Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à la création et au développement des TPE

Montant

Subvention de 20 % des investissements HT, minimum 2 500 €, plafonnée à 5 000 €.

Qui est concerné ?

  • Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise
  • Activité artisanale, commerce de détail ou service de proximité
  • Disposant d un point de vente fixe recevant du public
  • Chiffre d affaires inférieur à 2 millions d €
  • Effectif inférieur à 10 salariés (hors apprentis)
  • Inscrits au RCS et/ou au RNE et/ou au RM
  • À jour des obligations fiscales et sociales
  • Ne répondant pas à la définition d entreprise en difficulté

Opérations éligibles

  • Travaux d aménagements intérieurs et extérieurs liés à l espace accessible aux clients
  • Travaux et aménagements pour améliorer l accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR)
  • Travaux de second œuvre : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieurs, cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées

Conseil d’expert

Cumulez avec « Aide à la création et à la reprise d'entreprise » (jusqu'à 5000€ via CC Nièvre et Somme) pour couvrir aussi subvention pour soutenir les investis....

Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Bourgogne-Franche-ComtéHauts-de-France
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Nièvre et Somme

Contact

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