territorialeSubvention

Aide au classement des hébergements touristiques

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements.

€

Montant & Financement

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 240 €

Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 240 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Coût de la visite de classement

Conditions

  • Plafond de dépenses éligibles : 300 €.L'hébergeur devra :
  • s’engager à adhérer à l’Office de Tourisme Communautaire pendant 5 ans
  • justifier de l’obtention du classement en vue de solliciter le versement de la subvention
  • La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières

Bénéficiaires

  • Tout type d’hébergement touristique

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédièresaccueil@cc-ventadour.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC de Ventadour-Egletons-Monédières, Correze (19)
Financeurs
CC de Ventadour-Egletons-Monédières

Voir aussi