Aide aux jeunes entreprises innovantes
Jusqu'à 300 000 € pour l'immobilier de votre Jeune Entreprise Innovante.
En bref
Subvention immobilière pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) s'implantant en CC Commercy-Void-Vaucouleurs.
- Montant
- Subvention 10 % maximum de l'investissement HT, plafonnée à 300 000 €. Plafond investissements 3 M€ HT.
- Pour qui
- Jeunes Entreprises Innovantes (CGI) ou SCI bailleur d'une JEI, projet immobilier en CC Commercy-Void-Vaucouleurs.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Commercy - Void - Vaucouleurs
Données vérifiées le 8 septembre 2026
Montant
Subvention 10 % maximum de l'investissement HT, plafonnée à 300 000 €. Plafond investissements 3 M€ HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Jeunes Entreprises Innovantes (CGI) ou SCI bailleur d'une JEI, projet immobilier en CC Commercy-Void-Vaucouleurs.
Quels sont les points clés ?
- 10 % maximum de l'investissement HT
- Plafond 300 000 €
- Plafond investissements 3 M€ HT
- Limite 80 % aide publique totale
- SCI éligible si bail avec JEI
Qui est concerné ?
- Jeunes entreprises innovantes (JEI) au sens du Code général des impôts
- SCI ayant signé un bail avec une JEI
- Projet immobilier sur la CC Commercy-Void-Vaucouleurs
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements pour la réalisation de travaux liés à l'implantation de l'entreprise (immobilier)
Quelles sont les conditions ?
- Sollicitation préalable de tous les partenaires (Banque des Territoires, Région, État)
- Plafond investissements éligibles : 3 M€ HT
- Dans la limite de 80 % d'aide publique totale
- SCI : aide réduite proportionnellement aux parts détenues par l'exploitante
Comment faire la demande ?
- 01
Confirmer le statut JEI fiscal
Obtenir l'attestation JEI (rescrit fiscal ou auto-déclaration éligible CGI 44 sexies-0A) avant la demande.
- 02
Mobiliser tous les co-financeurs
Solliciter Banque des Territoires, Région Grand Est, État. Le bénéficiaire doit prouver l'épuisement des autres pistes.
- 03
Constituer le dossier immobilier
Joindre devis HT, plans, attestation JEI, schéma capitalistique (SCI : preuve de bail avec JEI exploitante).
- 04
Déposer auprès de la CC
Appeler le 03 29 91 21 88 ou [email protected] pour soumettre avant tout engagement.
Conseil d’expert
La JEI au sens fiscal exige < 8 ans, < 250 sal., > 15 % de dépenses R&D. Si vous tutoyez ces seuils, faites valider votre éligibilité par un rescrit fiscal AVANT de candidater — un refus a posteriori invalide l'aide. Pour les SCI, l'aide est proportionnellement réduite à la part de capital détenue par l'exploitante : structurez la SCI dès le départ pour maximiser. Cumulez avec ZRD et exonérations JEI.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide JEI ?
Quel est le montant maximum ?
Les SCI sont-elles éligibles ?
Pour gérer votre entreprise
Un compte pro dédié simplifie le versement et le suivi de l’aide.
Cette page contient des liens partenaires (collaboration commerciale) : Subventions Facile touche une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Lien partenaire · collaboration commerciale
Créer mon entrepriseLien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Commercy - Void - Vaucouleurs
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 8 septembre 2026.
À explorer
Aides similaires
Aide levier LEADER
Subvention de 10 % maximum du coût total éligible LEADER, plafonnée à 5 000 €, dans la limite du 'de minimis' (300 000 € sur 3 ans).
Aides à l’investissement pour les hébergements insolites
Subvention de 25 % des dépenses, plafond 24 000 € par exploitant. Bonus 500 € si label AccueilVélo. Une demande par an.
Aide aux artisans du BTP pour la gestion de l'eau
Subvention représentant 60 ou 70 % des dépenses éligibles, pour un projet d'au moins 3 500 € TTC.
Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.
Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes
Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.
Pass Commerce et Artisanat
Subvention de 30 % des investissements subventionnables, plafonnés à 25 000 € HT — soit une aide maximale de 7 500 €.
Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie
Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.
Prêt d'honneur Initiative Lorraine Nord
Prêt d'honneur de 1 500 € à 30 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 2 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.