Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE
Jusqu'à 7 500 € (30 %) pour rafraîchir votre vitrine, sécuriser votre local ou équiper votre TPE.
Données vérifiées le 22 septembre 2025
Montant
Subvention de 20 % de l'investissement, plafonnée à 5 000 €. Taux majoré à 30 % et plafond 7 500 € pour vitrines, façades, enseignes ou reprise de local vacant.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Artisans, commerçants et TPE de moins de 20 salariés, CA < 2 M€, implantés dans une des 10 communes du Val de Fensch (Moselle).
Points clés
- 20 % de l'investissement, plafond 5 000 €
- 30 % et 7 500 € pour vitrine, façade, enseigne
- 30 % et 7 500 € pour reprise de local vacant
- Délai de 2 ans entre 2 demandes
- Hors SCI et professions libérales
Qui est concerné ?
- TPE de 20 salariés maximum sur les 10 communes du Val de Fensch
- Commerce de détail, artisanat, industrie, services
- Entreprises en création, développement ou transmission
Opérations éligibles
- Façade, vitrine, enseigne, embellissement extérieur
- Décoration intérieure, modernisation du mobilier
- Investissements productifs et équipements pros
- Sécurisation : alarme, grille, volets blindés
- Mise aux normes accessibilité PMR
- Matériel informatique, site internet, vente en ligne
Conditions
- Pas de subvention reçue dans le dispositif depuis 2 ans
- Effectif ≤ 20 salariés ETP
- Chiffre d'affaires < 2 M€ sur l'exercice précédent
- Immatriculation au RNE ou au RCS
- Obligations fiscales et sociales à jour
- Hors professions libérales, SCI, banques
Conseil d’expert
Visez le taux majoré 30 % en orientant le projet sur la vitrine, la façade ou la reprise d'un local vacant depuis plus de 3 mois — vous gagnez 50 % de subvention. Ne lancez aucun travaux avant le dépôt : toute facture antérieure est rejetée. Pour des dépenses plus larges, basculez sur l'ADICAPE (jusqu'à 50 000 €) selon votre commune.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide à l'investissement TPE du Val de Fensch ?
Qui peut bénéficier de cette subvention en Val de Fensch ?
Peut-on cumuler cette aide avec d'autres subventions ?
Quand faut-il déposer la demande ?
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CA Val de Fensch
Contact
Communauté d'agglomération du Val de Fensch
03 82 86 81 81
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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