Aide à l'immobilier d'entreprise
Financez votre projet immobilier TPE ou PME en Cœur de Loire, dans le cadre du de minimis.
Montant
Subvention dont le montant dépend du bénéficiaire. Une nouvelle demande possible tous les 3 ans, dans le cadre du de minimis (300 000 €/3 exercices)
Pour qui ?
TPE et PME (industrie, commerce, artisanat, services, tourisme) inscrites au RNE, implantées ou s'implantant en CC Cœur de Loire (Nièvre).
Points clés
- Subvention selon bénéficiaire et projet
- Une nouvelle demande tous les 3 ans
- Cadre de minimis : 300 000 €/3 ans
- Auto-construction exclue
- Hors banque, notaire, assurance, immobilier
Qui est concerné ?
- TPE et PME industrielles, commerciales, artisanales, de services ou touristiques
- Implantées ou en projet d'implantation sur la CC Cœur de Loire
- Inscrites et immatriculées au RNE
- Hors banques, notaires, agences immo, assurances, alimentaire > 400 m²
Opérations éligibles
- Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux, tertiaires ou touristiques
- Travaux réalisés par une entreprise tiers assurée décennale (auto-construction exclue)
- Travaux de gros œuvre et d'aménagements intérieurs
- Travaux de réparation ou de rénovation partielle
Comment candidater
- 01Cadrer le programme (construction, rénovation, agrandissement) avec une entreprise tierce assurée décennale
- 02Sortir de l'assiette : acquisitions, honoraires, reconstruction sinistre, VRD extérieurs, mobilier
- 03Déposer la demande auprès de la CC Cœur de Loire avant tout engagement
- 04Suivre les retombées emploi et activité pour les futures demandes (gel de 3 ans entre deux aides)
Conseil d’expert
Travaux gros œuvre et second œuvre intérieurs sont éligibles, mais l'auto-construction est exclue : adossez les travaux à une entreprise couverte par l'assurance décennale, pièce vérifiée à l'instruction. Pour un projet d'hébergement touristique, la règle « accolée à l'habitation » saute — rare opportunité à exploiter pour un gîte attaché à une exploitation.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Coeur de Loire
Aller plus loin
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