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Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE

Jusqu'à 7 500 € (30 %) pour rafraîchir votre vitrine, sécuriser votre local ou équiper votre TPE.

En bref

Subvention CA Val de Fensch pour l'investissement et la transition numérique des artisans, commerçants et TPE.

Montant
Subvention de 20 % de l'investissement, plafonnée à 5 000 €. Taux majoré à 30 % et plafond 7 500 € pour vitrines, façades, enseignes ou reprise de local vacant.
Pour qui
Artisans, commerçants et TPE de moins de 20 salariés, CA < 2 M€, implantés dans une des 10 communes du Val de Fensch (Moselle).
Territoire
Grand-Est
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CA Val de Fensch

Fiche mise à jour le 8 mai 2026

Montant

Subvention de 20 % de l'investissement, plafonnée à 5 000 €. Taux majoré à 30 % et plafond 7 500 € pour vitrines, façades, enseignes ou reprise de local vacant.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Artisans, commerçants et TPE de moins de 20 salariés, CA < 2 M€, implantés dans une des 10 communes du Val de Fensch (Moselle).

Quels sont les points clés ?

  • 20 % de l'investissement, plafond 5 000 €
  • 30 % et 7 500 € pour vitrine, façade, enseigne
  • 30 % et 7 500 € pour reprise de local vacant
  • Délai de 2 ans entre 2 demandes
  • Hors SCI et professions libérales

Qui est concerné ?

  • TPE de 20 salariés maximum sur les 10 communes du Val de Fensch
  • Commerce de détail, artisanat, industrie, services
  • Entreprises en création, développement ou transmission

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Façade, vitrine, enseigne, embellissement extérieur
  • Décoration intérieure, modernisation du mobilier
  • Investissements productifs et équipements pros
  • Sécurisation : alarme, grille, volets blindés
  • Mise aux normes accessibilité PMR
  • Matériel informatique, site internet, vente en ligne

Quelles sont les conditions ?

  • Pas de subvention reçue dans le dispositif depuis 2 ans
  • Effectif ≤ 20 salariés ETP
  • Chiffre d'affaires < 2 M€ sur l'exercice précédent
  • Immatriculation au RNE ou au RCS
  • Obligations fiscales et sociales à jour
  • Hors professions libérales, SCI, banques

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cadrer le projet avec la CA

    Contactez le service développement économique de la CA Val de Fensch (03 82 86 81 81) avant tout achat.

  2. 02

    Vérifier le taux applicable

    Identifier si le projet ouvre au bonus 30 % (vitrine/façade/enseigne ou reprise local vacant > 3 mois).

  3. 03

    Déposer le dossier complet

    Constituer le dossier (devis, K-bis, attestations fiscales/sociales) et le transmettre à la CA Val de Fensch.

  4. 04

    Réaliser puis demander le solde

    Engager les travaux après accord, puis fournir factures acquittées pour le versement de la subvention.

Conseil d’expert

Visez le taux majoré 30 % en orientant le projet sur la vitrine, la façade ou la reprise d'un local vacant depuis plus de 3 mois — vous gagnez 50 % de subvention. Ne lancez aucun travaux avant le dépôt : toute facture antérieure est rejetée. Pour des dépenses plus larges, basculez sur l'ADICAPE (jusqu'à 50 000 €) selon votre commune.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide à l'investissement TPE du Val de Fensch ?
La subvention couvre 20 % de l'investissement, plafonnée à 5 000 €. Le taux passe à 30 % et le plafond à 7 500 € pour les travaux de vitrine, façade, enseigne ou la reprise d'un local vacant depuis plus de 3 mois.
Qui peut bénéficier de cette subvention en Val de Fensch ?
Les artisans, commerçants et TPE de moins de 20 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 2 M€, immatriculés au RNE ou RCS et implantés sur l'une des 10 communes du Val de Fensch (Moselle).
Peut-on cumuler cette aide avec d'autres subventions ?
Le délai de carence est de 2 ans entre deux demandes au sein du dispositif. Pour des projets plus larges, le dispositif ADICAPE (jusqu'à 50 000 €) peut prendre le relais selon votre commune.
Quand faut-il déposer la demande ?
La demande doit être déposée avant tout engagement de dépense. Toute facture antérieure au dépôt du dossier est exclue de l'assiette éligible.

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Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CA Val de Fensch

Contact

Communauté d'agglomération du Val de Fensch

03 82 86 81 81

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.

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