territoriale
Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-07-15
Objet du dispositif
Soutenir les commerçants, artisans et entrepreneurs de la Communauté de Communes du Saulnois.Pour l'année 2025, les demandes devront être déposées avant le 30 septembre 2025. Passé cette date, elles seront prises en compte pour la période 2026.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 3 000 euros (30 % et 5 000 euros avec Bonus Rayonnement).
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.Pour les entreprises éligibles au Bonus Rayonnement du Territoire, la subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Les entreprises pourront solliciter deux fois une aide de la Communauté de Communes du Saulnois sur la période 2020-2026.
● Opérations éligibles
- Mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Rénovation des vitrines et des façades
- Agencement et modernisation des locaux d'activité
- Mise aux normes d'hygiène et de sécurité
- Modernisation des équipements professionnels d'exploitation
- Investissement en matière de transition énergétique
- Modernisation numérique (outils informatiques, applications, site internet)
Bénéficiaires
- Commerçants, artisans et entrepreneurs de moins de 20 ETP inscrits au RNE
- Bénéficiaires du Bonus Rayonnement Touristique : restaurants traditionnels, hôtels 2 étoiles minimum, salons de thé, cafés, hébergements insolites
- Non éligibles : pharmacies, professions libérales de santé, agences bancaires, cabinets d'assurance
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-07-15
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
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