Subventions Facile
TerritorialDéveloppement durableSubventionClôture 31 déc. 2030

Aide à la réalisation des travaux

Financez vos investissements eau, pollution ou réduction de prélèvements dans le cadre du programme 2025-2030 Rhin-Meuse.

Données vérifiées le 1 avril 2026

Montant

Subvention dont le montant dépend du projet, fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au regard de la nature et de l'ampleur des travaux.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME et entreprises industrielles ou artisanales implantées dans le bassin Rhin-Meuse (8 départements du Grand-Est), tous effectifs.

Points clés

  • Subvention sur projet, montant variable
  • Programme 2025-2030 Rhin-Meuse
  • Travaux eau, pollution, biodiversité
  • Dépôt avant engagement des dépenses
  • 8 départements du Grand-Est éligibles

Qui est concerné ?

  • Entreprises industrielles implantées dans le bassin Rhin-Meuse
  • Entreprises artisanales du Grand-Est (8 départements éligibles)

Opérations éligibles

  • Création ou amélioration des dispositifs d'épuration et gestion des boues
  • Opérations préliminaires à l'épuration ou raccordement réseau collectif
  • Technologies propres : investissements anti-pollution et climat
  • Prévention des pollutions accidentelles ou par temps de pluie
  • Moyens de mesure et de contrôle (eaux prélevées, process, eaux souterraines)
  • Réhabilitation de sites et sols pollués
  • Économies d'eau et substitution vers ressources moins fragiles
  • Prévention de production de déchets dangereux pour les milieux aquatiques
  • Gestion intégrée des eaux pluviales et désimperméabilisation
  • Protection ou restauration de la biodiversité, solutions fondées sur la nature

Conditions

  • Travaux non engagés avant la décision d'attribution
  • Projet relevant du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
  • Activité économique industrielle ou artisanale

Conseil d’expert

N'engagez aucune dépense avant l'accusé de réception : les factures antérieures à la décision sont systématiquement écartées. Chiffrez précisément les gains attendus (m³ économisés, charges polluantes évitées) — c'est le critère qui pèse le plus en commission, plus que la nature des travaux eux-mêmes.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à la réalisation des travaux Rhin-Meuse ?
Les entreprises industrielles et artisanales implantées dans le bassin Rhin-Meuse, soit les 8 départements du Grand-Est : Ardennes, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges.
Quels travaux sont éligibles ?
Les travaux d'épuration et gestion des boues, opérations de raccordement, technologies propres anti-pollution, prévention des pollutions accidentelles, moyens de mesure, réhabilitation de sols pollués, économies d'eau, gestion intégrée des eaux pluviales et protection de la biodiversité.
Jusqu'à quand le dispositif est-il mobilisable ?
L'aide s'inscrit dans le programme d'intervention 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030.

Prêt à déposer votre demande ?

Accès direct au formulaire de Agence de l'Eau Rhin-Meuse, l'organisme financeur. Pas d'intermédiaire, pas de frais.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanat

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Date limite
31 décembre 2030

Contact

Agence de l'eau Rhin-Meuse

03 87 34 47 00

cdi@eau-rhin-meuse.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 1 avril 2026.