Aide à l'investissement mobilier productif
20 % du prix de vos machines-outils, logiciels métier ou engins de chantier pris en charge (jusqu'à 4 000 €).
Montant
Subvention de 20 % de l'investissement, plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT (soit 4 000 € maximum), minimum 4 000 € HT.
Pour qui ?
PME < 25 salariés, > 6 mois d'existence, secteurs industrie, artisanat, commerce, services, tourisme, sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée.
Points clés
- Subvention 20 % de l'investissement
- Plafond dépenses 20 000 € HT, soit 4 000 € max
- Minimum 4 000 € HT par dossier
- Machines-outils, logiciels métier, engins
- Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans
Qui est concerné ?
- PME industrielles < 25 salariés
- Artisans inscrits au RNE
- Commerces et entreprises de services
- Activités numériques et informatiques
- Acteurs du rayonnement touristique hors hébergement
Opérations éligibles
- Acquisition de machines-outils
- Acquisition de logiciels métier
- Acquisition d'engins de chantier
- Acquisition de biens immatériels liés au développement
Conditions
- Implantation sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée
- Effectif < 25 salariés et CA ou bilan ≤ 10 M€
- Au moins 6 mois d'existence à la demande
- Investissement minimum 4 000 € HT
- Capitaux propres positifs, à jour des charges
Conseil d’expert
Documentez précisément l'usage professionnel exclusif de chaque équipement : la CC instruit strictement la frontière pro/perso. Combinez avec l'« Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire » de la même CC dans un dossier unique pour éviter les doublons d'instruction et maximiser l'enveloppe disponible.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Val de Meuse - Voie Sacrée
Contact
Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée
03.29.88.85.81