Aide levier LEADER
5 000 € pour boucler le cofinancement public exigé par votre dossier LEADER (10 % du coût total).
Montant
Subvention de 10 % maximum du coût total éligible LEADER, plafonnée à 5 000 €, dans la limite du 'de minimis' (300 000 € sur 3 ans).
Pour qui ?
PME, agriculteurs et particuliers inscrits au SIRENE, projet validé par le GAL et conforme aux orientations de la CC De l'Aire à l'Argonne.
Points clés
- 10 % du coût total éligible LEADER
- Plafond de 5 000 € par projet
- Plancher de 3 000 € HT de dépenses
- Validation préalable du GAL obligatoire
- Régime 'de minimis' (300 000 € sur 3 ans)
Qui est concerné ?
- Particuliers inscrits au SIRENE
- Micro, petites et moyennes entreprises (moins de 250 personnes, CA < 50 M€)
- Agriculteurs et entreprises agricoles
Opérations éligibles
- Projets innovants inscrits dans la stratégie d'un GAL
- Projets contribuant au développement territorial validés par le GAL
- Projets compatibles avec les orientations de la CC De l'Aire à l'Argonne
Conditions
- Projet validé par le GAL et compatible avec les orientations de la CC
- Dépenses éligibles d'au moins 3 000 € HT
- À jour des obligations sociales et fiscales
- Micro-entreprises : 2 ans d'activité et assujettissement TVA
- Respect du régime 'de minimis' (300 000 € sur 3 exercices)
- Hors professions libérales, pharmacies, agences immobilières/bancaires/assurance
Conseil d’expert
Sollicitez l'aide levier AVANT le dépôt LEADER final : c'est cette ligne de cofinancement local qui débloque l'instruction côté autorité de gestion régionale. Pensez aussi à cumuler avec l'aide ACCOR (CC + Région Grand Est) pour les commerces : les deux dispositifs sont compatibles et le 'de minimis' reste large à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC De l’Aire à l’Argonne
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr