Subventions Facile

Département 55 · Grand-Est

Aides aux entreprises — Meuse

Subventions, prêts d’honneur et dispositifs locaux portés par le département Meuse, ses agglomérations et ses partenaires économiques.

42 aides référencées

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Meuse

5 000 à 30 000 € à 0 % pour entreprendre en Meuse.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Aide levier LEADER

5 000 € pour boucler le cofinancement public exigé par votre dossier LEADER (10 % du coût total).

Subvention de 10 % maximum du coût total éligible LEADER, plafonnée à 5 000 €, dans la limite du 'de minimis' (300 000 € sur 3 ans).

par CC De l’Aire à l’Argonne

TerritorialEconomie

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Jusqu'à 20 000 € pour rénover votre commerce rural ou financer un véhicule de tournée aménagé.

Subvention de 50 % HT maximum (25 % Région + 25 % EPCI), comprise entre 1 000 et 20 000 €, cumulable avec les autres aides de la CC.

par CC De l’Aire à l’Argonne

TerritorialInnovation

Aide aux jeunes entreprises innovantes

Jusqu'à 300 000 € pour l'immobilier de votre Jeune Entreprise Innovante.

Subvention 10 % maximum de l'investissement HT, plafonnée à 300 000 €. Plafond investissements 3 M€ HT.

par CC Commercy - Void - Vaucouleurs

TerritorialDéveloppement durable

Aide à la réalisation des travaux

Financez vos investissements eau, pollution ou réduction de prélèvements dans le cadre du programme 2025-2030 Rhin-Meuse.

Subvention dont le montant dépend du projet, fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au regard de la nature et de l'ampleur des travaux.

par Agence de l'Eau Rhin-Meuse

TerritorialDéveloppement durable

Aide aux études

Cofinancement Rhin-Meuse pour vos études anti-pollution, résilience climat, économies d'eau ou biodiversité.

Subvention dont le montant dépend du projet d'étude.

par Agence de l'Eau Rhin-Meuse

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois

Aide à la création et reprise d'entreprise pour les PME des Portes de Meuse (Meuse) : subvention sur investissements et primes à l'emploi, plafonnée à 9 500 €.

Subvention de 35 % sur investissements (plafond 5 500 €) et prime de 1 000 à 2 000 € par emploi créé, aide totale plafonnée à 9 500 €.

par CC des Portes de Meuse

TerritorialEconomie

Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective

Aide aux études de conseil et de mise aux normes pour les PME des Portes de Meuse (Meuse) : subvention jusqu'à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.

Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € (régime de minimis).

par CC des Portes de Meuse

TerritorialEconomie

Aide aux investissements matériels

Aide aux investissements matériels pour les TPE de moins de 20 salariés des Portes de Meuse (Meuse) : subvention de 10 à 35 % des dépenses HT, plafonnée à 5 500 €.

Subvention de 10 à 35 % des dépenses HT selon le type d'investissement, plafonnée à 5 500 €.

par CC des Portes de Meuse

TerritorialEconomie

Aides directes aux activités commerciales et artisanales

Aide directe aux commerces et artisans de Bar-le-Duc - Sud Meuse (Meuse) : subvention de 15 % sur travaux ou 20 % sur matériels pour tout projet d'installation ou développement.

Subvention de 15 % pour les travaux ou de 20 % pour les matériels et équipements éligibles.

par CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

Pass Commerce et Artisanat

Pass Commerce Artisanat Bretagne : subvention 30 %, max 7 500 €, pour moderniser un commerce ou artisanat indépendant en commune rurale.

Subvention de 30 % des investissements plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.

par Lannion-Trégor Communauté

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Lorraine Nord

1 500 € à 30 000 € à taux zéro pour créer en Lorraine Nord, couplé à un prêt bancaire (effet levier x10).

Prêt d'honneur de 1 500 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par État

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable socialement et humainement - Soutenir et développer les projets créateurs de lien social"

2 000 à 50 000 € pour créer du lien social dans votre commune meusienne.

Subvention de 2 000 à 50 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles. Aide levier LEADER pour la CC de l'Aire à l'Argonne.

par Union européenne

TerritorialDéveloppement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique"

2 000 à 50 000 € pour vos projets transition écologique en Meuse (LEADER).

Subvention de 2 000 à 50 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles. Aide levier LEADER pour la CC de l'Aire à l'Argonne.

par Union européenne

TerritorialEconomie

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer une économie locale ancrée sur le territoire, circulaire et porteuse de sens"

2 000 à 50 000 € pour ancrer votre projet économique en Meuse (LEADER).

Subvention de 2 000 à 50 000 €, à hauteur de 80 % maximum des dépenses éligibles. Aide levier LEADER pour la CC de l'Aire à l'Argonne.

par Union européenne