Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention pour vos projets immobiliers en Pays de Saint-Yrieix (Corrèze, Haute-Vienne).
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet, de la localisation et de la taille de l'entreprise.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de production industrielle ou artisanale, BTP, et certaines activités tertiaires/logistique avec impact emplois, en Pays de Saint-Yrieix.
Points clés
- Aide modulée selon taille et localisation
- Maître d'ouvrage public ou privé
- Industrie, artisanat, BTP éligibles
- Tertiaire éligible si impact emplois
- Agriculture et négoce exclus
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles, artisanales, BTP
- SCI contrôlées majoritairement par l'occupant
- Sociétés de crédit-bail mandatées
- EPCI et sociétés d'économie mixte (maître d'ouvrage public)
Opérations éligibles
- Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants
- Construction de locaux d'activité avec achat du terrain
- Travaux de VRD
- Frais de maîtrise d'œuvre, AMO, bureau de contrôle, coordination SPS
Conditions
- Activité de production industrielle ou artisanale, BTP, ou tertiaire à fort impact emplois
- Maître d'ouvrage privé : entreprise, SCI contrôlée par l'occupant, crédit-bail mandaté
- Maître d'ouvrage public : EPCI, SEM
- Exclusions : agriculture, négoce de détail et de gros
Comment candidater
- 01Vérifier l'éligibilité sectorielle (production industrielle/artisanale, BTP, tertiaire à fort impact emplois)
- 02Documenter le projet immobilier (acquisition, construction, extension, terrain)
- 03Déposer la demande auprès de la CC du Pays de Saint-Yrieix ou Gartempe Saint-Pardoux
- 04Solliciter en parallèle la Région Nouvelle-Aquitaine pour cofinancement
Conseil d’expert
Le co-financement avec la Région Nouvelle-Aquitaine est presque systématique sur ce type de dispositif intercommunal : déposez les deux dossiers en parallèle pour optimiser le taux de subvention global. Si vous montez l'opération via une SCI ou une société de crédit-bail, la SCI doit être contrôlée majoritairement par l'entreprise occupante — c'est un point de vigilance fréquent.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Saint-Yrieix
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