TerritorialEconomieNon précisé
Aide aux investissements matériels
Montant
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, avec bonus emploi de 500 € et bonus dernier commerce de 1 000 €
Qui est concerné ?
- PME de moins de 15 salariés
- Entreprises ayant un CA de moins de 1 000 000 € HT
- Entreprises situées sur la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Opérations éligibles
- Acquisition de biens d'équipements productifs/matériels
- Réalisation de travaux d'aménagements
- Mise aux normes réalisés par des tiers
- Aménagement de véhicule de tournée
Conditions
- Montant minimum des dépenses éligibles de 3 000 € HT
- Les micro-entreprises doivent justifier d'au moins deux années d'activités
- Démontrer l'assujettissement à la TVA
- Moins de 15 salariés
- Chiffre d'affaires de moins de 1 000 000 € HT
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Siège social situé sur la CC De l'Aire à l'Argonne avec activité permanente
- Projet non éligible à un dispositif de la Région Grand Est
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Activité Partielle de Longue Durée (APLD) » (Allocation de 56 % ...).
Détails complémentaires
Profils éligibles
PME tous secteurs
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Non précisé
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