TerritorialEconomieSubvention
Aide aux investissements matériels
Montant
Subvention de 10 à 35 % des dépenses HT selon le type d'investissement, plafonnée à 5 500 €.
Qui est concerné ?
- Entreprises de moins de 20 salariés exerçant des activités artisanales, industrielles, commerciales ou de services
- Entreprises de transformation des matières premières agricoles et de l'élevage, de maraîchage, d'horticulture, agricoles avec projet de diversification
- Pour les investissements de véhicules : entreprises de moins de 10 salariés uniquement
Opérations éligibles
- Acquisition d'outillages, machines ou bien mobiliers spécifiques
- Réalisation de travaux d'aménagements/mises aux normes réalisés par des tiers
- Investissements de matériel roulant immatriculé (limité à 1 véhicule tous les 4 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés)
Conditions
- Avoir une activité permanente sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Meuse
- Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales
- Les investissements devront être d'un minimum de 4 000 € HT et directement liés à l'activité de l'entreprise
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements » (jusqu'à 6000€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - AlimentationArtisanat - ServicesPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité
Régions concernées
Grand-Est
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC des Portes de Meuse
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