Subventions Facile

Région · Code GE

Aides aux entreprises en Grand-Est

Subventions, prêts d’honneur, dispositifs sectoriels et aides à l’installation proposés par la Région Grand-Est et ses partenaires territoriaux.

230
aides référencées
10
départements couverts

Aides disponibles

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TerritorialTourisme

Soutien à l'hôtellerie

Modernisez votre hôtel indépendant en Grand Est : subvention indexée sur votre montée en gamme.

Subvention dont le montant dépend du classement de l'hôtel après travaux (le Grand Est cible la montée en gamme).

par Région Grand Est

NationalEconomie

Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre taxe foncière sur les locaux commerciaux ou artisanaux situés en centre-ville ORT.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont le montant est fixé par la collectivité, plafond de minimis 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Effacez votre CFE et votre taxe foncière en zone de revitalisation des centres-villes (loi Elan).

Exonération de CFE et de TFPB dont le montant sera fixé par la collectivité, dans le respect du plafond de minimis de 300 000 € sur 3 ans.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d’honneur Terroir de Caux Initiative

De 500 à 15 000 € en prêt d'honneur à 0 % pour votre entreprise en CC Terroir de Caux (76).

Prêt d'honneur à 0 %, compris entre 500 et 15 000 €.

par CC du Terroir de Caux

NationalEconomie

Plan Action Coeur de Ville - Pré-garantie

Pré-garantie de 30 % à 70 % sur des prêts de 50 000 à 4 M€ pour vos investissements en centre-ville.

Pré-garantie de 30 % (portée à 70 % avec d'autres garants). Sommes garanties entre 50 000 € et 4 M€.

par SIAGI

TerritorialEconomie

ALICCE - Accompagnement Local Interconsulaire pour la Croissance Commerciale et l’Emploi

Prêt à taux 0 de 5 000 à 30 000 €, sans caution, pour développer votre commerce en Moselle (57).

Prêt à taux zéro, de 5 000 à 30 000 €, sans caution ni garantie, remboursable sur 3 ans, plafonné à 50 % du programme.

par CMA de Moselle

TerritorialEconomie

Pass Commerce et Artisanat

Jusqu'à 7 500 € pour moderniser votre commerce ou atelier d'artisanat indépendant.

Subvention de 30 % des investissements subventionnables, plafonnés à 25 000 € HT — soit une aide maximale de 7 500 €.

par Lannion-Trégor Communauté

NationalEconomie

Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Effacez votre Cotisation Foncière des Entreprises pendant 5 ans en créant ou en étendant un établissement industriel en zone AFR.

Exonération totale de la CFE pendant 5 ans maximum (durée fixée par la collectivité), à compter de l'année suivant la création.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en zone AFR avant 2027 et payez 0 € d'impôt sur les bénéfices pendant 2 ans.

Exonération d'impôt sur les bénéfices : 100 % années 1 et 2, 75 % année 3, 50 % année 4, 25 % année 5.

par Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

5 ans d'exonération totale de CFE pour votre création ou extension d'établissement en Zone de Restructuration de la Défense.

Exonération totale de CFE pendant 5 ans à compter de l'année suivant la création ou l'extension d'établissement en ZRD. Plafond de minimis de 200 000 € d'aides cumulées sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Construisez en ZRD : taxe foncière sur les propriétés bâties effacée pendant 5 ans.

Exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les immeubles en ZRD. Plafond de minimis 200 000 € sur 3 exercices.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles

Créez en ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, dégressive sur 2 ans.

Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (59 mois), puis dégressive : 1/3 la 6e année, 2/3 la 7e année. Plafond de minimis : 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

NationalEconomie

Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations patronales

Créez votre établissement en ZRD et supprimez vos cotisations patronales pendant 3 ans.

Exonération totale des cotisations patronales (maladie, invalidité, vieillesse, allocations familiales) pendant 3 ans dans la limite de 1,4 SMIC, dégressive jusqu'à 2,4 SMIC. Réduction d'1/3 la 4e année, de 2/3 la 5e année.

par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Metz

Décrochez 1 500 à 30 000 € à taux zéro pour entreprendre sur Metz et son agglomération.

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 500 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x11 sur prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Haute Marne

Créez ou reprenez en Haute-Marne : 3 000 à 25 000 € à 0 % sans garantie personnelle.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 3 000 à 25 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet levier x 7,5.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Colmar Centre Alsace

Décrochez 5 000 à 30 000 € à taux zéro pour entreprendre à Colmar et Centre Alsace.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x9,5 sur prêt bancaire.

par CC de la Région de Guebwiller

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Bruche Mossig Piemont Initiative

Lancez votre projet entrepreneurial avec 5 000 à 30 000 € à 0 % sur le Bruche-Mossig-Piémont.

Prêt d'honneur sans intérêt de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, effet levier x9,5 sur prêt bancaire.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Moselle Sud

Créez ou reprenez en Moselle Sud : 5 000 à 30 000 € à 0 % sans garantie.

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans. Effet levier x 7,5.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Aube

Obtenez jusqu'à 15 000 € à 0 % pour lancer votre projet entrepreneurial dans l'Aube.

Prêt d'honneur sans intérêt de 1 000 à 15 000 €, remboursable sur 5 ans avec différé possible de 6 mois.

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Hautes Vosges

5 000 à 30 000 € à 0 % pour entreprendre sur les Hautes Vosges.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Bpifrance

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Vosges Centre Ouest

5 000 à 30 000 € à 0 % pour entreprendre sur Vosges Centre Ouest.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par CC de la Région de Rambervillers

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Moselle Est

Décrochez 5 000 à 15 000 € à taux zéro pour créer ou reprendre votre entreprise en Moselle Est.

Prêt d'honneur de 5 000 € à 15 000 € sans intérêt ni garantie, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire.

par CC du Pays Boulageois

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Moselle Nord

5 000 à 30 000 € à 0 % pour entreprendre en Moselle Nord.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Thionville Fensch Agglomération

TerritorialEconomie

Prêt d'honneur Initiative Meuse

5 000 à 30 000 € à 0 % pour entreprendre en Meuse.

Prêt d'honneur à 0 % de 5 000 à 30 000 €, remboursable sur 3 à 5 ans, couplé à un prêt bancaire (effet levier x9,5).

par Bpifrance