Aide à l'investissement

Pour qui ?

Entreprises de moins de 20 salariés ETP sur CC Pays de Stenay et Val Dunois (hors auto-entrepreneurs, libérales, tourisme).

Quels sont les points clés ?

• 5 000 € pour 1 emploi créé
• 10 000 € pour 2 emplois ou plus
• 20 % des dépenses éligibles
• Investissement minimum 3 000 €
• Une demande par année civile

Qui est concerné ?

• Entreprises de moins de 20 salariés ETP
• Siège ou établissement sur CC Pays de Stenay et Val Dunois
• Inscrites au RM, RCS ou URSSAF
• Hors auto-entrepreneurs, professions libérales, tourisme, agriculteurs

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Acquisition d'outillage ou de mobilier spécifique (> 500 € HT)
• Acquisition de véhicule atelier ou de tournée (aménagement > 2 000 € HT)
• Travaux d'aménagement, modernisation, réhabilitation
• Transfert de technologie (brevet, licence)
• Études R&D liées à l'activité

Quelles sont les conditions ?

• Investissement minimum de 3 000 € (1 emploi) ou 5 000 € (2 emplois et plus)
• Création d'au moins 1 emploi en CDI temps plein ou mi-temps minimum
• Maintien du poste pendant au moins 3 ans
• Réalisation et paiement de l'investissement dans les 12 mois
• Investissements maintenus sur site pendant 3 ans

Comment faire la demande ?

1. 01

   Construire un plan emploi 3 ans

   Préparer un plan d'activité et d'emploi sur 3 ans, avec emploi créé en CDI temps plein ou mi-temps minimum.

2. 02

   Déposer la demande en amont

   Transmettre le dossier à la CC Pays de Stenay AVANT tout engagement d'achat ou d'embauche, sous peine d'inéligibilité.

3. 03

   Réaliser l'investissement sous 12 mois

   Acheter outillage, mobilier, véhicule atelier ou financer travaux dans les 12 mois suivant l'attribution.

4. 04

   Maintenir l'emploi 3 ans

   Conserver le poste créé pendant au moins 3 ans, et l'investissement sur site également 3 ans.

Questions fréquentes