Aide communautaire aux entreprises (ACE)
20 % de vos investissements et jusqu'à 30 000 € avec l'aide ACE en CC Cattenom et Environs (Moselle).
En bref
Aide aux investissements des TPE de la CC Cattenom et Environs (Moselle) : ACE jusqu'à 30 000 €.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafond 6 000 € (assiette 30 000 € HT, 75 000 € en immobilier éco).
- Pour qui
- TPE <20 salariés inscrites en Moselle, sur la CC Cattenom et Environs (création, développement, transmission).
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC de de Cattenom et Environs
Fiche mise à jour le 24 mai 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafond 6 000 € (assiette 30 000 € HT, 75 000 € en immobilier éco).
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
TPE <20 salariés inscrites en Moselle, sur la CC Cattenom et Environs (création, développement, transmission).
Quels sont les points clés ?
- Subvention 20 % des dépenses éligibles
- Plancher 5 000 € / plafond 30 000 € HT
- Plafond porté à 75 000 € en immobilier éco
- Une aide tous les 3 ans (5 ans micro)
- Industrie, artisanat, commerce, numérique éligibles
Qui est concerné ?
- TPE des secteurs industriel, commercial, artisanal
- Filière numérique (édition logicielle, infogérance)
- Hors libérales, SCI, franchisées >25 %
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Biens d'équipement productifs
- Matériel informatique et progiciels
- Investissements immobiliers
- Engins de chantier et véhicules utilitaires neufs
- Aménagements de locaux
Quelles sont les conditions ?
- TPE <20 salariés inscrite en Moselle
- Implantation CC Cattenom et Environs
- Indépendante d'un groupe (ou groupe PME)
- Une aide tous les 3 ans
Comment faire la demande ?
- 01
Vérifier l'activité éligible
Activité industrielle, commerciale, artisanale, numérique ou commerce de proximité (consulter liste NAF).
- 02
Préparer les devis
Investissements compris entre 5 000 et 30 000 € HT (20 000 € pour véhicule utilitaire).
- 03
Contacter la CCCE
Service développement économique de la CC Cattenom et Environs.
- 04
Engagement de 3 ans
S'engager à maintenir l'activité 3 ans (5 ans micro-entrepreneurs).
Conseil d’expert
Si vous portez un projet immobilier éco-responsable, le plafond passe de 30 000 € à 75 000 € HT. Documentez précisément les performances énergétiques visées (isolation, panneaux, pompes) dans le dossier pour bénéficier du plafond majoré.
Questions fréquentes
Quel est le montant de l'aide « Aide communautaire aux entreprises (ACE) » ?
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Pour créer votre structure
Cette aide s’adresse aux créateurs et repreneurs : il vous faut une entreprise immatriculée pour la toucher.
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC de de Cattenom et Environs
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 22 septembre 2025.
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