territoriale
Aide aux investissements matériels
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir les investissements portés par les très petites entreprises qui se mettent aux normes, qui se développement, qui améliorent leur système productif, leur process et qui peuvent générer ou pérenniser de l’emploi sur le territoire ;Apporter un soutien au maintien et au développement des entreprises locales dans leur projet d’investissement mobilier ;Apporter un soutien au maintien et au développement du commerce de proximité, aux hôtels et restaurant du territoire intercommunal ainsi qu’à la desserte commerciale ;Soutenir les activités apportant un vrai service aux populations.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, avec bonus emploi de 500 euros et bonus dernier commerce de 1 000 euros
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Bonus pour les aides à l’emploi : 500 € par emploi conservé (pendant au moins 1 an) et/ou créé dans la limite des fonds propres de l’entreprise et du montant des investissements éligibles (bonus limité à la création des deux premiers emplois qui doivent être en corrélation directe avec l’investissement subventionné sur présentation ducontrat),Bonus dernier commerce de la commune : 1 000 € lorsqu’une commune du territoire de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne voit son dernier commerce de proximité re créer après plusieurs années de fermeture ou que celui-ci est transmis dans le cadre d’une transmission reprise, le porteur de projet bénéficie d’un bonus.Cette aide est cumulable avec les autres aides de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne.Si le projet est éligible à un dispositif de la Région Grand Est, il ne pourra pas être financé par la Communauté des Communes De l’Aire à l’Argonne.
● Opérations éligibles
- Acquisition de biens d'équipements productifs/matériels
- Réalisation de travaux d'aménagements
- Mise aux normes réalisés par des tiers
- Aménagement de véhicule de tournée
Conditions
- Montant minimum des dépenses éligibles de 3 000 euros HT
- Les micro-entreprises doivent justifier d'au moins deux années d'activités
- Démontrer l'assujettissement à la TVA
- Moins de 15 salariés
- Chiffre d'affaires de moins de 1 000 000 euros HT
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Siège social situé sur la CC De l'Aire à l'Argonne avec activité permanente
- Projet non éligible à un dispositif de la Région Grand Est
Bénéficiaires
- PME de moins de 15 salariés
- Entreprises ayant un CA de moins de 1 000 000 euros HT
- Entreprises situées sur la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
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