Subventions Facile
TerritorialInnovationSubvention

Aide aux jeunes entreprises innovantes

Jusqu'à 300 000 € pour l'immobilier de votre Jeune Entreprise Innovante.

Données vérifiées le 16 septembre 2025

Montant

Subvention 10 % maximum de l'investissement HT, plafonnée à 300 000 €. Plafond investissements 3 M€ HT.

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Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

Jeunes Entreprises Innovantes (CGI) ou SCI bailleur d'une JEI, projet immobilier en CC Commercy-Void-Vaucouleurs.

Points clés

  • 10 % maximum de l'investissement HT
  • Plafond 300 000 €
  • Plafond investissements 3 M€ HT
  • Limite 80 % aide publique totale
  • SCI éligible si bail avec JEI

Qui est concerné ?

  • Jeunes entreprises innovantes (JEI) au sens du Code général des impôts
  • SCI ayant signé un bail avec une JEI
  • Projet immobilier sur la CC Commercy-Void-Vaucouleurs

Opérations éligibles

  • Investissements pour la réalisation de travaux liés à l'implantation de l'entreprise (immobilier)

Conditions

  • Sollicitation préalable de tous les partenaires (Banque des Territoires, Région, État)
  • Plafond investissements éligibles : 3 M€ HT
  • Dans la limite de 80 % d'aide publique totale
  • SCI : aide réduite proportionnellement aux parts détenues par l'exploitante

Conseil d’expert

La JEI au sens fiscal exige < 8 ans, < 250 sal., > 15 % de dépenses R&D. Si vous tutoyez ces seuils, faites valider votre éligibilité par un rescrit fiscal AVANT de candidater — un refus a posteriori invalide l'aide. Pour les SCI, l'aide est proportionnellement réduite à la part de capital détenue par l'exploitante : structurez la SCI dès le départ pour maximiser. Cumulez avec ZRD et exonérations JEI.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de cette aide JEI ?
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) au sens du Code général des impôts et les SCI ayant signé un bail avec une JEI, pour un projet immobilier en CC Commercy-Void-Vaucouleurs.
Quel est le montant maximum ?
10 % maximum de l'investissement HT, plafonné à 300 000 €. Le plafond des investissements éligibles est de 3 M€ HT, dans la limite de 80 % d'aide publique totale.
Les SCI sont-elles éligibles ?
Oui, à condition d'avoir signé un bail avec une JEI exploitante. L'aide est alors réduite proportionnellement à la part de capital détenue par l'exploitante.

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Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustriePME tous secteurs

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Commercy - Void - Vaucouleurs

Contact

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 16 septembre 2025.

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