Aide aux jeunes entreprises innovantes
Jusqu'à 300 000 € pour l'immobilier de votre Jeune Entreprise Innovante.
En bref
Subvention immobilière pour les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) s'implantant en CC Commercy-Void-Vaucouleurs.
- Montant
- Subvention 10 % maximum de l'investissement HT, plafonnée à 300 000 €. Plafond investissements 3 M€ HT.
- Pour qui
- Jeunes Entreprises Innovantes (CGI) ou SCI bailleur d'une JEI, projet immobilier en CC Commercy-Void-Vaucouleurs.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Commercy - Void - Vaucouleurs
Données vérifiées le 8 septembre 2026
Montant
Subvention 10 % maximum de l'investissement HT, plafonnée à 300 000 €. Plafond investissements 3 M€ HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Jeunes Entreprises Innovantes (CGI) ou SCI bailleur d'une JEI, projet immobilier en CC Commercy-Void-Vaucouleurs.
Quels sont les points clés ?
- 10 % maximum de l'investissement HT
- Plafond 300 000 €
- Plafond investissements 3 M€ HT
- Limite 80 % aide publique totale
- SCI éligible si bail avec JEI
Qui est concerné ?
- Jeunes entreprises innovantes (JEI) au sens du Code général des impôts
- SCI ayant signé un bail avec une JEI
- Projet immobilier sur la CC Commercy-Void-Vaucouleurs
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Investissements pour la réalisation de travaux liés à l'implantation de l'entreprise (immobilier)
Quelles sont les conditions ?
- Sollicitation préalable de tous les partenaires (Banque des Territoires, Région, État)
- Plafond investissements éligibles : 3 M€ HT
- Dans la limite de 80 % d'aide publique totale
- SCI : aide réduite proportionnellement aux parts détenues par l'exploitante
Comment faire la demande ?
- 01
Confirmer le statut JEI fiscal
Obtenir l'attestation JEI (rescrit fiscal ou auto-déclaration éligible CGI 44 sexies-0A) avant la demande.
- 02
Mobiliser tous les co-financeurs
Solliciter Banque des Territoires, Région Grand Est, État. Le bénéficiaire doit prouver l'épuisement des autres pistes.
- 03
Constituer le dossier immobilier
Joindre devis HT, plans, attestation JEI, schéma capitalistique (SCI : preuve de bail avec JEI exploitante).
- 04
Déposer auprès de la CC
Appeler le 03 29 91 21 88 ou cc-cvv@orange.fr pour soumettre avant tout engagement.
Conseil d’expert
La JEI au sens fiscal exige < 8 ans, < 250 sal., > 15 % de dépenses R&D. Si vous tutoyez ces seuils, faites valider votre éligibilité par un rescrit fiscal AVANT de candidater — un refus a posteriori invalide l'aide. Pour les SCI, l'aide est proportionnellement réduite à la part de capital détenue par l'exploitante : structurez la SCI dès le départ pour maximiser. Cumulez avec ZRD et exonérations JEI.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de cette aide JEI ?
Quel est le montant maximum ?
Les SCI sont-elles éligibles ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Commercy - Void - Vaucouleurs
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 8 septembre 2026.
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