Aide à la rénovation des commerces des centres villes

Pour qui ?

Commerces de moins de 300 m² de surface de vente, inscrits au RCS ou au Répertoire des Métiers, dans le périmètre éligible du Pays Orne Moselle.

Quels sont les points clés ?

• Subvention 30 % des travaux HT
• Plafond d'aide à 4 500 €
• Investissement maximum 15 000 € HT
• Travaux à réaliser sous 12 mois
• Surface de vente ≤ 300 m²

Qui est concerné ?

• Commerces dans le périmètre éligible de la CC Pays Orne Moselle
• Inscrits au RCS ou au Répertoire des Métiers
• À jour des cotisations fiscales et sociales
• Surface de vente ≤ 300 m²

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Rénovation de la façade
• Installation ou ré-entoilage des stores
• Rétro-éclairage de vitrine à économie d'énergie
• Volet en lame ajourée à l'intérieur de la vitrine

Quelles sont les conditions ?

• Travaux à réaliser dans les 12 mois suivant la notification de subvention
• Investissement subventionnable plafonné à 15 000 € HT
• Surface de vente inférieure ou égale à 300 m²

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier le périmètre

   Confirmer auprès de la CC Pays Orne Moselle que votre adresse est dans la zone éligible à la rénovation des commerces.

2. 02

   Chiffrer les travaux

   Demander des devis pour façade, stores, rétro-éclairage ou volet ajouré ; viser une assiette autour de 15 000 € HT.

3. 03

   Déposer la demande

   Adresser le dossier à ccpom@ccpom.fr ou 03 87 58 32 32 (Rombas) avec extrait RCS/RM, devis et photos avant travaux.

4. 04

   Réaliser sous 12 mois

   Engager et solder les travaux dans les 12 mois suivant la notification, puis transmettre factures et photos après.

Questions fréquentes