Aide à la reprise d'entreprise
Avance remboursable jusqu'à 15 000 € ou subvention de 4 000 € pour reprendre une TPE locale, avec bonus emploi.
Montant
Avance remboursable 10 000 à 15 000 € sur 3 ans (différé 1 an) OU subvention 10 % plafonnée 4 000 € (5 000 € si dernier commerce). Bonus 500 €/emploi.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Repreneurs de TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services (moins de 20 salariés) sur la CC Pays de Stenay et Val Dunois.
Points clés
- Avance remboursable 10 000 à 15 000 €
- Ou subvention 10 % (plafond 4 000 €)
- 5 000 € pour dernier commerce de la commune
- Bonus 500 € par emploi conservé
- Demande dans les 12 mois post-reprise
Qui est concerné ?
- TPE artisanales, commerciales, industrielles ou de services (< 20 salariés)
- Siège ou activité sur CC Pays de Stenay et Val Dunois
- Inscrites au RNE
- Activités d'ordre professionnel pour première ou dernière activité de la commune
Opérations éligibles
- Reprise de TPE artisanale, commerciale, industrielle ou de services
- Sauvegarde de 1 à 19 emplois
- Frais de reprise (fonds commercial ou artisanal)
- Plan de communication et besoins en fonds de roulement
Conditions
- Qualification professionnelle CAP minimum ou 3 ans d'expérience dans l'activité reprise
- Demande dans les 12 mois suivant la reprise (6 mois pour le dépôt)
- Maintien de l'activité pendant au moins 3 ans
- Mention du soutien financier de la CC dans la communication
Conseil d’expert
Les deux formats ne sont pas cumulables : si la trésorerie est tendue, l'avance remboursable libère plus de cash (jusqu'à 15 000 € avec différé d'un an). Le bonus de 500 € par emploi conservé s'applique au gérant inclus — chiffrez bien tous les ETP repris dans le dossier.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Contact
Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
03.29.80.31.81
accueil@ccstenaydun.frÀ explorer
Aides similaires
Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation.
Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire
Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT (soit 4 000 € maximum), minimum 4 000 € HT de travaux.
Aide à l'investissement
Subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 5 000 € pour 1 emploi créé et 10 000 € pour 2 emplois ou plus. Une demande par an.
Aide à l'investissement mobilier productif
Subvention de 20 % de l'investissement, plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT (soit 4 000 € maximum), minimum 4 000 € HT.
Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes
Subvention dont le montant dépend du projet. Une demande par an. Plafond cumul de minimis 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Aide à l’obtention du label RGE
Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l'entreprise (gérant compris), un dossier par an
Aide aux activités commerciales et artisanales
Subvention représentant 20 % maximum HT des dépenses éligibles, plafonnée à 25 000 € HT. Bonus +10 % développement durable et +10 % bâti patrimonial.
Aide aux commerces
Subvention dans le cadre du de minimis (300 000 €/3 exercices). Un dossier par an, cumulable avec le programme régional Grand Est