Subventions Facile
TerritorialEconomieSubvention

Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire

20 % de vos travaux pris en charge (plafond 4 000 €) pour construire, rénover ou agrandir vos locaux professionnels.

Montant

Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT (soit 4 000 € maximum), minimum 4 000 € HT de travaux.

Combien je peux toucher ? →

Test gratuit · 60 secondes

Pour qui ?

PME < 25 salariés, > 6 mois d'existence, secteurs industrie, artisanat, commerce, services, tourisme, sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée.

Points clés

  • Subvention 20 % des travaux engagés
  • Plafond dépenses 20 000 € HT, soit 4 000 € max
  • Minimum 4 000 € HT de travaux par dossier
  • Travaux par entreprise tiers avec décennale
  • Au moins 6 mois d'existence à la demande

Qui est concerné ?

  • PME industrielles < 25 salariés
  • Artisans inscrits au RNE
  • Commerces et entreprises de services
  • Activités numériques et informatiques
  • Acteurs du rayonnement touristique hors hébergement

Opérations éligibles

  • Construction de bâtiment industriel, artisanal ou tertiaire
  • Rénovation lourde de bâtiment professionnel
  • Agrandissement de locaux d'activité
  • Travaux par entreprise tiers (auto-construction exclue)

Conditions

  • Implantation sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée
  • Effectif < 25 salariés et CA ou bilan ≤ 10 M€
  • Au moins 6 mois d'existence à la demande
  • Travaux réalisés par tiers avec assurance décennale
  • Investissement minimum 4 000 € HT

Conseil d’expert

Faites passer la demande avant signature du devis : sans antériorité, le dossier devient inéligible. Articulez avec « Aide à l'investissement mobilier productif » de la même CC pour cofinancer simultanément le bâtiment et les machines, dans la limite globale du de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.

Pour vos démarches

Legalstart

Juridique & création

Créez votre société et gérez vos formalités juridiques en ligne.

Créer mon entreprise

Lien partenaire. Nous touchons une commission si vous souscrivez, sans surcoût pour vous.

Détails complémentaires

Profils éligibles

IndustrieArtisanat - BâtimentArtisanat - FabricationArtisanat - AlimentationArtisanat - ServicesMétiers d'artAgro-alimentairePME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéHôtellerie-Restauration-Tourisme

Régions concernées

Grand-Est
Niveau
Territorial
Nature
Subvention
Financeur
CC Val de Meuse - Voie Sacrée

Contact

Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée

03.29.88.85.81

Source : Observatoire des aides aux entreprises (ISM/DGE) — Licence Ouverte 2.0. Dernière validation : 22 septembre 2025.