territorialeSubvention
Aide à la réalisation des travaux
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-04-09
Objet du dispositif
Soutenir les travaux permettant de lutter contre les pressions générées par les activités économiques industrielles et artisanales.Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse.
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Montant & Financement
Subvention dont le montant dépend du projet de lutte contre les pollutions industrielles et artisanales.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
● Opérations éligibles
- Création ou amélioration des dispositifs d'épuration et leur filière de gestion des boues
- Opérations préliminaires à l'épuration ou à un raccordement
- Technologies propres intégrées à la chaîne de production
- Prévention ou réduction des risques de pollutions accidentelles ou par temps de pluie
- Moyens de mesure et de contrôle des eaux et flux polluants
- Réhabilitation de sites et sols pollués
- Économies d'eau
- Prévention de la production de déchets dangereux pour les milieux aquatiques
- Gestion intégrée des eaux pluviales
- Protection ou restauration de la biodiversité et solutions fondées sur la nature
Bénéficiaires
- Entreprises industrielles
- Entreprises artisanales
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Agence de l'eau Rhin-Meusecdi@eau-rhin-meuse.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-04-09
- Zone Géographique
- Grand-Est
- Financeurs
- Agence de l'Eau Rhin-Meuse