Aide à la réutilisation des eaux non conventionnelles
Réutilisez vos eaux usées traitées, eaux de pluie ou eaux grises : cofinancement Adour-Garonne sur projet.
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet.
Pour qui ?
Personnes morales publiques/privées en bassin Adour-Garonne portant un projet REUT : industriels, artisans, collectivités, agriculteurs.
Points clés
- Subvention sur projet (montant variable)
- Eaux usées traitées, pluie, eaux grises
- Usages agri, urbain, environnement, industriel
- Programme Agence de l'Eau 2025-2030
- Objectif Plan Eau : -10 % de prélèvements
Qui est concerné ?
- Personnes morales publiques ou privées
- Entreprises industrielles et artisanales
- Collectivités et établissements publics
- Exploitations agricoles
Opérations éligibles
- Usages agricoles : irrigation, abreuvement, lutte anti-gel
- Usages urbains : espaces verts, nettoyage voirie, hydrocurage, lutte incendies
- Usages environnementaux : zones de biodiversité, soutien d'étiage, zones humides
- Usages tiers industriels et artisanaux
- Équipements de traitement adapté (eaux usées, eaux de pluie, eaux grises)
Conditions
- Projet de réutilisation d'eaux non conventionnelles
- Conformité aux arrêtés sanitaires REUT applicables
- Traitement adapté à l'usage cible
Conseil d’expert
Le périmètre réglementaire de la REUT a évolué en 2023-2024 (décret du 29 août 2023 + arrêtés sectoriels). Présentez explicitement la conformité de votre projet aux arrêtés applicables à votre usage cible — un dossier flou sur le cadre réglementaire est ralenti voire renvoyé.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Financeur
- Agence de l'Eau Adour-Garonne
Contact
Agence de l'Eau Adour-Garonne - Délégation Garonne Amont - Unité territoriale Toulouse
05 61 43 26 80
deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr