territorialeSubvention

Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16

Objet du dispositif

Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

€

Montant & Financement

Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.

● Opérations éligibles

  • Mise aux normes d'accessibilité d'un espace recevant le public

Conditions

  • Investissements compris entre 2 000 et 10 000 euros HT

Bénéficiaires

  • Entreprises commerciales, artisanales, agricoles
  • Effectif inférieur ou égal à 10 salariés
  • Chiffre d'affaires inférieur à 1 200 000 euros HT

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurscc-cvv@orange.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-16
Zone Géographique
CC Commercy-Void-Vaucouleurs, Meuse (55)
Financeurs
CC Commercy - Void - Vaucouleurs

Voir aussi