Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
20 % de vos travaux d'accessibilité (rampes, élévateurs, équipements) pris en charge, jusqu'à 4 000 €.
Montant
Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT (soit 4 000 € maximum), minimum 4 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME ERP < 25 salariés, > 6 mois d'existence, commerce, artisanat, restauration, tourisme, sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée.
Points clés
- Subvention 20 % des travaux d'accessibilité
- Plafond dépenses 20 000 € HT, soit 4 000 € max
- Minimum 4 000 € HT de travaux
- Statut ERP déclaré requis
- Effectif < 25 salariés à la demande
Qui est concerné ?
- PME exploitant un ERP < 25 salariés
- Commerces de proximité et restaurants
- Artisans recevant du public
- Acteurs du tourisme hors hébergement
- Métiers d'art accueillant la clientèle
Opérations éligibles
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité (rampes, élévateurs)
- Aménagement de sanitaires et accès PMR
- Acquisition d'appareils améliorant l'accessibilité
- Signalétique et équipements adaptés
Conditions
- Implantation sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée
- Effectif < 25 salariés et CA ou bilan ≤ 10 M€
- Établissement déclaré ERP
- Au moins 6 mois d'existence à la demande
- Investissement minimum 4 000 € HT
Conseil d’expert
Attaquez d'abord l'Ad'AP ou l'agenda d'accessibilité programmée s'il n'est pas déposé : sans agenda validé, la commission consultative départementale peut bloquer l'instruction. Couplez avec l'« Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire » de la même CC si vos travaux dépassent le périmètre strict accessibilité.
Pour vos démarches
Legalstart
Juridique & créationCréez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.
Créer mon entreprise →Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Val de Meuse - Voie Sacrée
Contact
Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée
03.29.88.85.81
Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
À explorer
Aides similaires
Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois
Invest : 35 % HT plafond 5 500 € (10 % pour véhicule -3.5T). Prime emploi : 2 000 €/CDI ou 1 000 €/CDD 1+an. Total plafond 9 500 €.
Aide à la création et à la reprise d'entreprise
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT (soit 4 000 € maximum), invest minimum 3 000 € HT.
Aide à la dernière activité indispensable à la population
Subvention de 20 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 15 000 et 200 000 € HT.
Aide à la première embauche de salarié
Subvention de 1 000 € par an pendant 3 ans, versée semestriellement (500 €/semestre).
Aide à la réalisation des travaux
Subvention dont le montant dépend du projet, fixé par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse au regard de la nature et de l'ampleur des travaux.
Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dépenses comprises entre 2 000 et 10 000 € HT.
Aide à la reprise d'entreprise
Avance remboursable 10 000 à 15 000 € sur 3 ans (différé 1 an) OU subvention 10 % plafonnée 4 000 € (5 000 € si dernier commerce). Bonus 500 €/emploi.
Aide à l'immobilier d'entreprises
Subvention dont le montant dépend de la taille de l'entreprise et de sa localisation.