Aide à l'immobilier d'entreprise
Financez votre projet immobilier TPE ou PME en Cœur de Loire, dans le cadre du de minimis.
En bref
Subvention CC Cœur de Loire (Nièvre) pour les TPE et PME industrielles, commerciales, artisanales et touristiques.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du bénéficiaire. Une nouvelle demande possible tous les 3 ans, dans le cadre du de minimis (300 000 €/3 exercices)
- Pour qui
- TPE et PME (industrie, commerce, artisanat, services, tourisme) inscrites au RNE, implantées ou s'implantant en CC Cœur de Loire (Nièvre).
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Coeur de Loire
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du bénéficiaire. Une nouvelle demande possible tous les 3 ans, dans le cadre du de minimis (300 000 €/3 exercices)
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME (industrie, commerce, artisanat, services, tourisme) inscrites au RNE, implantées ou s'implantant en CC Cœur de Loire (Nièvre).
Quels sont les points clés ?
- Subvention selon bénéficiaire et projet
- Une nouvelle demande tous les 3 ans
- Cadre de minimis : 300 000 €/3 ans
- Auto-construction exclue
- Hors banque, notaire, assurance, immobilier
Qui est concerné ?
- TPE et PME industrielles, commerciales, artisanales, de services ou touristiques
- Implantées ou en projet d'implantation sur la CC Cœur de Loire
- Inscrites et immatriculées au RNE
- Hors banques, notaires, agences immo, assurances, alimentaire > 400 m²
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux, tertiaires ou touristiques
- Travaux réalisés par une entreprise tiers assurée décennale (auto-construction exclue)
- Travaux de gros œuvre et d'aménagements intérieurs
- Travaux de réparation ou de rénovation partielle
Comment faire la demande ?
- 01
Cadrer le programme (construction, rénovation, agrandissement) avec une entreprise tierce assurée décennale
- 02
Sortir de l'assiette : acquisitions, honoraires, reconstruction sinistre, VRD extérieurs, mobilier
- 03
Déposer la demande auprès de la CC Cœur de Loire avant tout engagement
- 04
Suivre les retombées emploi et activité pour les futures demandes (gel de 3 ans entre deux aides)
Conseil d’expert
Travaux gros œuvre et second œuvre intérieurs sont éligibles, mais l'auto-construction est exclue : adossez les travaux à une entreprise couverte par l'assurance décennale, pièce vérifiée à l'instruction. Pour un projet d'hébergement touristique, la règle « accolée à l'habitation » saute — rare opportunité à exploiter pour un gîte attaché à une exploitation.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier Cœur de Loire ?
Qui peut en bénéficier ?
L'auto-construction est-elle éligible ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Coeur de Loire
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 12 septembre 2025.
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