TerritorialEconomieSubvention
Aide communautaire aux entreprises (ACE)
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles (assiette entre 5 000 et 30 000 € HT), cumulée limitée à 30 000 € sur 12 mois.
Qui est concerné ?
- Entreprises de moins de 20 salariés inscrites en Moselle au RNE, implantées sur le territoire de la CC Cattenom et Environs.
- Entreprises en phase de création, de développement ou de transmission.
- Professions libérales de santé sous conditions.
- Microentrepreneurs dans la limite d'une aide par personne tous les cinq ans.
Opérations éligibles
- Biens d'équipement productifs.
- Matériel informatique et progiciels.
- Investissements immobiliers (hors bâtiments relais et crédit-bail).
- Achats d'engins de chantier et de véhicules utilitaires neufs.
- Aménagements des locaux d'activités.
- Pour la filière numérique : investissements matériels de recherche, instruments et matériaux, recherche contractuelle, brevets ou licences d'exploitation.
Conditions
- Mettre en œuvre un projet d'investissement générant de la richesse nouvelle, maintenant ou créant des emplois.
- Être en situation financière saine.
- Être à jour des obligations fiscales et sociales.
- Maintenir l'activité pendant 3 ans à compter de l'attribution de la subvention (5 ans pour les micro-entrepreneurs).
- L'assiette des dépenses subventionnables est comprise entre 5 000 € HT et 30 000 € HT (sauf véhicules utilitaires : 20 000 € HT, immobilier : 50 000 € HT, immobilier éco-responsable : 75 000 € HT).
Conseil d’expert
Cumulez avec « PM'up » (jusqu'à 375000€ via Région Ile-de-France) pour couvrir aussi subvention pour soutenir les pme fran....
Détails complémentaires
Profils éligibles
IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéCulture-Médias
Régions concernées
Grand-Est
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de de Cattenom et Environs