Aide communautaire aux entreprises (ACE)

Moselle (57) · Subvention · Prix · Dossier moyenne

✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention

Subvention de 20 % des dépenses éligibles (assiette entre 5 000 et 30 000 € HT), cumulée limitée à 30 000 € sur 12 mois.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés

• Entreprises de moins de 20 salariés inscrites en Moselle au RNE, implantées sur le territoire de la CC Cattenom et Environs.

• Entreprises en phase de création, de développement ou de transmission.

• Professions libérales de santé sous conditions.

• Microentrepreneurs dans la limite d'une aide par personne tous les cinq ans.

Conditions

• Mettre en œuvre un projet d'investissement générant de la richesse nouvelle, maintenant ou créant des emplois.

• Être en situation financière saine.

• Être à jour des obligations fiscales et sociales.

• Maintenir l'activité pendant 3 ans à compter de l'attribution de la subvention (5 ans pour les micro-entrepreneurs).

• L'assiette des dépenses subventionnables est comprise entre 5 000 € HT et 30 000 € HT (sauf véhicules utilitaires : 20 000 € HT, immobilier : 50 000 € HT, immobilier éco-responsable : 75 000 € HT).

Le conseil de l'expert

« Cumulez avec « PM'up » (jusqu'à 375000€ via Région Ile-de-France) pour couvrir aussi subvention pour soutenir les pme fran.... »

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Informations complémentaires

Opérations financées+

• Biens d'équipement productifs.

• Matériel informatique et progiciels.

• Investissements immobiliers (hors bâtiments relais et crédit-bail).

• Achats d'engins de chantier et de véhicules utilitaires neufs.

• Aménagements des locaux d'activités.

• Pour la filière numérique : investissements matériels de recherche, instruments et matériaux, recherche contractuelle, brevets ou licences d'exploitation.