Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain"
Jusqu'à 80 % de vos dépenses financées pour vos projets de transition sur le territoire Loue Lison.
Montant
Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques (80 % maximum tous financeurs).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Collectivités, associations, PME, coopératives, agriculteurs, syndicats, offices de tourisme implantés sur le GAL Loue Lison (Doubs, 25).
Points clés
- Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles
- Programme actif jusqu'au 31 décembre 2027
- 5 volets : énergie, mobilité, patrimoine, biodiversité
- Territoire restreint au GAL Loue Lison (70 communes)
- Cumulable avec d'autres aides publiques sous plafond
Qui est concerné ?
- Collectivités territoriales et établissements publics
- Associations de droit privé ou public
- PME au sens communautaire et structures coopératives
- Agriculteurs, syndicats professionnels, offices de tourisme
- Communauté de Communes Loue Lison et syndicats mixtes
Opérations éligibles
- Volet énergie : chaudières bois, végétalisation, rénovation logements vacants
- Volet mobilité : écomobilité, covoiturage, bornes électriques, mobilités actives
- Volet changement de pratiques : espaces de réemploi, numérique
- Volet patrimoine : études, réhabilitation, sentiers d'interprétation
- Volet ressources naturelles : sensibilisation, débardage durable, biodiversité
Conditions
- Projet localisé sur le territoire du GAL Loue Lison (70 communes du Doubs)
- Dépenses engagées après dépôt officiel du dossier uniquement
- Dossier validé en comité de programmation GAL
Conseil d’expert
Ne lancez aucun travaux ni commande avant le dépôt officiel du dossier au GAL : toute dépense engagée avant cette date est inéligible. Contactez l'animateur LEADER en amont, idéalement 6 mois avant le démarrage, car les comités de programmation se tiennent à dates fixes et les versements FEADER peuvent dépasser 18 mois.
Prêt à déposer votre demande ?
Accès direct au formulaire de Union européenne, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2027
- Financeur
- Union européenne
Contact
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Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques
Subvention de 5 % HT (plafond 5 400 €) ou 75 % HT (plafond 5 400 €) si pas d'aide régionale immobilière.
Soutien aux hébergements touristiques
Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 €.
Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.
Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)
Subvention de 50 % HT maximum (25 % Région + 25 % EPCI), comprise entre 2 000 et 5 000 €, pour des dépenses comprises entre 4 000 et 10 000 €.