Aide à la reprise d'entreprise

Pour qui ?

Repreneurs de TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services (moins de 20 salariés) sur la CC Pays de Stenay et Val Dunois.

Quels sont les points clés ?

• Avance remboursable 10 000 à 15 000 €
• Ou subvention 10 % (plafond 4 000 €)
• 5 000 € pour dernier commerce de la commune
• Bonus 500 € par emploi conservé
• Demande dans les 12 mois post-reprise

Qui est concerné ?

• TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services (< 20 salariés)
• Siège ou activité sur CC Pays de Stenay et Val Dunois
• Inscrites au RNE
• Activités d'ordre professionnel pour première ou dernière activité de la commune

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Reprise de TPE artisanale, commerciale, industrielle ou de services
• Sauvegarde de 1 à 19 emplois
• Frais de reprise (fonds commercial ou artisanal)
• Plan de communication et besoins en fonds de roulement

Quelles sont les conditions ?

• Qualification professionnelle CAP minimum ou 3 ans d'expérience dans l'activité reprise
• Demande dans les 12 mois suivant la reprise (6 mois pour le dépôt)
• Maintien de l'activité pendant au moins 3 ans
• Mention du soutien financier de la CC dans la communication

Comment faire la demande ?

1. 01

   Choisir le format d'aide

   Arbitrer entre avance remboursable 10-15 K€ (durée 3 ans, différé 1 an) et subvention 10 % (plafond 4-5 K€).

2. 02

   Justifier votre qualification

   Fournir un CAP minimum ou une preuve de 3 ans d'expérience dans l'activité reprise (sauf commerce).

3. 03

   Déposer le dossier de reprise

   Transmettre business plan et justification du sauvetage de 1 à 19 emplois sous 6 mois après la reprise.

4. 04

   Maintenir l'activité 3 ans

   S'engager sur le maintien de l'activité pendant au moins 3 ans après la reprise effective.

Questions fréquentes