Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs
Jusqu'à 5 000 € pour 30 % de vos travaux, équipements ou outils numériques.
En bref
Subvention pour moderniser locaux, équipements, numérique et énergie des commerçants et artisans du Saulnois.
- Montant
- 20 % des dépenses jusqu'à 3 000 € ; 30 % jusqu'à 5 000 € avec Bonus Rayonnement Touristique (CHR, hébergements).
- Pour qui
- Commerçants, artisans et entrepreneurs < 20 ETP inscrits au RNE dans la CC du Saulnois. Pharmacies, santé libérale, banque/assurance exclus.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Où déposer
- CC du Saulnois
Fiche mise à jour le 16 mai 2026
Montant
20 % des dépenses jusqu'à 3 000 € ; 30 % jusqu'à 5 000 € avec Bonus Rayonnement Touristique (CHR, hébergements).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Commerçants, artisans et entrepreneurs < 20 ETP inscrits au RNE dans la CC du Saulnois. Pharmacies, santé libérale, banque/assurance exclus.
Quels sont les points clés ?
- 20 % des dépenses jusqu'à 3 000 €
- Bonus tourisme : 30 % jusqu'à 5 000 €
- 2 demandes max sur 2020-2026
- Date limite : 31/12/2026
- Numérique, énergie, accessibilité couverts
Qui est concerné ?
- Commerçants, artisans, entrepreneurs < 20 ETP au RNE
- Bonus tourisme : restaurants assis, hôtels 2*+, cafés, hébergements insolites
- Exclus : pharmacies, professions de santé libérales et médecines non conventionnées
- Exclus : agences bancaires et cabinets d'assurance
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Mise en accessibilité PMR, rénovation vitrines et façades
- Agencement, mise aux normes hygiène et sécurité
- Modernisation des équipements professionnels (véhicules de tournée, utilitaires, engins)
- Transition énergétique (éclairage, chauffage, production d'énergie)
- Modernisation numérique (outils, applications, site internet)
Quelles sont les conditions ?
- Effectif < 20 ETP
- Inscription au RNE obligatoire
- Maximum 2 demandes sur la période 2020-2026
- Date limite 31 décembre 2026
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'éligibilité
Effectif < 20 ETP, inscription RNE, hors pharma/santé/banque/assurance.
- 02
Identifier le bonus
Activité CHR (resto assis, hôtel 2*, salon de thé, café, hébergement insolite) = bonus 30 %/5 000 €.
- 03
Réunir les devis
Devis HT : façade, accessibilité, équipement, véhicule tournée, énergie, numérique.
- 04
Déposer le dossier
Envoyer dossier ACCAES à la CC du Saulnois selon règlement 2025-2026.
Conseil d’expert
Si vous êtes restaurateur, hôtelier ou hébergement insolite, montez votre dossier au taux « Bonus Rayonnement » dès le départ : le passage de 3 000 à 5 000 € repose sur des pièces de classement (étoiles, label) qu'il faut joindre au dépôt — un rattrapage après instruction n'est pas accepté. Étalez aussi vos 2 demandes possibles sur 2 années fiscales distinctes pour maximiser l'enveloppe sur la période 2020-2026.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Quel est le montant maximum ?
Jusqu'à quand déposer la demande ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Shine
Compte pro & banqueCompte pro en ligne dès 0 €/mois : IBAN français, carte Mastercard, devis et factures illimités.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Ouvrir un compte ShineLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Date limite
- 31 décembre 2026
- Financeur
- CC du Saulnois
Contact
Communauté de Communes du Saulnois
03 87 05 11 11
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide aux études
Subvention dont le montant dépend du projet d'étude.
Aide aux PME et TPE
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles (≤ 100 000 € HT). Bonus de 1 000 € si une embauche sous 12 mois.
Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles (30 % en ORT Action Cœur de Ville ou Petites Villes de Demain). Dépenses comprises entre 2 500 et 50 000 € HT.
Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises
Subvention de 20 % des dépenses éligibles + bonus de 2 000 € par création d'emploi CDI (hors poste de dirigeant), jusqu'à 10 emplois par projet
Aide communautaire aux entreprises (ACE)
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafond 6 000 € (assiette 30 000 € HT, 75 000 € en immobilier éco).
Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés
20% des dépenses HT (plafonnées à 25 000€) + 1 000€ par CDI, 750€ par apprenti, dans la limite de 5 emplois.
ALICCE - Accompagnement Local Interconsulaire pour la Croissance Commerciale et l’Emploi
Prêt à taux zéro, de 5 000 à 30 000 €, sans caution ni garantie, remboursable sur 3 ans, plafonné à 50 % du programme.
Aide à l'investissement aux Artisans, Commerçants et Très Petites Entreprises (ACTPE)
Subvention de 20 % de l'investissement HT (5 000 € max), majorable à 30 % (7 500 € max) sous conditions.