Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer l’attractivité du territoire"
Promouvez votre territoire et son patrimoine avec 80 % de subvention LEADER.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
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Pour qui ?
Porteurs publics et privés (entreprises non éligibles au volet ambassadeurs) sur le territoire du Pays Val de Loire Nivernais (Nièvre principalement).
Points clés
- Taux : 80 % maximum des dépenses éligibles
- Promotion, ambassadeurs, accueil candidats
- Valorisation du patrimoine matériel/immatériel
- Date limite : 31 décembre 2027
- Pays Val de Loire Nivernais : 03 86 21 20 69
Qui est concerné ?
- Porteurs de projets publics
- Porteurs de projets privés (sauf entreprises pour le volet ambassadeurs)
Opérations éligibles
- Communication et promotion du territoire et de ses offres
- Promotion d'offres d'emploi non pourvues ou en tension
- Mise en place d'un réseau d'ambassadeurs et accueillants
- Sessions d'accueil et visites pour candidats à l'installation
- Aménagements, signalétique et événements de valorisation patrimoniale
- Ingénierie de valorisation du patrimoine (Pays d'Art et d'Histoire)
Conditions
- Entreprises non éligibles au volet réseau d'ambassadeurs (B)
Comment candidater
- 01Identifiez le volet : promotion, ambassadeurs, accueil candidats à l'installation, ou patrimoine.
- 02Contactez le Pays Val de Loire Nivernais (Varennes Vauzelles) avant tout dépôt formel.
- 03Constituez le dossier (notice, plan de financement, indicateurs de retombées attendues).
- 04Réalisez l'action après accord du comité de programmation LEADER.
Conseil d’expert
Le réseau d'ambassadeurs (volet B) exclut les entreprises : c'est généralement porté par une association ou la collectivité elle-même, mais une SCIC peut le faire indirectement. Pour les actions de promotion, cherchez la mutualisation entre 2-3 collectivités voisines : un dossier collectif passe systématiquement avec un meilleur taux d'attribution. Cumulez avec d'autres dispositifs nationaux "Petites villes de demain" et "Action cœur de ville" pour bétonner le plan de financement.
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Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pays Val de Loire Nivernais
03 86 21 20 69
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Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
Subvention de 5 % HT (plafond 5 400 €) ou 75 % HT (plafond 5 400 €) si pas d'aide régionale immobilière.
Soutien aux hébergements touristiques
Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
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