territorialeSubvention
Aide à la création et/ou reprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de création et/ou reprise, favoriser la création d’emplois des TPE, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, de 400 à 3 000 euros. Bonus emploi CDI de 1 000 euros.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 3 000 €.Bonifications par rapport à l'embauche :
Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ;Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ;Bonus embauche à la sortie du chantier d’insertion en CDI : 500 € HT.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA ou l'aide au numérique.
● Opérations éligibles
- Investissements matériels de production neufs et équipements neufs
- Investissements incorporels : logiciels, brevets, site internet
- Aménagements nécessaires à l'installation du matériel de production
- Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans
- Coûts salariaux des emplois directement créés par le projet d'investissement (limite d'un emploi par an)
Conditions
- Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 euros
Bénéficiaires
- TPE en phase de création ou de reprise
- Entreprises commerciales, artisanales, de services
- Siège social et activité implantés sur le territoire du Grand Roye
- Dirigeant n'ayant pas de mandat de gestion dans une autre société
- Entreprises indépendantes
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de communes du Grand Roye
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Somme (80)
- Financeurs
- CC du Grand RoyeRégion Hauts-de-France