Aide à l'investissement
Jusqu'à 10 000 € pour vos investissements productifs si vous créez 2 emplois, 5 000 € pour 1 seul emploi.
Montant
Subvention de 20 % des dépenses, plafonnée à 5 000 € pour 1 emploi créé et 10 000 € pour 2 emplois ou plus. Une demande par an.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
Entreprises de moins de 20 salariés ETP sur CC Pays de Stenay et Val Dunois (hors auto-entrepreneurs, libérales, tourisme).
Points clés
- 5 000 € pour 1 emploi créé
- 10 000 € pour 2 emplois ou plus
- 20 % des dépenses éligibles
- Investissement minimum 3 000 €
- Une demande par année civile
Qui est concerné ?
- Entreprises de moins de 20 salariés ETP
- Siège ou établissement sur CC Pays de Stenay et Val Dunois
- Inscrites au RM, RCS ou URSSAF
- Hors auto-entrepreneurs, professions libérales, tourisme, agriculteurs
Opérations éligibles
- Acquisition d'outillage ou de mobilier spécifique (> 500 € HT)
- Acquisition de véhicule atelier ou de tournée (aménagement > 2 000 € HT)
- Travaux d'aménagement, modernisation, réhabilitation
- Transfert de technologie (brevet, licence)
- Études R&D liées à l'activité
Conditions
- Investissement minimum de 3 000 € (1 emploi) ou 5 000 € (2 emplois et plus)
- Création d'au moins 1 emploi en CDI temps plein ou mi-temps minimum
- Maintien du poste pendant au moins 3 ans
- Réalisation et paiement de l'investissement dans les 12 mois
- Investissements maintenus sur site pendant 3 ans
Conseil d’expert
Le piège classique : commencer les achats avant le dépôt du dossier. La CC est très stricte là-dessus — un seul devis signé avant la décision peut faire tomber tout l'investissement de l'éligibilité. Le matériel d'occasion est accepté mais demande une attestation d'absence de subvention sur 7 ans.
Pour vos démarches
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Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Contact
Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
03.29.80.31.81
accueil@ccstenaydun.frSource : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.
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