Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité
20 % de vos travaux d'accessibilité ERP financés, de 2 000 à 10 000 € HT de dépenses éligibles.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, dépenses comprises entre 2 000 et 10 000 € HT.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises commerciales, artisanales et agricoles avec ERP en CC Commercy - Void - Vaucouleurs, effectif ≤ 10 salariés, CA < 1,2 M€ HT.
Points clés
- Subvention de 20 % des dépenses éligibles
- Dépenses entre 2 000 et 10 000 € HT
- Espace recevant du public (ERP) requis
- Effectif inférieur ou égal à 10 salariés
- CA inférieur à 1,2 M€ HT
Qui est concerné ?
- Entreprises commerciales avec ERP
- Entreprises artisanales avec ERP
- Entreprises agricoles avec ERP
Opérations éligibles
- Travaux de mise aux normes d'accessibilité ERP
Conditions
- Investissements compris entre 2 000 et 10 000 € HT
- Espace recevant du public
- Effectif inférieur ou égal à 10 salariés
- CA inférieur à 1 200 000 € HT
- Local distinct de l'habitation principale
Conseil d’expert
Les travaux dans un local non distinct de l'habitation principale sont exclus — vérifiez votre cadastre avant de déposer. La fourchette 2 000 – 10 000 € est étroite : si vos travaux dépassent 10 000 €, scindez-les en lots ou cumulez avec d'autres dispositifs (Région Grand Est, prêt accessibilité). Anticipez le contrôle a posteriori du bureau de contrôle accessibilité.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Commercy - Void - Vaucouleurs
Contact
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