Aide à la réalisation des travaux
Financez vos investissements eau, pollution ou réduction de prélèvements dans le cadre du programme 2025-2030 Rhin-Meuse.
En bref
Soutien aux travaux d'épuration, économies d'eau, anti-pollution et gestion des eaux pluviales en bassin Rhin-Meuse.
- Montant
- Subvention dont le montant dépend du projet, fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au regard de la nature et de l'ampleur des travaux.
- Pour qui
- PME et entreprises industrielles ou artisanales implantées dans le bassin Rhin-Meuse (8 départements du Grand-Est), tous effectifs.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Où déposer
- Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
Subvention dont le montant dépend du projet, fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au regard de la nature et de l'ampleur des travaux.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME et entreprises industrielles ou artisanales implantées dans le bassin Rhin-Meuse (8 départements du Grand-Est), tous effectifs.
Quels sont les points clés ?
- Subvention sur projet, montant variable
- Programme 2025-2030 Rhin-Meuse
- Travaux eau, pollution, biodiversité
- Dépôt avant engagement des dépenses
- 8 départements du Grand-Est éligibles
Qui est concerné ?
- Entreprises industrielles implantées dans le bassin Rhin-Meuse
- Entreprises artisanales du Grand-Est (8 départements éligibles)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Création ou amélioration des dispositifs d'épuration et gestion des boues
- Opérations préliminaires à l'épuration ou raccordement réseau collectif
- Technologies propres : investissements anti-pollution et climat
- Prévention des pollutions accidentelles ou par temps de pluie
- Moyens de mesure et de contrôle (eaux prélevées, process, eaux souterraines)
- Réhabilitation de sites et sols pollués
- Économies d'eau et substitution vers ressources moins fragiles
- Prévention de production de déchets dangereux pour les milieux aquatiques
- Gestion intégrée des eaux pluviales et désimperméabilisation
- Protection ou restauration de la biodiversité, solutions fondées sur la nature
Quelles sont les conditions ?
- Travaux non engagés avant la décision d'attribution
- Projet relevant du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
- Activité économique industrielle ou artisanale
Comment faire la demande ?
- 01
Identifier l'opération éligible
Cadrer le projet (épuration, eaux pluviales, économies d'eau, technologies propres…) selon la fiche activités économiques Rhin-Meuse.
- 02
Prendre contact en amont
Échanger avec l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse à Moulins-lès-Metz (03 87 34 47 00, cdi@eau-rhin-meuse.fr) avant tout engagement de dépense.
- 03
Constituer le dossier
Descriptif technique, plan de financement, devis, justificatif des gains environnementaux attendus (volumes, flux, pollutions évitées).
- 04
Déposer la demande
Envoi du dossier à l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse via cdi@eau-rhin-meuse.fr — délibération préalable à l'engagement des travaux.
Conseil d’expert
N'engagez aucune dépense avant l'accusé de réception : les factures antérieures à la décision sont systématiquement écartées. Chiffrez précisément les gains attendus (m³ économisés, charges polluantes évitées) — c'est le critère qui pèse le plus en commission, plus que la nature des travaux eux-mêmes.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à la réalisation des travaux Rhin-Meuse ?
Quels travaux sont éligibles ?
Jusqu'à quand le dispositif est-il mobilisable ?
Lien officiel · gratuit
Déposer la demande auprès de Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Le formulaire est celui du financeur. Nous ne prenons rien sur cette démarche.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2030
- Financeur
- Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 1 avril 2026.
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