territorialeSubvention
Aide à l’investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Accroître l’offre de l’hébergement touristique sur le territoire.
€
Montant & Financement
Subvention dont le montant dépend du projet, une demande par an par entreprise
Subvention dont le montant dépendra du projet.L’entreprise ne pourra solliciter l’aide de la Communauté de communes qu’une seule fois par année civile.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Travaux de gros oeuvre (maçonnerie, menuiserie, toiture)
- Réfection d'installations électriques et réseaux multimédia
- Installation de sanitaires
- Mise en place d'un système de chauffage
- Travaux de peinture intégrés à un plan global d'aménagement
- Honoraires d'architectes ou de maîtrise d'oeuvre
- Création de site internet (hors référencement et hébergement)
- Dépenses de communication (flyers, logo, supports)
Conditions
- Mentionner le soutien financier de la CC du Pays de Stenay dans les communications
- Offrir l'hébergement aux touristes du 1er mai au 30 septembre pendant au moins 10 ans
- Être inscrit sur les outils de promotion touristique du territoire
Bénéficiaires
- Entreprises touristiques
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunoisaccueil@ccstenaydun.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Pays de Stenay et du Val Dunois, Meuse (55)
- Financeurs
- CC du Pays de Stenay et du Val Dunois