Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité
20 % de vos travaux d'accessibilité ERP financés, de 2 000 à 10 000 € HT de dépenses éligibles.
En bref
Financer les travaux de mise aux normes d'accessibilité des ERP pour les TPE de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs.
- Montant
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dépenses comprises entre 2 000 et 10 000 € HT.
- Pour qui
- Entreprises commerciales, artisanales et agricoles avec ERP en CC Commercy - Void - Vaucouleurs, effectif ≤ 10 salariés, CA < 1,2 M€ HT.
- Territoire
- Grand-Est
- Date limite
- Pas de date limite connue
- Où déposer
- CC Commercy - Void - Vaucouleurs
Données vérifiées le 8 septembre 2026
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dépenses comprises entre 2 000 et 10 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises commerciales, artisanales et agricoles avec ERP en CC Commercy - Void - Vaucouleurs, effectif ≤ 10 salariés, CA < 1,2 M€ HT.
Quels sont les points clés ?
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles
- Dépenses entre 2 000 et 10 000 € HT
- Espace recevant du public (ERP) requis
- Effectif inférieur ou égal à 10 salariés
- CA inférieur à 1,2 M€ HT
Qui est concerné ?
- Entreprises commerciales avec ERP
- Entreprises artisanales avec ERP
- Entreprises agricoles avec ERP
Quelles dépenses sont éligibles ?
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité ERP
Quelles sont les conditions ?
- Investissements compris entre 2 000 et 10 000 € HT
- Espace recevant du public
- Effectif inférieur ou égal à 10 salariés
- CA inférieur à 1 200 000 € HT
- Local distinct de l'habitation principale
Comment faire la demande ?
- 01
Qualifier votre ERP
Confirmer que votre local accueille du public au sens de la loi 2005-102 et identifier les non-conformités.
- 02
Demander un devis travaux
Obtenir des devis HT compris entre 2 000 et 10 000 €, hors agencement et entretien courant.
- 03
Contacter la CC
Joindre la CC Commercy - Void - Vaucouleurs pour obtenir le formulaire de demande et la liste des pièces.
- 04
Déposer le dossier
Adresser devis, K-bis, justificatif d'effectif et de CA, plan d'accessibilité ad-hoc avant démarrage des travaux.
Conseil d’expert
Les travaux dans un local non distinct de l'habitation principale sont exclus — vérifiez votre cadastre avant de déposer. La fourchette 2 000 – 10 000 € est étroite : si vos travaux dépassent 10 000 €, scindez-les en lots ou cumulez avec d'autres dispositifs (Région Grand Est, prêt accessibilité). Anticipez le contrôle a posteriori du bureau de contrôle accessibilité.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'aide à l'accessibilité de Commercy - Void - Vaucouleurs ?
Quel est le montant de l'aide ?
Quels travaux sont exclus ?
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Commercy - Void - Vaucouleurs
Contact
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche compilée à partir des sources officielles (Observatoire des aides aux entreprises ISM/DGE, Licence Ouverte 2.0), enrichie avec assistance IA et vérifiée le 8 septembre 2026.
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