Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire

Pour qui ?

PME < 25 salariés, > 6 mois d'existence, secteurs industrie, artisanat, commerce, services, tourisme, sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée.

Quels sont les points clés ?

• Subvention 20 % des travaux engagés
• Plafond dépenses 20 000 € HT, soit 4 000 € max
• Minimum 4 000 € HT de travaux par dossier
• Travaux par entreprise tiers avec décennale
• Au moins 6 mois d'existence à la demande

Qui est concerné ?

• PME industrielles < 25 salariés
• Artisans inscrits au RNE
• Commerces et entreprises de services
• Activités numériques et informatiques
• Acteurs du rayonnement touristique hors hébergement

Quelles dépenses sont éligibles ?

• Construction de bâtiment industriel, artisanal ou tertiaire
• Rénovation lourde de bâtiment professionnel
• Agrandissement de locaux d'activité
• Travaux par entreprise tiers (auto-construction exclue)

Quelles sont les conditions ?

• Implantation sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée
• Effectif < 25 salariés et CA ou bilan ≤ 10 M€
• Au moins 6 mois d'existence à la demande
• Travaux réalisés par tiers avec assurance décennale
• Investissement minimum 4 000 € HT

Comment faire la demande ?

1. 01

   Sécuriser un devis avec décennale

   Choisir une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ; auto-construction et travaux à soi-même exclus.

2. 02

   Vérifier le périmètre éligible

   Exclure rénovations partielles, reconstructions après sinistre et bâtiments accolés à l'habitation principale.

3. 03

   Déposer le dossier à la CC

   Saisir la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (03.29.88.85.81) avant tout engagement avec ses devis et plan de financement.

4. 04

   Réaliser les travaux sous 3 ans

   Engager et solder les travaux dans la durée de validité de 3 ans pour percevoir l'aide en totalité.

Questions fréquentes