Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Pour qui ?

Commerces de proximité avec vitrine en rez-de-chaussée, moins de 10 salariés, CA < 1 M€ (≥ 50 % aux particuliers), sur la CC de Vezouze en Piémont.

Quels sont les points clés ?

• 50 % des dépenses (25 % + 25 %)
• Subvention entre 2 000 et 5 000 €
• Dépenses cibles 4 000 à 10 000 €
• Vitrine en rez-de-chaussée obligatoire
• Véhicule de tournée Crit'Air 1/2/3 OK

Qui est concerné ?

• Personnes physiques et morales de droit privé
• Effectif salarié inférieur à 10 personnes
• CA inférieur à 1 M€ (plus de 50 % aux particuliers)
• Local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée sur la CC

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Travaux de second œuvre : surface d'accueil clientèle et attenants non productifs
• Rénovation de devanture commerciale
• Acquisition d'outillage et d'équipement spécifique
• Véhicule atelier de tournée (aménagement > 3 000 € HT, Crit'Air 1/2/3, garantie 1 an)

Quelles sont les conditions ?

• Dépenses comprises entre 4 000 et 10 000 €
• Effectif salarié consolidé inférieur à 10 personnes
• Chiffre d'affaires inférieur à 1 M€, réalisé à plus de 50 % aux particuliers
• Local commercial avec vitrine en rez-de-chaussée dans la CC
• Hors galeries marchandes, zones d'activité commerciale et hors enveloppe urbaine
• À jour des obligations fiscales et sociales
• Création/reprise : accompagnement par une structure labellisée Région

Comment faire la demande ?

1. 01

   Contacter la CC Vezouze en Piémont

   Joindre la CC au 03 83 72 72 76 (Blâmont) pour vérifier l'éligibilité du local en enveloppe urbaine.

2. 02

   Cadrer le budget à 4 000-10 000 €

   Calibrer les devis dans la fourchette éligible (second œuvre, devanture, équipement).

3. 03

   Déposer le dossier ACCOR

   Transmettre le dossier conjoint pour validation EPCI + Région Grand Est (25 % chacun).

4. 04

   Engager après notification

   Lancer les travaux APRÈS accord, conserver factures et vignettes Crit'Air.

Questions fréquentes