territorialeSubvention

Aide à l’investissement des artisans, commerçants et TPE

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir l’investissement des très petites entreprises afin d’assurer leur pérennité et leur développement ;Accompagner les entreprises dans leur démarche environnementale ;Inciter les commerçants et les artisans à effectuer leur transition numérique ;Favoriser la reprise des locaux vacants ;Maintenir et créer des emplois sur le territoire.

€

Montant & Financement

Subvention de 20 % de l'investissement plafonnée à 5 000 euros, majorée à 30 % et 7 500 euros pour vitrines, enseignes, façades ou reprise de local vacant

Subvention représentant 20 % de l’investissement dans la limite de 5 000 € de subvention par entreprise. Ce taux peut être majoré à 30 % dans la limite de 7 500 € de subvention par entreprise : pour les travaux de vitrines, enseignes et façades des commerçants et des artisans ;pour la reprise d’un local vacant depuis au moins 3 mois. Un bénéficiaire ne pourra pas refaire une demande avant un délai de 2 ans.

● Opérations éligibles

  • Travaux d'embellissement extérieur : façade, vitrine, enseigne
  • Travaux de décoration intérieure
  • Modernisation du mobilier
  • Investissements productifs
  • Équipements professionnels pour entreprises non sédentaires
  • Investissements de sécurisation du local
  • Travaux de mise aux normes d'accessibilité PMR
  • Acquisition de matériel informatique
  • Conception et réalisation de sites internet
  • Équipements de vente en ligne

Conditions

  • Ne pas avoir bénéficié du dispositif au cours des 2 années précédant la demande

Bénéficiaires

  • Entreprises de 20 salariés maximum sur le Val de Fensch
  • Commerce de détail
  • Artisanat
  • Industrie
  • Services

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté d'agglomération du Val de Fensch
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté d'agglomération du Val de Fensch, Moselle (57)
Financeurs
CA Val de Fensch

Voir aussi