Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques
Montant
Montant variable selon le projet ; hébergement doit être mis en location touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- Hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy bénéficiant de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum : chambres d'hôtes, gîte rural, camping, habitation légère de loisirs, résidence mobile de loisirs
- Hébergements avec 2 labels minimum ou avec le label Tourisme et Handicap (2 handicaps sur 5)
Opérations éligibles
- Création d'hébergement touristique
- Développement d'hébergement touristique existant
Conditions
- L'hébergement créé doit l'être après le 1er janvier 2016
- Mettre en location l'hébergement à la clientèle touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre et maintenir l'activité touristique pendant 10 ans
- Ne pas revendre l'établissement durant les 5 années suivant la fin des travaux
- Maintenir l'adhésion au label Gîtes de France ou Clévacances et le classement 2 clés ou 2 épis pendant au moins 5 ans
- Faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays du Saintois sur les documents informatifs et promotionnels
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays du Saintois
À explorer
Aides similaires
Aide à la création et au développement d'entreprises
25 % des dépenses (5 000 à 15 000 € HT), avec bonifications cumulables jusqu'à 1 500 € chacune (ZAE, emploi, ambulant, durable).
Aide à la réalisation des travaux
Subvention dont le montant dépend du projet, fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au regard de la nature et de l'ampleur des travaux.
Aide au développement numérique
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 900 €. Investissements entre 500 et 3 000 € HT.
Aide aux études
Subvention dont le montant dépend du projet d'étude.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
Aide annuelle entre 53 et 102 % du SMIC horaire brut (95 % en 2025) par ETP recruté en CDI ; les départements complètent à hauteur de 15 % de la part État.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.