Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2027

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain"

Jusqu'à 80 % de vos dépenses financées pour vos projets de transition sur le territoire Loue Lison.

En bref

Soutenir les projets de transition écologique, énergétique et patrimoniale sur le territoire Loue Lison (Doubs).

Montant
Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques (80 % maximum tous financeurs).
Pour qui
Collectivités, associations, PME, coopératives, agriculteurs, syndicats, offices de tourisme implantés sur le GAL Loue Lison (Doubs, 25).
Territoire
Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
31 décembre 2027
Où déposer
Union européenne

Fiche mise à jour le 10 mai 2026

Montant

Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques (80 % maximum tous financeurs).

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Collectivités, associations, PME, coopératives, agriculteurs, syndicats, offices de tourisme implantés sur le GAL Loue Lison (Doubs, 25).

Quels sont les points clés ?

  • Subvention jusqu'à 80 % HT des dépenses éligibles
  • Programme actif jusqu'au 31 décembre 2027
  • 5 volets : énergie, mobilité, patrimoine, biodiversité
  • Territoire restreint au GAL Loue Lison (70 communes)
  • Cumulable avec d'autres aides publiques sous plafond

Qui est concerné ?

  • Collectivités territoriales et établissements publics
  • Associations de droit privé ou public
  • PME au sens communautaire et structures coopératives
  • Agriculteurs, syndicats professionnels, offices de tourisme
  • Communauté de Communes Loue Lison et syndicats mixtes

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Volet énergie : chaudières bois, végétalisation, rénovation logements vacants
  • Volet mobilité : écomobilité, covoiturage, bornes électriques, mobilités actives
  • Volet changement de pratiques : espaces de réemploi, numérique
  • Volet patrimoine : études, réhabilitation, sentiers d'interprétation
  • Volet ressources naturelles : sensibilisation, débardage durable, biodiversité

Quelles sont les conditions ?

  • Projet localisé sur le territoire du GAL Loue Lison (70 communes du Doubs)
  • Dépenses engagées après dépôt officiel du dossier uniquement
  • Dossier validé en comité de programmation GAL

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Contacter le GAL Loue Lison

    Prenez rendez-vous avec l'animateur LEADER de la Communauté de Communes Loue Lison pour valider l'éligibilité.

  2. 02

    Construire le plan de financement

    Listez devis et cofinancements publics ; LEADER intervient en complément, pas en substitution.

  3. 03

    Déposer le dossier officiel

    Soumettez le dossier complet (formulaire FEADER, devis, RIB) au GAL avant tout démarrage des travaux.

  4. 04

    Passer en comité de programmation

    Le comité GAL vote la sélection ; instruction administrative ensuite par la Région BFC.

Conseil d’expert

Ne lancez aucun travaux ni commande avant le dépôt officiel du dossier au GAL : toute dépense engagée avant cette date est inéligible. Contactez l'animateur LEADER en amont, idéalement 6 mois avant le démarrage, car les comités de programmation se tiennent à dates fixes et les versements FEADER peuvent dépasser 18 mois.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du LEADER Loue Lison transitions durables ?
TPE/PME, collectivités, associations, structures coopératives et établissements publics implantés sur le territoire Loue Lison (Doubs).
Quel est le montant de la subvention LEADER Loue Lison ?
Une subvention pouvant atteindre 80 % HT des dépenses éligibles, plafonnée par les règles de cumul d'aides publiques (80 % maximum tous financeurs).
Quelles dépenses sont éligibles au LEADER transitions Loue Lison ?
Investissements de transition écologique, énergétique, valorisation patrimoniale et projets contribuant à un territoire plus durable sur le GAL Loue Lison.
Comment déposer une demande LEADER Loue Lison ?
Via le GAL Loue Lison qui instruit le dossier ; un avis du comité de programmation est nécessaire avant toute signature de devis ou commande.
Le LEADER Loue Lison est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, dans la limite de 80 % d'aides publiques tous financeurs confondus pour un même projet.

Lien officiel · gratuit

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Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Collectivités territorialesIndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et SolidaireHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Bourgogne-Franche-Comté
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2027

Contact

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Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 5 février 2026.

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