Aide à la réalisation des travaux

Pour qui ?

PME et entreprises industrielles ou artisanales implantées dans le bassin Rhin-Meuse (8 départements du Grand-Est), tous effectifs.

Points clés

• Subvention sur projet, montant variable
• Programme 2025-2030 Rhin-Meuse
• Travaux eau, pollution, biodiversité
• Dépôt avant engagement des dépenses
• 8 départements du Grand-Est éligibles

Qui est concerné ?

• Entreprises industrielles implantées dans le bassin Rhin-Meuse
• Entreprises artisanales du Grand-Est (8 départements éligibles)

Opérations éligibles

• Création ou amélioration des dispositifs d'épuration et gestion des boues
• Opérations préliminaires à l'épuration ou raccordement réseau collectif
• Technologies propres : investissements anti-pollution et climat
• Prévention des pollutions accidentelles ou par temps de pluie
• Moyens de mesure et de contrôle (eaux prélevées, process, eaux souterraines)
• Réhabilitation de sites et sols pollués
• Économies d'eau et substitution vers ressources moins fragiles
• Prévention de production de déchets dangereux pour les milieux aquatiques
• Gestion intégrée des eaux pluviales et désimperméabilisation
• Protection ou restauration de la biodiversité, solutions fondées sur la nature

Conditions

• Travaux non engagés avant la décision d'attribution
• Projet relevant du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
• Activité économique industrielle ou artisanale