Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain"
Jusqu'à 80 % de vos dépenses financées pour vos projets de transition sur le territoire Loue Lison.
Données vérifiées le 5 février 2026
Montant
Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques (80 % maximum tous financeurs).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, associations, PME, coopératives, agriculteurs, syndicats, offices de tourisme implantés sur le GAL Loue Lison (Doubs, 25).
Points clés
- Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles
- Programme actif jusqu'au 31 décembre 2027
- 5 volets : énergie, mobilité, patrimoine, biodiversité
- Territoire restreint au GAL Loue Lison (70 communes)
- Cumulable avec d'autres aides publiques sous plafond
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et établissements publics
- Associations de droit privé ou public
- PME au sens communautaire et structures coopératives
- Agriculteurs, syndicats professionnels, offices de tourisme
- Communauté de Communes Loue Lison et syndicats mixtes
Opérations éligibles
- Volet énergie : chaudières bois, végétalisation, rénovation logements vacants
- Volet mobilité : écomobilité, covoiturage, bornes électriques, mobilités actives
- Volet changement de pratiques : espaces de réemploi, numérique
- Volet patrimoine : études, réhabilitation, sentiers d'interprétation
- Volet ressources naturelles : sensibilisation, débardage durable, biodiversité
Conditions
- Projet localisé sur le territoire du GAL Loue Lison (70 communes du Doubs)
- Dépenses engagées après dépôt officiel du dossier uniquement
- Dossier validé en comité de programmation GAL
Conseil d’expert
Ne lancez aucun travaux ni commande avant le dépôt officiel du dossier au GAL : toute dépense engagée avant cette date est inéligible. Contactez l'animateur LEADER en amont, idéalement 6 mois avant le démarrage, car les comités de programmation se tiennent à dates fixes et les versements FEADER peuvent dépasser 18 mois.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du LEADER Loue Lison transitions durables ?
Quel est le montant de la subvention LEADER Loue Lison ?
Quelles dépenses sont éligibles au LEADER transitions Loue Lison ?
Comment déposer une demande LEADER Loue Lison ?
Le LEADER Loue Lison est-il cumulable avec d'autres aides ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 5 février 2026.
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Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans, plafonnée à 300 000 € d'aides publiques sur 3 exercices (règle de minimis).
Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
Subvention de 5 % HT (plafond 5 400 €) ou 75 % HT (plafond 5 400 €) si pas d'aide régionale immobilière.
Soutien aux hébergements touristiques
Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.