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Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention pour vos projets immobiliers en Pays de Saint-Yrieix (Corrèze, Haute-Vienne).

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet, de la localisation et de la taille de l'entreprise.

Pour qui ?

Entreprises de production industrielle ou artisanale, BTP, et certaines activités tertiaires/logistique avec impact emplois, en Pays de Saint-Yrieix.

Points clés

  • Aide modulée selon taille et localisation
  • Maître d'ouvrage public ou privé
  • Industrie, artisanat, BTP éligibles
  • Tertiaire éligible si impact emplois
  • Agriculture et négoce exclus

Qui est concerné ?

  • Entreprises industrielles, artisanales, BTP
  • SCI contrôlées majoritairement par l'occupant
  • Sociétés de crédit-bail mandatées
  • EPCI et sociétés d'économie mixte (maître d'ouvrage public)

Opérations éligibles

  • Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants
  • Construction de locaux d'activité avec achat du terrain
  • Travaux de VRD
  • Frais de maîtrise d'œuvre, AMO, bureau de contrôle, coordination SPS

Conditions

  • Activité de production industrielle ou artisanale, BTP, ou tertiaire à fort impact emplois
  • Maître d'ouvrage privé : entreprise, SCI contrôlée par l'occupant, crédit-bail mandaté
  • Maître d'ouvrage public : EPCI, SEM
  • Exclusions : agriculture, négoce de détail et de gros

Comment candidater

  1. 01Vérifier l'éligibilité sectorielle (production industrielle/artisanale, BTP, tertiaire à fort impact emplois)
  2. 02Documenter le projet immobilier (acquisition, construction, extension, terrain)
  3. 03Déposer la demande auprès de la CC du Pays de Saint-Yrieix ou Gartempe Saint-Pardoux
  4. 04Solliciter en parallèle la Région Nouvelle-Aquitaine pour cofinancement

Conseil d’expert

Le co-financement avec la Région Nouvelle-Aquitaine est presque systématique sur ce type de dispositif intercommunal : déposez les deux dossiers en parallèle pour optimiser le taux de subvention global. Si vous montez l'opération via une SCI ou une société de crédit-bail, la SCI doit être contrôlée majoritairement par l'entreprise occupante — c'est un point de vigilance fréquent.

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Pays de Saint-Yrieix

Contact

Communauté de communes du Pays de Saint-Yrieix

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