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Aide à la création et au développement des TPE

Récupérez 20 % du HT de vos travaux d'accessibilité ou d'aménagement, dans la limite de 5 000 €.

Montant

Subvention de 20 % des investissements HT, minimum 2 500 €, plafonnée à 5 000 €.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

TPE artisanales, commerces de détail ou services de proximité, CA < 2 M€, < 10 salariés, point de vente fixe en CC Nièvre et Somme.

Points clés

  • Subvention de 20 % HT, plafonnée à 5 000 €
  • Investissement minimum de 2 500 € HT
  • Point de vente fixe recevant du public
  • CA < 2 M€ et < 10 salariés
  • Inscription RCS, RNE ou RM exigée

Qui est concerné ?

  • Commerçants et artisans en activité, création ou reprise
  • Activité artisanale, commerce de détail ou service de proximité
  • Point de vente fixe recevant du public
  • CA inférieur à 2 M€
  • Effectif inférieur à 10 salariés (hors apprentis)
  • Inscription RCS, RNE ou RM

Opérations éligibles

  • Travaux d'aménagement intérieur et extérieur de l'espace client
  • Mise en accessibilité PMR du local commercial
  • Isolation thermique et acoustique
  • Revêtements et menuiseries extérieurs et intérieurs
  • Chauffage, climatisation, ventilation, évacuation des fumées
  • Installation électrique et plomberie

Conditions

  • Point de vente fixe recevant du public
  • CA inférieur à 2 M€
  • Effectif inférieur à 10 salariés (hors apprentis)
  • Inscription RCS, RNE ou RM
  • À jour des obligations fiscales et sociales
  • Ne pas être en difficulté au sens européen
  • Activité non exclue (pas de profession libérale, banque, immobilier, formation, conseil, santé, gros, agricole)

Conseil d’expert

Déposez le dossier AVANT toute signature de devis : les travaux engagés en amont sont systématiquement écartés. Cumulez avec le Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire (FDRT) côté Somme pour densifier le tour de table sur un projet d'aménagement plus ambitieux.

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-ComtéHauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Nièvre et Somme

Contact

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