Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs
Jusqu'à 5 000 € pour 30 % de vos travaux, équipements ou outils numériques.
Montant
20 % des dépenses jusqu'à 3 000 € ; 30 % jusqu'à 5 000 € avec Bonus Rayonnement Touristique (CHR, hébergements).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerçants, artisans et entrepreneurs < 20 ETP inscrits au RNE dans la CC du Saulnois. Pharmacies, santé libérale, banque/assurance exclus.
Points clés
- 20 % des dépenses jusqu'à 3 000 €
- Bonus tourisme : 30 % jusqu'à 5 000 €
- 2 demandes max sur 2020-2026
- Date limite : 31/12/2026
- Numérique, énergie, accessibilité couverts
Qui est concerné ?
- Commerçants, artisans, entrepreneurs < 20 ETP au RNE
- Bonus tourisme : restaurants assis, hôtels 2*+, cafés, hébergements insolites
- Exclus : pharmacies, professions de santé libérales et médecines non conventionnées
- Exclus : agences bancaires et cabinets d'assurance
Opérations éligibles
- Mise en accessibilité PMR, rénovation vitrines et façades
- Agencement, mise aux normes hygiène et sécurité
- Modernisation des équipements professionnels (véhicules de tournée, utilitaires, engins)
- Transition énergétique (éclairage, chauffage, production d'énergie)
- Modernisation numérique (outils, applications, site internet)
Conditions
- Effectif < 20 ETP
- Inscription au RNE obligatoire
- Maximum 2 demandes sur la période 2020-2026
- Date limite 31 décembre 2026
Conseil d’expert
Si vous êtes restaurateur, hôtelier ou hébergement insolite, montez votre dossier au taux « Bonus Rayonnement » dès le départ : le passage de 3 000 à 5 000 € repose sur des pièces de classement (étoiles, label) qu'il faut joindre au dépôt — un rattrapage après instruction n'est pas accepté. Étalez aussi vos 2 demandes possibles sur 2 années fiscales distinctes pour maximiser l'enveloppe sur la période 2020-2026.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Financeur
- CC du Saulnois
Contact
Communauté de Communes du Saulnois
03 87 05 11 11
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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