Aide aux investissements matériels
20 % de subvention sur vos équipements, +500 € par emploi créé et +1 000 € si vous rouvrez le dernier commerce de la commune.
En bref
Aide intercommunale CC De l'Aire à l'Argonne aux investissements matériels des TPE (équipements, normes, véhicules).
- Montant
- Subvention de 20 % HT, bonus emploi de 500 € par poste créé ou conservé (2 max) et bonus dernier commerce de 1 000 €.
- Pour qui
- PME de moins de 15 salariés, CA < 1 M€ HT, siège et activité permanente sur la CC De l'Aire à l'Argonne.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC De l’Aire à l’Argonne
Données vérifiées le 11 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % HT, bonus emploi de 500 € par poste créé ou conservé (2 max) et bonus dernier commerce de 1 000 €.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME de moins de 15 salariés, CA < 1 M€ HT, siège et activité permanente sur la CC De l'Aire à l'Argonne.
Quels sont les points clés ?
- 20 % des dépenses HT éligibles
- Plancher de 3 000 € HT d'investissement
- Bonus +500 € par emploi créé/conservé
- Bonus +1 000 € dernier commerce communal
- Cumulable avec autres aides intercommunales
Qui est concerné ?
- PME de moins de 15 salariés
- Chiffre d'affaires inférieur à 1 M€ HT
- Siège social sur la CC De l'Aire à l'Argonne (Meuse)
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Acquisition de biens d'équipement productifs/matériels
- Travaux d'aménagement réalisés par des tiers
- Mises aux normes confiées à des prestataires
- Aménagement de véhicule utilitaire de tournée
Quelles sont les conditions ?
- Dépenses éligibles d'au moins 3 000 € HT
- Micro-entreprises : 2 ans d'activité et assujettissement TVA requis
- Moins de 15 salariés et CA < 1 M€ HT
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Siège social et activité permanente sur la CC De l'Aire à l'Argonne
- Projet non éligible à un dispositif Région Grand Est
- Hors professions libérales, pharmacies, agences immobilières/bancaires/assurance
Comment faire la demande ?
- 01
Contacter la CC Aire à l'Argonne
Joindre le service développement économique de la Communauté de Communes pour valider l'éligibilité.
- 02
Vérifier la Région Grand Est
S'assurer que le projet n'est pas éligible à un dispositif Région Grand Est (exclusion stricte).
- 03
Constituer le dossier
Préparer devis HT, justificatifs TVA, attestations sociales/fiscales et 2 ans d'activité pour les micro-entreprises.
- 04
Déposer la demande
Transmettre le dossier complet AVANT engagement des dépenses pour validation par la commission.
Conseil d’expert
Vérifiez l'éligibilité Région Grand Est AVANT de déposer : ce dispositif intercommunal est subsidiaire, tout projet éligible à un fonds régional est rejeté d'office. Si vous embauchez en lien direct avec l'investissement, joignez le contrat dès le dépôt — le bonus de 500 € par emploi ne s'applique qu'aux deux premiers postes et exige un lien démontré avec le matériel financé.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide aux investissements matériels ?
Quel est le montant de la subvention ?
Cette aide est-elle cumulable ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC De l’Aire à l’Argonne
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 11 septembre 2026.
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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Pass Commerce et Artisanat
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