TerritorialEconomieSubvention
Pass Commerce et Artisanat
Montant
Subvention de 30 % des investissements plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.
Qui est concerné ?
- Entreprises commerciales ou artisanales indépendantes inscrites au RNE ou RCS, comptant 7 salariés en CDI maximum (hors gérant), chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€ HT.
- Situées dans une commune de moins de 5 000 habitants ou en zone de revitalisation rurale (ou QPV / communes à fort enjeu de centralité à titre dérogatoire).
- Associations éligibles.
- Entreprises impactées par les inondations de février 2025 via un dispositif dérogatoire.
Opérations éligibles
- Travaux immobiliers, mises aux normes d'hygiène ou électriques, équipements et matériel de production, investissements d'embellissement.
- Prestations de conseil ou diagnostic en transition écologique, RSE, accessibilité, stratégie commerciale ou cybersécurité (partie restant à charge).
- Investissements matériels pour économies d'énergie, réduction des déchets ou de la consommation d'eau.
- Conseil et formation numérique, réalisation ou refonte de site internet, module e-commerce, équipement informatique.
Conditions
- L'activité ne doit pas concurrencer directement une activité existante sur la commune en tenant compte de la zone de chalandise visée (étude de marché ou avis motivé d'une chambre consulaire requis).
Conseil d’expert
Moderniser et dynamiser l'activité de... ? L'étape suivante : « Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » finance jusqu'à 7000€.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - AlimentationArtisanat - ServicesPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
BretagneGrand-EstOccitaniePays-de-la-Loire
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- Lannion-Trégor Communauté