Aide aux commerces

Pour qui ?

Entreprises commerciales, < 10 salariés, CA < 1 M€, ≥ 50 % de ventes aux particuliers, en CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (Meuse).

Quels sont les points clés ?

• Un dossier par an et par entreprise
• CA annuel < 1 M€
• ≥ 50 % de ventes aux particuliers
• Effectif < 10 salariés
• Cumulable avec aide Région Grand Est

Qui est concerné ?

• Entreprises à vocation commerciale inscrites au RNE
• Effectif < 10 salariés
• CA annuel < 1 M€
• ≥ 50 % de CA en ventes aux particuliers
• Hors pharmacies, paramédical, optique, libéral, banque, assurance, hébergement touristique

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Travaux d'aménagement et de modernisation des espaces d'accueil non productifs
• Rénovation de devanture commerciale
• Acquisition d'outillage et de mobilier spécifique (> 500 € HT/unité)
• Aménagement de véhicules ateliers ou véhicules dédiés (> 3 000 € HT)

Quelles sont les conditions ?

• Mention du soutien financier de la CC sur les supports de communication
• Investissements non engagés ou réalisés avant la demande
• Maintien des investissements aidés sur site pendant au moins 5 ans
• Réalisation et paiement sous 12 mois après la décision

Comment faire la demande ?

1. 01

   Vérifier l'éligibilité (RNE, vitrine au RDC, exclusions : libéral, banque, assurance, hébergement)

2. 02

   Chiffrer les travaux (devanture, accueil) et l'outillage non productif (> 500 € HT/unité)

3. 03

   Déposer la demande avant tout engagement (devis non signé) auprès de la CC

4. 04

   Réaliser et payer les investissements dans les 12 mois suivant la décision

Questions fréquentes