Pass Commerce et Artisanat
Jusqu'à 7 500 € pour moderniser votre commerce ou atelier d'artisanat indépendant.
Montant
Subvention de 30 % des investissements subventionnables, plafonnés à 25 000 € HT — soit une aide maximale de 7 500 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises commerciales ou artisanales indépendantes (≤ 7 CDI ETP, CA < 1 M€ HT) en commune < 5 000 hab., ZRR, QPV ou centralité dérogatoire.
Points clés
- Subvention de 30 % sur investissement HT
- Plafond 25 000 € HT, soit 7 500 € d'aide
- Travaux, équipements, digitalisation éligibles
- Plafond entreprise : 7 CDI ETP, CA < 1 M€ HT
- Demande unique par entreprise
Qui est concerné ?
- Commerces indépendants (≤ 7 CDI ETP, CA < 1 M€ HT)
- Artisans indépendants
- Associations éligibles
- Entreprises impactées inondations 02/2025 (dispositif dérogatoire)
Opérations éligibles
- Travaux immobiliers et mises aux normes
- Équipements et matériels de production
- Investissements d'embellissement et d'attractivité
- Conseil RSE, transition écologique, accessibilité, cybersécurité
- Économie d'énergie, réduction déchets, gestion eau
- Site internet, e-commerce, équipement informatique
Conditions
- Inscription RNE ou RCS, Kbis disponible
- ≤ 7 salariés CDI ETP (hors gérant)
- CA < 1 million € HT
- Commune < 5 000 hab. OU en ZRR (standard)
- QPV ou centralité > 5 000 hab. en dérogation EPCI
- Pas de concurrence directe avérée sur la commune
- Une seule demande par entreprise
Conseil d’expert
Regroupez vos investissements en un seul dossier puissant : le règlement limite à une seule demande par entreprise, jamais deux. Pour les commerces touchés par les inondations de février 2025, basculez sur le dispositif dérogatoire 'Pass Commerce et Artisanat - Inondations' qui assouplit les critères. Évitez la franchise (sauf première nécessité) et le commerce de gros, ils sont explicitement exclus.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Lannion-Trégor Communauté
À explorer
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