Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques
En bref
Valoriser et aider au développement des hébergements touristiques de qualité sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.
- Montant
- Montant variable selon le projet ; hébergement doit être mis en location touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC du Pays du Saintois
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Montant variable selon le projet ; hébergement doit être mis en location touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre.
Test gratuit · 60 secondes
Qui est concerné ?
- Hébergements touristiques adhérant à la Maison du Tourisme du Pré de Nancy bénéficiant de 2 étoiles, 2 épis ou 2 clés minimum : chambres d'hôtes, gîte rural, camping, habitation légère de loisirs, résidence mobile de loisirs
- Hébergements avec 2 labels minimum ou avec le label Tourisme et Handicap (2 handicaps sur 5)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Création d'hébergement touristique
- Développement d'hébergement touristique existant
Quelles sont les conditions ?
- L'hébergement créé doit l'être après le 1er janvier 2016
- Mettre en location l'hébergement à la clientèle touristique au minimum du 1er mai au 30 septembre et maintenir l'activité touristique pendant 10 ans
- Ne pas revendre l'établissement durant les 5 années suivant la fin des travaux
- Maintenir l'adhésion au label Gîtes de France ou Clévacances et le classement 2 clés ou 2 épis pendant au moins 5 ans
- Faire figurer le logo de la Communauté de Communes du Pays du Saintois sur les documents informatifs et promotionnels
Conseil d’expert
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays du Saintois
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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25 % des dépenses (5 000 à 15 000 € HT), avec bonifications cumulables jusqu'à 1 500 € chacune (ZAE, emploi, ambulant, durable).
Aide à la réalisation des travaux
Subvention dont le montant dépend du projet, fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au regard de la nature et de l'ampleur des travaux.
Aide au développement numérique
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 900 €. Investissements entre 500 et 3 000 € HT.
Aide aux études
Subvention dont le montant dépend du projet d'étude.
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Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"
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Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.