Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
20 % de vos travaux d'accessibilité (rampes, élévateurs, équipements) pris en charge, jusqu'à 4 000 €.
Montant
Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT (soit 4 000 € maximum), minimum 4 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME ERP < 25 salariés, > 6 mois d'existence, commerce, artisanat, restauration, tourisme, sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée.
Points clés
- Subvention 20 % des travaux d'accessibilité
- Plafond dépenses 20 000 € HT, soit 4 000 € max
- Minimum 4 000 € HT de travaux
- Statut ERP déclaré requis
- Effectif < 25 salariés à la demande
Qui est concerné ?
- PME exploitant un ERP < 25 salariés
- Commerces de proximité et restaurants
- Artisans recevant du public
- Acteurs du tourisme hors hébergement
- Métiers d'art accueillant la clientèle
Opérations éligibles
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité (rampes, élévateurs)
- Aménagement de sanitaires et accès PMR
- Acquisition d'appareils améliorant l'accessibilité
- Signalétique et équipements adaptés
Conditions
- Implantation sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée
- Effectif < 25 salariés et CA ou bilan ≤ 10 M€
- Établissement déclaré ERP
- Au moins 6 mois d'existence à la demande
- Investissement minimum 4 000 € HT
Conseil d’expert
Attaquez d'abord l'Ad'AP ou l'agenda d'accessibilité programmée s'il n'est pas déposé : sans agenda validé, la commission consultative départementale peut bloquer l'instruction. Couplez avec l'« Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire » de la même CC si vos travaux dépassent le périmètre strict accessibilité.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Val de Meuse - Voie Sacrée
Contact
Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée
03.29.88.85.81
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