territorialeSubvention

Aide à la création d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Valoriser les projets avec une plus-value (service de proximité, lien social,emploi, etc ;Aider davantage les entreprises proposant des services de proximité.

Montant & Financement

Création : subvention comprise entre 300 et 1 500 € ;Développement : subvention comprise entre 100 et 1 000 €. Au bout de 2 ans de création, le porteur de projet pourra faire une nouvelle demande d’aide où il sera jugé l’emploi et les partenariats induits par cette structure. Il est possible de bénéficier de l’aide au développement sans avoir profité de l’aide à la création d’entreprise si : la création a été suivie par une structure d’accompagnement à la création d’entreprises ;la création est survenue après 2013.

Opérations éligibles

Création d'une entreprise ;Développement d'une entreprise nouvellement créée.

Bénéficiaires

Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.Ne sont pas éligibles : microentreprises ;SCI (société civile immobilière) ;GFR (groupements forestiers ruraux) ;GFA (groupements fonciers agricoles).

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Pays du Saintoiscontact@ccpaysdusaintois.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Grand-Est
Financeurs
CC du Pays du Saintois