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Aide à l'investissement mobilier productif

20 % du prix de vos machines-outils, logiciels métier ou engins de chantier pris en charge (jusqu'à 4 000 €).

En bref

Subvention CC Val de Meuse - Voie Sacrée pour acquérir machines-outils, logiciels métier ou engins.

Montant
Subvention de 20 % de l'investissement, plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT (soit 4 000 € maximum), minimum 4 000 € HT.
Pour qui
PME < 25 salariés, > 6 mois d'existence, secteurs industrie, artisanat, commerce, services, tourisme, sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée.
Territoire
Grand-Est
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC Val de Meuse - Voie Sacrée

Données vérifiées le 11 septembre 2026

Montant

Subvention de 20 % de l'investissement, plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT (soit 4 000 € maximum), minimum 4 000 € HT.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

PME < 25 salariés, > 6 mois d'existence, secteurs industrie, artisanat, commerce, services, tourisme, sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée.

Quels sont les points clés ?

  • Subvention 20 % de l'investissement
  • Plafond dépenses 20 000 € HT, soit 4 000 € max
  • Minimum 4 000 € HT par dossier
  • Machines-outils, logiciels métier, engins
  • Régime de minimis : 300 000 € sur 3 ans

Qui est concerné ?

  • PME industrielles < 25 salariés
  • Artisans inscrits au RNE
  • Commerces et entreprises de services
  • Activités numériques et informatiques
  • Acteurs du rayonnement touristique hors hébergement

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Acquisition de machines-outils
  • Acquisition de logiciels métier
  • Acquisition d'engins de chantier
  • Acquisition de biens immatériels liés au développement

Quelles sont les conditions ?

  • Implantation sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée
  • Effectif < 25 salariés et CA ou bilan ≤ 10 M€
  • Au moins 6 mois d'existence à la demande
  • Investissement minimum 4 000 € HT
  • Capitaux propres positifs, à jour des charges

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Cibler un équipement strictement pro

    Exclure matériel à usage mixte (téléphone, ordinateur portable). Véhicules éligibles seulement en création/reprise.

  2. 02

    Réunir devis détaillés

    Obtenir devis fournisseurs avec descriptif technique et lien explicite avec le développement de l'activité.

  3. 03

    Déposer auprès de la CC

    Saisir la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (03.29.88.85.81) avant tout bon de commande ou facture.

  4. 04

    Acquérir sous 3 ans

    Réaliser et payer l'acquisition dans la durée de validité de 3 ans, sinon l'aide est perdue.

Conseil d’expert

Documentez précisément l'usage professionnel exclusif de chaque équipement : la CC instruit strictement la frontière pro/perso. Combinez avec l'« Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire » de la même CC dans un dossier unique pour éviter les doublons d'instruction et maximiser l'enveloppe disponible.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement mobilier productif en Val de Meuse ?
Les PME de moins de 25 salariés (CA ou bilan ≤ 10 M€) implantées sur l'une des communes de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée, ayant au moins 6 mois d'existence et inscrites au RNE.
Quel est le montant maximum de la subvention ?
La subvention couvre 20 % de l'investissement, plafonnée à 4 000 € (assiette maximale de 20 000 € HT). L'investissement minimum est de 4 000 € HT.
Quels équipements sont éligibles à l'aide ?
Machines-outils, logiciels métier, engins de chantier et autres biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l'entreprise. Téléphones et ordinateurs portables sont exclus.
Quelle est la durée de validité de l'aide ?
L'aide est valable 3 ans maximum après son attribution : l'investissement doit être réalisé et payé dans ce délai sous peine de perte de la subvention.
L'aide est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ?
Oui, dans la limite du régime de minimis qui plafonne le total d'aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Val de Meuse - Voie Sacrée

Contact

Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée

03.29.88.85.81

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 septembre 2026.

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