territorialeSubvention

Aide aux jeunes entreprises innovantes

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16

Objet du dispositif

Soutenir la création et le développement des jeunes entreprises innovantes.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 % max de l'investissement HT, plafonnée à 300 000 euros. Investissements plafonnés à 3 000 000 euros HT.

Subvention représentant 10 % maximum de l'investissement HT : dans la limite de 80 % d’aide publique ou/et de participation ou prêt de la Banque des Territoires ;plafonnée à 300 000 €. En cas de gestion séparée du patrimoine immobilier (SCI ou société commerciale), l’assiette de l’aide sera réduite proportionnellement à la part de capital de cette structure détenue par l’entreprise exploitante ou ses associés.

● Opérations éligibles

  • Investissements pour la réalisation de travaux liés à l'implantation de l'entreprise

Conditions

  • Avoir sollicité tous les partenaires susceptibles de participer au projet
  • Plafond des investissements éligibles de 3 000 000 euros HT

Bénéficiaires

  • Jeune entreprise innovante (au sens du code général des impôts)
  • SCI ayant signé un bail avec une jeune entreprise innovante

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurscc-cvv@orange.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-16
Zone Géographique
Meuse (55)
Financeurs
CC Commercy - Void - Vaucouleurs

Voir aussi