Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire
20 % de vos travaux pris en charge (plafond 4 000 €) pour construire, rénover ou agrandir vos locaux professionnels.
Montant
Subvention de 20 % des travaux, plafond de dépenses fixé à 20 000 € HT (soit 4 000 € maximum), minimum 4 000 € HT de travaux.
Test gratuit · 60 secondes
Pour qui ?
PME < 25 salariés, > 6 mois d'existence, secteurs industrie, artisanat, commerce, services, tourisme, sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée.
Points clés
- Subvention 20 % des travaux engagés
- Plafond dépenses 20 000 € HT, soit 4 000 € max
- Minimum 4 000 € HT de travaux par dossier
- Travaux par entreprise tiers avec décennale
- Au moins 6 mois d'existence à la demande
Qui est concerné ?
- PME industrielles < 25 salariés
- Artisans inscrits au RNE
- Commerces et entreprises de services
- Activités numériques et informatiques
- Acteurs du rayonnement touristique hors hébergement
Opérations éligibles
- Construction de bâtiment industriel, artisanal ou tertiaire
- Rénovation lourde de bâtiment professionnel
- Agrandissement de locaux d'activité
- Travaux par entreprise tiers (auto-construction exclue)
Conditions
- Implantation sur la CC Val de Meuse - Voie Sacrée
- Effectif < 25 salariés et CA ou bilan ≤ 10 M€
- Au moins 6 mois d'existence à la demande
- Travaux réalisés par tiers avec assurance décennale
- Investissement minimum 4 000 € HT
Conseil d’expert
Faites passer la demande avant signature du devis : sans antériorité, le dossier devient inéligible. Articulez avec « Aide à l'investissement mobilier productif » de la même CC pour cofinancer simultanément le bâtiment et les machines, dans la limite globale du de minimis de 300 000 € sur 3 exercices.
Détails complémentaires
Profils éligibles
Régions concernées
- Niveau
- Territorial
- Nature
- Subvention
- Financeur
- CC Val de Meuse - Voie Sacrée
Contact
Communauté de communes Val de Meuse - Voie Sacrée
03.29.88.85.81
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