’expert

Cumulez avec « PM'up » (jusqu'à 375000€ via Région Ile-de-France) pour couvrir aussi subvention pour soutenir les pme fran....

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Xaintrie Val’Dordogne

Contact

Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne

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