Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses financées pour vos projets de transition sur le territoire Loue Lison.

Montant

Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques (80 % maximum tous financeurs).

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Collectivités, associations, PME, coopératives, agriculteurs, syndicats, offices de tourisme implantés sur le GAL Loue Lison (Doubs, 25).

Points clés

  • Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles
  • Programme actif jusqu'au 31 décembre 2027
  • 5 volets : énergie, mobilité, patrimoine, biodiversité
  • Territoire restreint au GAL Loue Lison (70 communes)
  • Cumulable avec d'autres aides publiques sous plafond

Qui est concerné ?

  • Collectivités territoriales et établissements publics
  • Associations de droit privé ou public
  • PME au sens communautaire et structures coopératives
  • Agriculteurs, syndicats professionnels, offices de tourisme
  • Communauté de Communes Loue Lison et syndicats mixtes

Opérations éligibles

  • Volet énergie : chaudières bois, végétalisation, rénovation logements vacants
  • Volet mobilité : écomobilité, covoiturage, bornes électriques, mobilités actives
  • Volet changement de pratiques : espaces de réemploi, numérique
  • Volet patrimoine : études, réhabilitation, sentiers d'interprétation
  • Volet ressources naturelles : sensibilisation, débardage durable, biodiversité

Conditions

  • Projet localisé sur le territoire du GAL Loue Lison (70 communes du Doubs)
  • Dépenses engagées après dépôt officiel du dossier uniquement
  • Dossier validé en comité de programmation GAL

Conseil d’expert

Ne lancez aucun travaux ni commande avant le dépôt officiel du dossier au GAL : toute dépense engagée avant cette date est inéligible. Contactez l'animateur LEADER en amont, idéalement 6 mois avant le démarrage, car les comités de programmation se tiennent à dates fixes et les versements FEADER peuvent dépasser 18 mois.

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Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

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