TerritorialEconomieSubvention
Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public
Montant
Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses subventionnables de 20 000 €
Qui est concerné ?
- PME de moins de 25 salariés
- Établissements recevant du public (ERP)
- Artisans
- Commerces
- Entreprises de restauration et tourisme
Opérations éligibles
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité (rampes, élévateurs, etc.)
- Acquisition d'appareils améliorant l'accessibilité des établissements
Conditions
- Investissement minimum de 4 000 € HT
Conseil d’expert
D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire » (jusqu'à 4000€).
Détails complémentaires
Profils éligibles
Artisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artPME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme
Régions concernées
Grand-Est
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Val de Meuse - Voie Sacrée
Contact
Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée
03.29.88.85.81
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