Aide aux jeunes entreprises innovantes
Jusqu'à 300 000 € pour l'immobilier de votre Jeune Entreprise Innovante.
Montant
Subvention 10 % maximum de l'investissement HT, plafonnée à 300 000 €. Plafond investissements 3 M€ HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Jeunes Entreprises Innovantes (CGI) ou SCI bailleur d'une JEI, projet immobilier en CC Commercy-Void-Vaucouleurs.
Points clés
- 10 % maximum de l'investissement HT
- Plafond 300 000 €
- Plafond investissements 3 M€ HT
- Limite 80 % aide publique totale
- SCI éligible si bail avec JEI
Qui est concerné ?
- Jeunes entreprises innovantes (JEI) au sens du Code général des impôts
- SCI ayant signé un bail avec une JEI
- Projet immobilier sur la CC Commercy-Void-Vaucouleurs
Opérations éligibles
- Investissements pour la réalisation de travaux liés à l'implantation de l'entreprise (immobilier)
Conditions
- Sollicitation préalable de tous les partenaires (Banque des Territoires, Région, État)
- Plafond investissements éligibles : 3 M€ HT
- Dans la limite de 80 % d'aide publique totale
- SCI : aide réduite proportionnellement aux parts détenues par l'exploitante
Conseil d’expert
La JEI au sens fiscal exige < 8 ans, < 250 sal., > 15 % de dépenses R&D. Si vous tutoyez ces seuils, faites valider votre éligibilité par un rescrit fiscal AVANT de candidater — un refus a posteriori invalide l'aide. Pour les SCI, l'aide est proportionnellement réduite à la part de capital détenue par l'exploitante : structurez la SCI dès le départ pour maximiser. Cumulez avec ZRD et exonérations JEI.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Commercy - Void - Vaucouleurs
Contact
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