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Aide à l'investissement aux Artisans, Commerçants et Très Petites Entreprises (ACTPE)

20 % à 30 % de votre investissement pris en charge, jusqu'à 7 500 € pour artisans et commerçants.

En bref

Soutenir l'investissement, l'implantation et l'emploi des artisans et commerçants de Thionville Fensch Agglomération.

Montant
Subvention de 20 % de l'investissement HT (5 000 € max), majorable à 30 % (7 500 € max) sous conditions.
Pour qui
Artisans, commerçants et TPE de 20 salariés maximum, CA ≤ 2 M€, implantés sur Thionville Fensch Agglomération.
Territoire
Grand-Est
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
Thionville Fensch Agglomération

Fiche mise à jour le 25 août 2026

Montant

Subvention de 20 % de l'investissement HT (5 000 € max), majorable à 30 % (7 500 € max) sous conditions.

Combien je peux toucher ?

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Artisans, commerçants et TPE de 20 salariés maximum, CA ≤ 2 M€, implantés sur Thionville Fensch Agglomération.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention de 20 % de l'investissement HT (5 000 € max)
  • Majoration à 30 % et 7 500 € sous conditions
  • Investissement minimum de 1 000 € HT
  • Non cumulable avec 3 aides régionales listées
  • Contact : Thionville Fensch Agglomération

Qui est concerné ?

  • Entreprises immatriculées au RNE, 20 salariés maximum
  • CA n'excédant pas 2 M€
  • Commerce de détail, artisanat, industrie, services, activités agricoles

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Travaux d'embellissement extérieur (façade, vitrine, enseigne)
  • Décoration intérieure et modernisation du mobilier
  • Sécurisation du local (anti-intrusion, mise aux normes PMR)
  • Équipements informatiques, logiciels et vente en ligne

Quelles sont les conditions ?

  • Investissement d'au moins 1 000 € HT

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier l'éligibilité du projet

    Confirmer que le projet atteint 1 000 € HT et n'est pas dans la liste des exclusions.

  2. 02

    Réunir les devis et justificatifs

    Rassembler factures ≥ 50 € HT et preuves de non-cumul avec les aides régionales exclues.

  3. 03

    Déposer la lettre d'intention

    Soumettre le dossier sur Démarche Numérique (demarche.numerique.gouv.fr).

  4. 04

    Contacter le service économique

    Échanger avec Thionville Fensch Agglomération (03 82 52 52 24) pour finaliser.

Conseil d’expert

Visez la majoration à 30 % / 7 500 € : elle est accessible via le label « éco défis », la reprise d'un local vacant depuis 3 mois, ou la création d'un emploi — un seul de ces critères suffit. Vérifiez aussi le non-cumul avec l'aide à la première installation en milieu rural et le Chèque transition Grand Est.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide ACTPE ?
Les artisans, commerçants et TPE de 20 salariés maximum, avec un CA sous 2 M€, implantés sur le territoire de Thionville Fensch Agglomération.
Quel est le montant de la subvention ?
20 % du montant HT de l'investissement, plafonné à 5 000 €, majorable à 30 % et 7 500 € sous conditions (label éco défis, reprise de local vacant ou création d'emploi).
L'aide est-elle cumulable avec d'autres dispositifs régionaux ?
Non : elle exclut le cumul avec l'aide à la première installation en milieu rural, Grand Est Investissement Productif Durable et le Chèque transition du tissu économique.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
Thionville Fensch Agglomération

Contact

Thionville Fensch Agglomération

03 82 52 52 24

[email protected]

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 29 juillet 2026.

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