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Aide aux investissements matériels

Jusqu'à 5 500 € (35 % HT avec emploi) pour vos investissements matériels en CC des Portes de Meuse (55).

En bref

Aide aux investissements matériels des TPE en CC des Portes de Meuse (Meuse) : max 5 500 €.

Montant
Subvention plafonnée à 5 500 € : 35 % HT avec création d'emploi, 20 % HT sans, 10 % HT pour véhicules.
Pour qui
Entreprises <20 salariés en CC des Portes de Meuse (artisanat, industrie, commerce, services, agri-transformation). Véhicule : <10 salariés.
Territoire
Grand-Est
Date limite
Pas de date limite connue
Où déposer
CC des Portes de Meuse

Fiche mise à jour le 24 mai 2026

Montant

Subvention plafonnée à 5 500 € : 35 % HT avec création d'emploi, 20 % HT sans, 10 % HT pour véhicules.

Combien je peux toucher ?

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Pour qui ?

Entreprises <20 salariés en CC des Portes de Meuse (artisanat, industrie, commerce, services, agri-transformation). Véhicule : <10 salariés.

Quels sont les points clés ?

  • 35 % HT avec création d'emploi
  • 20 % HT sans création d'emploi
  • 10 % HT pour les véhicules
  • Plafond aide 5 500 €
  • Plancher invest 4 000 € HT

Qui est concerné ?

  • Entreprises <20 salariés
  • Artisanat, industrie, commerce, services
  • Transformation agricole, maraîchage, horticulture
  • Agricole avec projet de diversification

Quelles dépenses sont éligibles ?

  • Outillages, machines, biens mobiliers
  • Travaux d'aménagement/mises aux normes par tiers
  • Matériel roulant immatriculé (utilitaire)

Quelles sont les conditions ?

  • Activité permanente sur le territoire CC
  • Plancher 4 000 € HT
  • Une aide véhicule tous les 4 ans (<10 salariés)

Comment faire la demande ?

  1. 01

    Vérifier les seuils salariés

    <20 salariés pour matériel général, <10 salariés pour véhicules roulants.

  2. 02

    Lier l'invest à une création d'emploi

    Doubler le taux d'aide (20 % → 35 %) en justifiant une création d'emploi liée.

  3. 03

    Contacter la CC des Portes de Meuse

    Service développement économique de la Communauté de Communes.

  4. 04

    Préparer les devis

    Plancher 4 000 € HT, machines/outillages/véhicules immatriculés (1/4 ans).

Conseil d’expert

Si vous achetez un véhicule utilitaire et créez un emploi, ne cumulez pas les deux dispositifs : positionnez le véhicule sur l'aide véhicule (10 %, plafond 1 véhicule/4 ans) et un autre matériel sur le volet emploi (35 %). Vous maximisez ainsi l'aide totale.

Questions fréquentes

Quel est le montant de l'aide « Aide aux investissements matériels » ?
Subvention plafonnée à 5 500 € : 35 % HT avec création d'emploi, 20 % HT sans, 10 % HT pour véhicules.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Entreprises <20 salariés en CC des Portes de Meuse (artisanat, industrie, commerce, services, agri-transformation). Véhicule : <10 salariés.
Sur quel territoire cette aide est-elle accessible ?
Le dispositif s'applique sur le territoire : Meuse (55).

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Détails complémentaires

Profils éligibles

Artisanat - AlimentationArtisanat - ServicesPME tous secteursArtisanatCommerce de proximité

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC des Portes de Meuse

Contact

Communauté de Communes des Portes de Meuse

Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 29 septembre 2025.

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