Aide à l'immobilier d'entreprise

40 000€
montant max
Occitanie · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié octobre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention40 000€

Subvention plafonnée à 40 000 € : 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE/PME et 20 % pour les ETI, à partir de 10 000 € HT de dépenses.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
Entreprises de toutes tailles inscrites au RNE ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire du Pays de l'Or
Associations agréées entreprise d'insertion ou entreprise adaptée, ou dont au moins 50 % des recettes proviennent de la vente de biens ou services
SCI ou société de crédit-bail porteuse du projet
Conditions
Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT par an
L'entreprise s'engage à maintenir l'activité dans les bâtiments pendant au moins 3 ans (TPE/PME) ou 5 ans (ETI et grandes entreprises)

Le conseil de l'expert

« En Occitanie, complétez avec « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » de Union européenne : Subvention representant 80 ... pour soutenir le developpement des territo.... »

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Rénovation, réhabilitation ou agrandissement de bâtiments existants et leurs abords extérieurs intégrant une dimension environnementale
Projets augmentant la performance énergétique du bâtiment
Projets optimisant la gestion des eaux pluviales
Projets développant les énergies renouvelables
Projets améliorant les aménagements extérieurs et paysagers
Projets favorisant le développement des mobilités douces
Projets améliorant la gestion des déchets

Contact

Financé par : Agglomération du Pays de l'Or, Région Occitanie

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