Subventions Facile
TerritorialEconomieSubventionClôture 16 nov. 2026

Aide à l'immobilier d'entreprise

Jusqu'à 40 % de vos travaux remboursés, avec un bonus de 500 € possible.

En bref

Soutenir les travaux d'aménagement des locaux professionnels des artisans et commerçants du Bazois Loire Morvan.

Montant
Subvention de 40 % des travaux éligibles (dès 1 000 € HT), plafonnée à 2 500 €, ou 3 000 € avec le bonus de 500 € sous conditions.
Pour qui
Artisans, commerçants et associations à but commercial du territoire Bazois Loire Morvan (Nièvre).
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
16 novembre 2026
Où déposer
CC Bazois Loire Morvan

Données vérifiées le 2 octobre 2026

Montant

Subvention de 40 % des travaux éligibles (dès 1 000 € HT), plafonnée à 2 500 €, ou 3 000 € avec le bonus de 500 € sous conditions.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Artisans, commerçants et associations à but commercial du territoire Bazois Loire Morvan (Nièvre).

Quels sont les points clés ?

  • 40 % des travaux, dès 1 000 € HT
  • Plafond 2 500 €, 3 000 € avec bonus de 500 €
  • Dossier à déposer avant le 16 novembre 2026
  • Rénovation, accessibilité, mise aux normes, sécurisation
  • Contact : CC Bazois Loire Morvan (03 86 84 33 55)

Qui est concerné ?

  • Artisans
  • Commerçants
  • Associations à but commercial

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Rénovation de façade (vitrine, enseigne)
  • Aménagements intérieurs (huisseries, peinture)
  • Accessibilité des locaux à tous les publics
  • Mise aux normes et sécurisation des locaux

Quelles sont les conditions ?

  • Travaux d'au moins 1 000 € HT

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Chiffrer les travaux

    Établissez un devis d'au moins 1 000 € HT pour vos travaux de rénovation ou de mise aux normes.

  2. 02

    Vérifier l'éligibilité au bonus

    Travaux améliorant la performance énergétique, dernier commerce alimentaire du village, ou commerce vide depuis plus d'un an réinvesti en centre-bourg.

  3. 03

    Déposer le dossier avant le 16 novembre 2026

    Contactez la CC Bazois Loire Morvan au 03 86 84 33 55 ou [email protected].

Conseil d’expert

Cumulez le taux de base (40 %) avec le bonus de 500 € : il s'applique notamment si vous réinvestissez un commerce vide depuis plus d'un an en centre-bourg ou si vous êtes le dernier commerce alimentaire du village. Le dossier doit être déposé avant le 16 novembre 2026.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise du Bazois Loire Morvan ?
40 % des travaux éligibles (dès 1 000 € HT), dans la limite de 2 500 €, avec un bonus de 500 € (plafond porté à 3 000 €) pour l'amélioration énergétique, le dernier commerce alimentaire du village ou la réoccupation d'un commerce vacant depuis plus d'un an.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les artisans, commerçants et associations à but commercial du territoire de la Communauté de communes Bazois Loire Morvan.
Quelle est la date limite pour déposer un dossier ?
Le dossier doit être déposé avant le 16 novembre 2026.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
16 novembre 2026
Financeur
CC Bazois Loire Morvan

Contact

Communauté de Communes Bazois Loire Morvan

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 2 octobre 2026.

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