Aide au classement des hébergements touristiques
80 % du coût de la visite de classement pris en charge, jusqu'à 240 €.
Montant
Subvention de 80 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 240 € (plafond de dépenses : 300 €).
Pour qui ?
Tout type d'hébergement touristique (classé ou non, en création) sur la CC de Ventadour-Egletons-Monédières.
Points clés
- Subvention de 80 % HT
- Plafond fixé à 240 €
- Adhésion OT obligatoire 5 ans
- Plafond dépenses 300 €
- Tout type d'hébergement
Qui est concerné ?
- Hébergements classés ou sans classement
- Hébergements en phase de création
- Tous types d'hébergements touristiques
Opérations éligibles
- Coût de la visite de classement national
Conditions
- Plafond de dépenses éligibles : 300 €
- Engagement d'adhésion à l'Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans
- Justification de l'obtention du classement
- Réalisation sous 12 mois après notification
- Plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans
Conseil d’expert
L'engagement OT 5 ans est l'élément qui peut bloquer la décision : intégrez-le dans votre business plan avant de demander la subvention, car la sortie anticipée déclenche le remboursement. Une fois classé, déclenchez l'abattement fiscal de 71 % en BIC sur les revenus locatifs (régime micro-BIC meublés classés) — la subvention de 240 € devient marginale face à l'avantage fiscal.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de Ventadour-Egletons-Monédières
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
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