TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'investissement

Montant

Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 € pour un emploi créé ou 10 000 € pour deux emplois ou plus

Qui est concerné ?

Entreprises de moins de 20 salariés inscrites au RM, RCS ou URSSAF

Opérations éligibles

Acquisition d'outillage et mobilier spécifique (coût unitaire supérieur à 500 € HT)
Acquisition de véhicules ateliers ou de tournées (aménagement supérieur à 2 000 € HT)
Travaux d'aménagement, modernisation et réhabilitation
Transfert de technologie (brevets, licences)
Études de recherche et développement

Conditions

Investissement minimum de 3 000 € (5 000 € pour 2 emplois ou plus)
Créer au moins un emploi en CDI (temps plein ou mi-temps minimum)
Maintenir le poste créé pendant au moins 3 ans
Réaliser et payer les investissements dans les 12 mois suivant l'attribution
Maintenir les investissements en activité sur site pendant au moins 3 ans
Mentionner le soutien financier de la CC dans les communications
Une seule demande par année civile

Conseil d’expert

Région Ile-de-France propose aussi « PM'up » (jusqu'à 375000€) pour subvention pour soutenir les pme fran.... Un seul interlocuteur.

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéEconomie Sociale et Solidaire

Régions concernées

Grand-Est

Niveau: Territorial
Nature: Subvention
Financeur: CC du Pays de Stenay et du Val Dunois

Contact

Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois

03.29.80.31.81

accueil@ccstenaydun.fr

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