Aide à l'immobilier d'entreprise

Pour qui ?

PME industrielles, artisanales, commerciales, services ou ESS sur la CC Sud Nivernais. Grandes entreprises pour projets structurants.

Points clés

• Subvention de 10 % des dépenses éligibles
• Plafond de 10 000 € par dossier
• Programme immobilier minimum 50 000 € HT
• Cumulable avec la Région Bourgogne-Franche-Comté
• Engagement maintien d'activité 5 ans minimum

Qui est concerné ?

• PME des secteurs industriel, artisanal, commercial ou de services
• Entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
• Grandes entreprises à titre exceptionnel pour projets structurants

Opérations éligibles

• Construction de bâtiments d'entreprise
• Acquisition de bâtiments d'entreprise
• Extension de bâtiments d'entreprise

Conditions

• Programme d'investissement immobilier minimum 50 000 € HT
• Maintien des emplois existants
• Engagement de maintien de l'activité pendant 5 ans minimum
• Inscription au RNE

Comment candidater

1. 01Vérifier l'implantation ou le projet d'implantation en CC Sud Nivernais
2. 02Préparer un programme d'investissement immobilier de 50 000 € HT minimum (devis, plans)
3. 03Déposer la demande à la CC Sud Nivernais avant tout démarrage de travaux
4. 04Solliciter en parallèle la subvention immobilière Région Bourgogne-Franche-Comté pour cumuler