Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2030

Aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles

Réutilisez vos eaux usées traitées, eaux de pluie ou eaux grises : cofinancement Adour-Garonne sur projet.

En bref

Subvention pour réutiliser les eaux non conventionnelles (REUT) à des usages agricoles, urbains ou industriels.

Montant
Subvention dont le montant dépend du projet.
Pour qui
Personnes morales publiques/privées en bassin Adour-Garonne portant un projet REUT : industriels, artisans, collectivités, agriculteurs.
Territoire
Nouvelle-Aquitaine
Date limite
31 décembre 2030

Fiche mise à jour le 16 mai 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet.

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Pour qui ?

Personnes morales publiques/privées en bassin Adour-Garonne portant un projet REUT : industriels, artisans, collectivités, agriculteurs.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention sur projet (montant variable)
  • Eaux usées traitées, pluie, eaux grises
  • Usages agri, urbain, environnement, industriel
  • Programme Agence de l'Eau 2025-2030
  • Objectif Plan Eau : -10 % de prélèvements

Qui est concerné ?

  • Personnes morales publiques ou privées
  • Entreprises industrielles et artisanales
  • Collectivités et établissements publics
  • Exploitations agricoles

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Usages agricoles : irrigation, abreuvement, lutte anti-gel
  • Usages urbains : espaces verts, nettoyage voirie, hydrocurage, lutte incendies
  • Usages environnementaux : zones de biodiversité, soutien d'étiage, zones humides
  • Usages tiers industriels et artisanaux
  • Équipements de traitement adapté (eaux usées, eaux de pluie, eaux grises)

Quelles sont les conditions ?

  • Projet de réutilisation d'eaux non conventionnelles
  • Conformité aux arrêtés sanitaires REUT applicables
  • Traitement adapté à l'usage cible

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Identifier le gisement

    Quantifier le volume d'eaux non conventionnelles disponibles (effluents traités, eaux de pluie, eaux grises) et l'usage cible (irrigation, voirie, process).

  2. 02

    Cadrer le traitement

    Définir le niveau de traitement requis selon l'usage (réglementation REUT, arrêtés sanitaires) et chiffrer les équipements.

  3. 03

    Contacter votre délégation

    Toulouse 05 61 43 26 80, Bordeaux 05 56 11 19 99, Brive 05 55 88 02 00, Pau 05 59 80 77 90 ou Rodez 05 65 75 56 00 selon votre territoire.

  4. 04

    Déposer sur RIVAGE

    Constituer le dossier (gisement, usages, traitement, m3 substitués) sur rivage.eau-adour-garonne.fr.

Conseil d’expert

Le périmètre réglementaire de la REUT a évolué en 2023-2024 (décret du 29 août 2023 + arrêtés sectoriels). Présentez explicitement la conformité de votre projet aux arrêtés applicables à votre usage cible — un dossier flou sur le cadre réglementaire est ralenti voire renvoyé.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles ?
Le montant est variable et dépend du projet : volume d'eau substitué, type d'usage cible, équipements de traitement requis.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Toutes les personnes morales publiques ou privées en bassin Adour-Garonne : entreprises industrielles et artisanales, collectivités, exploitations agricoles.
Quels usages sont éligibles à la REUT ?
Les usages agricoles (irrigation, abreuvement), urbains (espaces verts, voirie, incendie), environnementaux (zones humides, soutien d'étiage) et industriels/artisanaux.

Lien officiel · gratuit

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Détails complémentaires

Profils éligibles

ETI et grande entrepriseCollectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Nouvelle-Aquitaine
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2030

Contact

Agence de l'Eau Adour-Garonne - Délégation Garonne Amont - Unité territoriale Toulouse

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 mars 2026.