Aide à l'investissement immobilier
Récupérez 10 % de vos travaux immobiliers, jusqu'à 10 000 €, sur 8 communes de la Nièvre.
En bref
Soutenir les investissements immobiliers des TPE-PME du Nivernais-Bourbonnais.
- Montant
- Subvention de 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Cumulable avec la Région.
- Pour qui
- TPE et PME (≤50 salariés) commerciales, artisanales, industrielles ou de services, à jour fiscalement et implantées sur la CC Nivernais-Bourbonnais.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Nivernais Bourbonnais
Fiche mise à jour le 2 mai 2026
Montant
Subvention de 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €. Cumulable avec la Région.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE et PME (≤50 salariés) commerciales, artisanales, industrielles ou de services, à jour fiscalement et implantées sur la CC Nivernais-Bourbonnais.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 10 % du HT, plafond 10 000 €
- Cumulable avec aides Région BFC
- Création, reprise ou maintien d'emplois
- TPE-PME jusqu'à 50 salariés
- Plafond "de minimis" 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- TPE ou PME jusqu'à 50 salariés
- Activités commerciales, artisanales, industrielles ou de services
- Entreprises immatriculées au RNE
- Entreprises en création, reprise ou maintien d'activité
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de bâtiments
- Construction de bâtiments
- Extension de bâtiments
- Rénovation de bâtiments
Quelles sont les conditions ?
- TPE ou PME jusqu'à 50 salariés
- Immatriculation au RNE
- À jour des cotisations fiscales et sociales
- Création, reprise ou maintien des emplois existants
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier votre éligibilité géographique (8 communes du 58240) auprès de la CC Nivernais-Bourbonnais
- 02
Demander un rendez-vous de pré-instruction par mail à communaute.communes@nivernais-bourbonnais.com
- 03
Constituer le dossier : Kbis, attestations URSSAF/fiscale, devis HT, plan de financement
- 04
Déposer la demande avant tout engagement de dépenses (devis non signés)
Conseil d’expert
Couplez systématiquement avec la « Subvention pour des investissements (Bourgogne-Franche-Comté) » : la Région finance souvent jusqu'à 50 % en complément, ce qui rend votre reste à charge réellement attractif. Déposez les deux dossiers en même temps pour éviter les décalages de calendrier d'instruction.
Questions fréquentes
Quel est le montant maximum de l'aide à l'investissement immobilier de la CC Nivernais-Bourbonnais ?
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Quelles dépenses sont éligibles ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Nivernais Bourbonnais
Contact
Communauté de Communes du Nivernais Bourbonnais
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 10 septembre 2025.
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