Aide à l'immobilier d'entreprise
10 000 € de subvention pour vos travaux immobiliers d'entreprise (construction, acquisition, extension) en Sud Nivernais.
En bref
Subvention de 10 % pour l'immobilier d'entreprise sur la CC Sud Nivernais, dans la limite de 10 000 €.
- Montant
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par dossier. Cumulable avec la subvention immobilière de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
- Pour qui
- PME industrielles, artisanales, commerciales, services ou ESS sur la CC Sud Nivernais. Grandes entreprises pour projets structurants.
- Territoire
- Bourgogne-Franche-Comté
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Sud Nivernais
Données vérifiées le 11 septembre 2026
Montant
Subvention de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € par dossier. Cumulable avec la subvention immobilière de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME industrielles, artisanales, commerciales, services ou ESS sur la CC Sud Nivernais. Grandes entreprises pour projets structurants.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 10 % des dépenses éligibles
- Plafond de 10 000 € par dossier
- Programme immobilier minimum 50 000 € HT
- Cumulable avec la Région Bourgogne-Franche-Comté
- Engagement maintien d'activité 5 ans minimum
Qui est concerné ?
- PME des secteurs industriel, artisanal, commercial ou de services
- Entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
- Grandes entreprises à titre exceptionnel pour projets structurants
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Construction de bâtiments d'entreprise
- Acquisition de bâtiments d'entreprise
- Extension de bâtiments d'entreprise
Quelles sont les conditions ?
- Programme d'investissement immobilier minimum 50 000 € HT
- Maintien des emplois existants
- Engagement de maintien de l'activité pendant 5 ans minimum
- Inscription au RNE
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'implantation ou le projet d'implantation en CC Sud Nivernais
- 02
Préparer un programme d'investissement immobilier de 50 000 € HT minimum (devis, plans)
- 03
Déposer la demande à la CC Sud Nivernais avant tout démarrage de travaux
- 04
Solliciter en parallèle la subvention immobilière Région Bourgogne-Franche-Comté pour cumuler
Conseil d’expert
Combinez systématiquement avec l'aide à l'immobilier de la Région Bourgogne-Franche-Comté : les deux dispositifs s'additionnent sur le même projet, vous pouvez ainsi atteindre 20 à 30 % de financement public sur vos travaux. Attention : aménagement seul, études et achat de terrains sont exclus — concentrez votre dossier sur le bâti (construction, extension, acquisition).
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise en CC Sud Nivernais ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quels investissements sont éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Sud Nivernais
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 septembre 2026.
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