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Aide à l'investissement immobilier

Récupérez 10 % de vos travaux immobiliers, jusqu'à 10 000 €, sur 8 communes de la Nièvre.

Montant

Subvention de 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Cumulable avec la Région.

Pour qui ?

TPE et PME (≤50 salariés) commerciales, artisanales, industrielles ou de services, à jour fiscalement et implantées sur la CC Nivernais-Bourbonnais.

Points clés

  • Subvention de 10 % du HT, plafond 10 000 €
  • Cumulable avec aides Région BFC
  • Création, reprise ou maintien d'emplois
  • TPE-PME jusqu'à 50 salariés
  • Plafond "de minimis" 300 000 € sur 3 ans

Qui est concerné ?

  • TPE ou PME jusqu'à 50 salariés
  • Activités commerciales, artisanales, industrielles ou de services
  • Entreprises immatriculées au RNE
  • Entreprises en création, reprise ou maintien d'activité

Opérations éligibles

  • Acquisition de bâtiments
  • Construction de bâtiments
  • Extension de bâtiments
  • Rénovation de bâtiments

Conditions

  • TPE ou PME jusqu'à 50 salariés
  • Immatriculation au RNE
  • À jour des cotisations fiscales et sociales
  • Création, reprise ou maintien des emplois existants

Comment candidater

  1. 01Vérifier votre éligibilité géographique (8 communes du 58240) auprès de la CC Nivernais-Bourbonnais
  2. 02Demander un rendez-vous de pré-instruction par mail à communaute.communes@nivernais-bourbonnais.com
  3. 03Constituer le dossier : Kbis, attestations URSSAF/fiscale, devis HT, plan de financement
  4. 04Déposer la demande avant tout engagement de dépenses (devis non signés)

Conseil d’expert

Couplez systématiquement avec la « Subvention pour des investissements (Bourgogne-Franche-Comté) » : la Région finance souvent jusqu'à 50 % en complément, ce qui rend votre reste à charge réellement attractif. Déposez les deux dossiers en même temps pour éviter les décalages de calendrier d'instruction.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC du Nivernais Bourbonnais

Contact

Communauté de Communes du Nivernais Bourbonnais

communaute.communes@ nivernais-bourbonnais.com

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